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Éditorial
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« On est foutu, on mange trop ! »
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Chroniques
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Principe et conséquences de la soumission des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés au droit de la commande publique.
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Bail emphytéotique hospitalier et contrat de partenariat hospitalier : véritables options ou regrettables doublons contractuels ?
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Responsabilité
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Le retour de la faute prouvée en matière d’infections nosocomiales
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Précisions sur le régime de la responsabilité du fait d’une contamination d’origine transfusionnelle par le virus de l’hépatite C
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La question de la responsabilité d’un gérant de tutelle, préposé d’un établissement public de santé, relève de la compétence des juridictions judiciaires
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Contrats
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Le Médecin, Ses Patients CMU, Son Propriétaire et l’Habitation bourgeoise
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Il appartient au demandeur d’apporter la preuve de ses prétentions
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Quelques remarques à propos des manœuvres d’une clinique tendant à la modification de la redevance
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Contrats de travail des médecins exerçant en établissement de santé privé : de « riches » enseignements….
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Droit pénal de la santé
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La sanction d’une pratique médicale douteuse
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Le recours à la faute caractérisée source de pénalisation des professionnels de santé
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Étendue du champ d’application de la suspension de la peine pour raisons médicales de l’article 720-1-1 du Code de procédure pénale
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La cigarette et le prisonnier…
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Bioéthique et biotechnologie
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Le Code pénal et la protection de l’embryon
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Arrêt de soins et prélèvement d’organes : une source « cœur arrêté » refusée par l’Agence de la biomédecine
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Organisation des professions et déontologie
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Le monopole légal de la masso-kinésithérapie ne se limite pas aux actes à finalité thérapeutique !
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La reconnaissance de la profession d’infirmier, suite …
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Actualisation et harmonisation du fonctionnement et de la procédure disciplinaire des Conseils de l’Ordre
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Entre voies de recours et pouvoir d’évocation, l’étendu du contrôle du Conseil d’État sur les décisions rendues par les juridictions ordinales
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Droit des patients
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De l’opportunité du recours à la contention sur un malade psychiatrique suicidaire
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Liberté de correspondance et hospitalisation sous contrainte
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Une maison pour tous… les usagers
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Droit et santé mentale
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La loi n°2007-308 du 5 mars 2007 : loi de réforme de la « protection juridique des majeurs », loi de réforme sociale, et loi de réforme de citoyenneté : la démonstration à travers le dispositif afférent aux « préposés » ou « services » des « établissements sanitaires, sociaux, ou médicaux sociaux
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Fiche technique
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Santé au travail
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