Revue droit & santé numéro 18

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Éditorial
« On est foutu, on mange trop ! »
Chroniques
Principe et conséquences de la soumission des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés au droit de la commande publique.
Bail emphytéotique hospitalier et contrat de partenariat hospitalier : véritables options ou regrettables doublons contractuels ?
Responsabilité
Le retour de la faute prouvée en matière d’infections nosocomiales
Précisions sur le régime de la responsabilité du fait d’une contamination d’origine transfusionnelle par le virus de l’hépatite C
La question de la responsabilité d’un gérant de tutelle, préposé d’un établissement public de santé, relève de la compétence des juridictions judiciaires
Contrats
Le Médecin, Ses Patients CMU, Son Propriétaire et l’Habitation bourgeoise
Il appartient au demandeur d’apporter la preuve de ses prétentions
Quelques remarques à propos des manœuvres d’une clinique tendant à la modification de la redevance
Contrats de travail des médecins exerçant en établissement de santé privé : de « riches » enseignements….
Droit pénal de la santé
La sanction d’une pratique médicale douteuse
Le recours à la faute caractérisée source de pénalisation des professionnels de santé
Étendue du champ d’application de la suspension de la peine pour raisons médicales de l’article 720-1-1 du Code de procédure pénale
La cigarette et le prisonnier…
Bioéthique et biotechnologie
Le Code pénal et la protection de l’embryon
Arrêt de soins et prélèvement d’organes : une source « cœur arrêté » refusée par l’Agence de la biomédecine
Organisation des professions et déontologie
Le monopole légal de la masso-kinésithérapie ne se limite pas aux actes à finalité thérapeutique !
La reconnaissance de la profession d’infirmier, suite …
Actualisation et harmonisation du fonctionnement et de la procédure disciplinaire des Conseils de l’Ordre
Entre voies de recours et pouvoir d’évocation, l’étendu du contrôle du Conseil d’État sur les décisions rendues par les juridictions ordinales
Droit des patients
De l’opportunité du recours à la contention sur un malade psychiatrique suicidaire
Liberté de correspondance et hospitalisation sous contrainte
Une maison pour tous… les usagers
Droit et santé mentale
La loi n°2007-308 du 5 mars 2007 : loi de réforme de la « protection juridique des majeurs », loi de réforme sociale, et loi de réforme de citoyenneté : la démonstration à travers le dispositif afférent aux « préposés » ou « services » des « établissements sanitaires, sociaux, ou médicaux sociaux
Fiche technique
Santé au travail