Éditorial
|
« On est foutu, on mange trop ! »
|
Consulter
|
Chroniques
|
Principe et conséquences de la soumission des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés au droit de la commande publique.
|
Consulter
|
Bail emphytéotique hospitalier et contrat de partenariat hospitalier : véritables options ou regrettables doublons contractuels ?
|
Consulter
|
Responsabilité
|
Le retour de la faute prouvée en matière d’infections nosocomiales
|
Consulter
|
Précisions sur le régime de la responsabilité du fait d’une contamination d’origine transfusionnelle par le virus de l’hépatite C
|
Consulter
|
La question de la responsabilité d’un gérant de tutelle, préposé d’un établissement public de santé, relève de la compétence des juridictions judiciaires
|
Consulter
|
Contrats
|
Le Médecin, Ses Patients CMU, Son Propriétaire et l’Habitation bourgeoise
|
Consulter
|
Il appartient au demandeur d’apporter la preuve de ses prétentions
|
Consulter
|
Quelques remarques à propos des manœuvres d’une clinique tendant à la modification de la redevance
|
Consulter
|
Contrats de travail des médecins exerçant en établissement de santé privé : de « riches » enseignements….
|
Consulter
|
Droit pénal de la santé
|
La sanction d’une pratique médicale douteuse
|
Consulter
|
Le recours à la faute caractérisée source de pénalisation des professionnels de santé
|
Consulter
|
Étendue du champ d’application de la suspension de la peine pour raisons médicales de l’article 720-1-1 du Code de procédure pénale
|
Consulter
|
La cigarette et le prisonnier…
|
Consulter
|
Bioéthique et biotechnologie
|
Le Code pénal et la protection de l’embryon
|
Consulter
|
Arrêt de soins et prélèvement d’organes : une source « cœur arrêté » refusée par l’Agence de la biomédecine
|
Consulter
|
Organisation des professions et déontologie
|
Le monopole légal de la masso-kinésithérapie ne se limite pas aux actes à finalité thérapeutique !
|
Consulter
|
La reconnaissance de la profession d’infirmier, suite …
|
Consulter
|
Actualisation et harmonisation du fonctionnement et de la procédure disciplinaire des Conseils de l’Ordre
|
Consulter
|
Entre voies de recours et pouvoir d’évocation, l’étendu du contrôle du Conseil d’État sur les décisions rendues par les juridictions ordinales
|
Consulter
|
Droit des patients
|
De l’opportunité du recours à la contention sur un malade psychiatrique suicidaire
|
Consulter
|
Liberté de correspondance et hospitalisation sous contrainte
|
Consulter
|
Une maison pour tous… les usagers
|
Consulter
|
Droit et santé mentale
|
La loi n°2007-308 du 5 mars 2007 : loi de réforme de la « protection juridique des majeurs », loi de réforme sociale, et loi de réforme de citoyenneté : la démonstration à travers le dispositif afférent aux « préposés » ou « services » des « établissements sanitaires, sociaux, ou médicaux sociaux
|
Consulter
|
Fiche technique
|
Santé au travail
|
Consulter
|