Revue droit & santé numéro 68

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Éditorial
Tout ça pour ça ?	Acheter
Chroniques
Le double jeu de la Cour européenne des droits de l’Homme sur le droit équivoque de disposer de sa vie	Acheter
Chronique d’un recours hiérarchique auvergnat, et abouti, en droit des autorisations	Acheter
Responsabilité
Prescription de l’action en responsabilité dirigée contre un fabricant d’un produit défectueux mis en circulation avant la loi du 19 mai 1998 transposant la directive du 25 juillet 1985 : application des dispositions du droit interne alors en vigueur	Acheter
Responsabilité du chirurgien-dentiste : couronner des dents qui ne peuvent être conservées constitue une faute dans le choix prothétique ouvrant droit à indemnisation du patient	Acheter
Négligence du patient et fautes médicales à l’origine de deux dommages distincts : un seul doigt d’indemnisation	Acheter
Défaut d’information sur le risque thérapeutique et appréciation de l’existence d’une perte de chance d’éviter le dommage : la possibilité raisonnable de refus ne se mesure pas à l’aune de la règle de la raison proportionnée	Acheter
Continuité des soins et acquisition de clientèle : qu’en est-il de la responsabilité du médecin repreneur ?	Acheter
Incertitudes liées à l’indemnisation des dommages résultant de vaccinations obligatoires : la fin d’une époque ?	Acheter
La perte de chance, une indemnisation compassionnelle ?	Acheter
Droit pénal de la santé
Avis du 16 juin 2015 du CGLPL relatif à la prise en charge des personnes détenues au sein des établissements de santé	Acheter
Don du sang : légalité de la conservation des données relatives à l’homosexualité d’un individu	Acheter
La nature juridique des mesures applicables à la personne déclarée pénalement irresponsable pour cause de trouble mental en question devant la Cour européenne des droits de l’Homme	Acheter
Bioéthique et biotechnologie
Le droit de disposer et de décider du sort de l’embryon humain in vitro devant la Cour européenne	Acheter
Organisation des professions et déontologie
Le masseur-kinésithérapeute et l’utilisation de l’échographe…	Acheter
Une clarification bienvenue	Acheter
Quelques réflexions sur la compétence du Conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes pour reconnaître des diplômes, titres ou « spécificités »	Acheter
Agrément des écoles d’ostéopathie : quand ça coince, le Conseil d’État débloque	Acheter
Droit des patients
Transidentité en entreprise	Acheter
Amis médecins, le secret pèse sur vous : méfiez-vous des informations amicales !	Acheter
« L’aide n’est pas le soin »	Acheter
Accès à la preuve et information médicale couverte par le secret : Nemo plus juris ad alium transferre potest quam ipse habet. Personne ne peut transférer à un autre plus de droit qu’il n’en a lui-même	Acheter
Transidentité et état civil	Acheter
Fin de vie, la loi arrive	Acheter
Sécurité sociale et protection sociale
Point définition et reconnaissance d’une maladie professionnelle	Acheter
Politique de santé, santé publique, économie de la santé
Le tabac : « 100 ans de liberté » sous le prisme de la Cour de cassation	Acheter
Commercialisation des autotests de dépistages du VIH, entre inquiétude et nécessité	Acheter
La pénurie des vaccins pentavalents : quelles conséquences en termes de responsabilité ?	Acheter
La publicité des boissons alcoolisées : l’autorisation réglementée sous le contrôle de la Cour de cassation	Acheter
Droit des produits de santé
Le « Baume du Tigre » : médicament ou pas ?	Acheter
Octroi d’une prorogation de CCP : quelle réelle visibilité pour les fabricants de génériques ?	Acheter
Création du Conseil national consultatif pour la biosécurité : dernier rempart contre la censure de la science ?	Acheter
Droit fiscal, comptable et financier de la santé
Vivre à l’étranger d’une pension de retraite française n’empêche pas d’avoir son domicile fiscal en France	Acheter
Les conditions de réalisation d’un contrôle fiscal au sein d’une pharmacie d’officine	Acheter
Affiliation à la Sécurité sociale française : condition indispensable pour être redevable des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine	Acheter
Droit et santé mentale
Procédure d’hospitalisation sous contrainte : l’impossibilité d’obtenir du patient des informations sur sa famille ou ses proches à contacter dans les 24 heures de l’admission constitue une « difficulté particulière » au sens de l’article L. 3212-1, II, 2° du Code de la santé publique n’affectant pas la régularité de la procédure	Acheter
Fiche technique
L’administration du médicament en établissement (3/3). Les établissements médico-sociaux	Acheter