Revue droit & santé numéro 18

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Éditorial
« On est foutu, on mange trop ! »	Consulter
Chroniques
Principe et conséquences de la soumission des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés au droit de la commande publique.	Consulter
Bail emphytéotique hospitalier et contrat de partenariat hospitalier : véritables options ou regrettables doublons contractuels ?	Consulter
Responsabilité
Le retour de la faute prouvée en matière d’infections nosocomiales	Consulter
Précisions sur le régime de la responsabilité du fait d’une contamination d’origine transfusionnelle par le virus de l’hépatite C	Consulter
La question de la responsabilité d’un gérant de tutelle, préposé d’un établissement public de santé, relève de la compétence des juridictions judiciaires	Consulter
Contrats
Le Médecin, Ses Patients CMU, Son Propriétaire et l’Habitation bourgeoise	Consulter
Il appartient au demandeur d’apporter la preuve de ses prétentions	Consulter
Quelques remarques à propos des manœuvres d’une clinique tendant à la modification de la redevance	Consulter
Contrats de travail des médecins exerçant en établissement de santé privé : de « riches » enseignements….	Consulter
Droit pénal de la santé
La sanction d’une pratique médicale douteuse	Consulter
Le recours à la faute caractérisée source de pénalisation des professionnels de santé	Consulter
Étendue du champ d’application de la suspension de la peine pour raisons médicales de l’article 720-1-1 du Code de procédure pénale	Consulter
La cigarette et le prisonnier…	Consulter
Bioéthique et biotechnologie
Le Code pénal et la protection de l’embryon	Consulter
Arrêt de soins et prélèvement d’organes : une source « cœur arrêté » refusée par l’Agence de la biomédecine	Consulter
Organisation des professions et déontologie
Le monopole légal de la masso-kinésithérapie ne se limite pas aux actes à finalité thérapeutique !	Consulter
La reconnaissance de la profession d’infirmier, suite …	Consulter
Actualisation et harmonisation du fonctionnement et de la procédure disciplinaire des Conseils de l’Ordre	Consulter
Entre voies de recours et pouvoir d’évocation, l’étendu du contrôle du Conseil d’État sur les décisions rendues par les juridictions ordinales	Consulter
Droit des patients
De l’opportunité du recours à la contention sur un malade psychiatrique suicidaire	Consulter
Liberté de correspondance et hospitalisation sous contrainte	Consulter
Une maison pour tous… les usagers	Consulter
Droit et santé mentale
La loi n°2007-308 du 5 mars 2007 : loi de réforme de la « protection juridique des majeurs », loi de réforme sociale, et loi de réforme de citoyenneté : la démonstration à travers le dispositif afférent aux « préposés » ou « services » des « établissements sanitaires, sociaux, ou médicaux sociaux	Consulter
Fiche technique
Santé au travail	Consulter