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GROUPE LEH
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BIBLIOTHEQUE NUMÉRIQUE DE DROIT DE LA SANTÉ
BASE DE DONNÉES JURIDIQUE HOSPITALIÈRE
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Responsabilité
Sommaire
VOIR AU DETAIL
Revirement en matière de responsabilité pour défaut d’un produit de santé : application de la responsabilité pour faute au chirurgien qui implante une prothèse défectueuse !
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Le juge des référés face à la responsabilité des médecins et établissements privés de santé quant au défaut des dispositifs médicaux implantables
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Responsabilité d’une clinique pour une infection nosocomiale contractée dans un centre de radiologie sous-locataire dudit établissement de santé
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L’éventuelle réticence à subir dans le futur une opération chirurgicale n’est pas constitutive d’un préjudice réparable
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Capacité pour agir, droits fondamentaux et cécité… du juge
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Indemnisation des victimes du VIH suite à une transfusion sanguine : l’ONIAM doit indemniser non seulement la victime directe de la transfusion, mais également la personne contaminée par celle-ci !
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Citer cet ouvrage :
Responsabilité
,RDS, n°50,
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FICHE TECHNIQUE
Collection : Revue droit & santé numéro 50
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