Éditorial
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Un rein vaut mieux que deux tu l’auras ?
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Chroniques
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Plan stratégique régional de santé et agence régionale de santé : bilan mitigé en faveur d’améliorations
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La protection sociale de la femme salariée au Maroc
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Responsabilité
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Hospitalisation en placement libre et défaut de surveillance : le décès du patient bipolaire par autolyse engage la responsabilité de l’établissement de santé
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Retour et rappels sur le préjudice de perte de chance
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Greffon infecté : application du régime des infections nosocomiales, rejet du régime des produits défectueux
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La retenue d’un bloc opératoire et la faute du CH
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Approfondissement du régime de coproduction lors de la fourniture d’une prothèse
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Contentieux du Médiator® : la règle « le pénal tient le civil en l’état » écartée
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Contrats
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Praticien contractuel : quelques précisions sur le renouvellement de contrat
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Le juge administratif, l’usager et les centres communaux d’action sociale
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Droit pénal de la santé
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Expertise médicale et intimité de la victime : l’absence de l’auteur aux opérations d’expertise ne porte pas atteinte au principe du contradictoire
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À propos de la nouvelle exigence de motivation des peines : l’exemple de la peine d’interdiction définitive d’exercice de la profession de médecin
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Escroquerie et arrangements comptables
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Bioéthique et biotechnologie
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Faut-il fixer une limite d’âge masculine pour engendrer et concevoir artificiellement un enfant ?
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Une mise à jour bienvenue des règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation
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Inscription sur la liste des actes et prestations (LAP) mentionnée à l’article L. 162-1-7 du Code de la sécurité sociale de la vitrification et réchauffement ovocytaire et de la vitrification et réchauffement embryonnaire
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Inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1- 7 du Code de la sécurité sociale du dosage sérique de l’hormone anti-müllérienne
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Organisation des professions et déontologie
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Précisions sur la facturation du bilan diagnostic kinésithérapique
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Pérennisation des structures de santé pluriprofessionnelles
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Compenser la différence de formation entre les ressortissants des États membres de l’Union européenne
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Neutralité des élèves en formation paramédicale : une clarification subtile et bienvenue
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Droit des patients
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Les conditions de l’autorisation d’acquisition d’un stupéfiant aux fins d’un suicide
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Appréciation de la faute caractérisée par la Cour de cassation
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L’évolution, sans révolution, du financement de la télémédecine
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Deliberandum est quicquid statuendum est semel
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Tacle glissé sur le certificat médical
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Réduire une indemnisation en considérant la sexualité moins importante pour une quinquagénaire : une rupture de l’égalité de genre
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Consentir n’est pas imposer sa volonté
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Hépatite C (VHC) : la direction générale de la santé et la direction de la sécurité sociale élargissent les dimensions de la prise en charge de la maladie
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Droit des établissements
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Même déguisée, une ristourne reste une ristourne !
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Sécurité des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux : quel est le plan ?
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Une proposition de réforme de l’alimentation en milieu hospitalier
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Les établissements publics de santé indirectement acteurs du droit au logement ?
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Les services d’urgence hospitaliers : victimes de leur place dans l’organisation des soins
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Droit économique de la santé
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Opération de concentration sur le marché de l’offre de diagnostic et de soins hospitaliers : l’ADLC au soutien du bien-être des patients et des intérêts des praticiens
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Droit social
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Aspects santé des ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le droit du travail (partie 1) : pénibilité et conditions de travail
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Aspects santé des ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le droit du travail (partie 2) : relations collectives de travail et santé
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Aspects santé des ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le droit du travail (partie 3) : mesures relatives à l’inaptitude
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Le remboursement des frais générés par des mesures de santé et de sécurité : qui doit payer ?
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De l’accident du travail
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Politique de santé, santé publique, économie de la santé
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Les interventions non médicamenteuses : de l’évaluation au financement
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Glucose et santé : l’exemple de la complexité de l’encadrement européen de la commercialisation des denrées alimentaires sucrées
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Virus dengue, zika et chikungunya, une surveillance d’un coin de l’oeil révolue
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Cadavre exquis : la peur du Sida post-mortem
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Le monde de la santé enfin concerné par la responsabilité sociale et environnementale !
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L’offre de soins primaires dans les zones sous-dotées : la sempiternelle quête d’une oasis au sein des déserts médicaux
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Droit des produits de santé
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L’obligation de publication des conventions entre industriels et professionnels de santé confrontée au secret d’affaires
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AMM globale et nouvelle indication thérapeutique
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L’analyse du Conseil d’État sur la procédure d’accord préalable pour la prise en charge de médicaments coûteux en médecine de ville
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Droit et santé mentale
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Les mesures d’isolement et de contention dans les établissements de santé mentale dans le viseur du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
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Silence, on enferme
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Qualité de l’auteur du certificat médical pour une admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l’État
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L’irrégularité d’une procédure d’isolement entraîne ipso facto la mainlevée d’une mesure d’hospitalisation
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Projet territorial de santé mentale : les contours esquissés
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L’attitude du patient : cause d’inopérance du moyen tiré de la violation de l’article 3 de la Convention
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Fiche technique
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Les conditions d’intervention des libéraux dans l’hôpital public
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