Revue droit & santé numéro 80

VOIR AU DETAIL
Éditorial
Un rein vaut mieux que deux tu l’auras ?	Consulter
Chroniques
Plan stratégique régional de santé et agence régionale de santé : bilan mitigé en faveur d’améliorations	Consulter
La protection sociale de la femme salariée au Maroc	Consulter
Responsabilité
Hospitalisation en placement libre et défaut de surveillance : le décès du patient bipolaire par autolyse engage la responsabilité de l’établissement de santé	Consulter
Retour et rappels sur le préjudice de perte de chance	Consulter
Greffon infecté : application du régime des infections nosocomiales, rejet du régime des produits défectueux	Consulter
La retenue d’un bloc opératoire et la faute du CH	Consulter
Approfondissement du régime de coproduction lors de la fourniture d’une prothèse	Consulter
Contentieux du Médiator® : la règle « le pénal tient le civil en l’état » écartée	Consulter
Contrats
Praticien contractuel : quelques précisions sur le renouvellement de contrat	Consulter
Le juge administratif, l’usager et les centres communaux d’action sociale	Consulter
Droit pénal de la santé
Expertise médicale et intimité de la victime : l’absence de l’auteur aux opérations d’expertise ne porte pas atteinte au principe du contradictoire	Consulter
À propos de la nouvelle exigence de motivation des peines : l’exemple de la peine d’interdiction définitive d’exercice de la profession de médecin	Consulter
Escroquerie et arrangements comptables	Consulter
Bioéthique et biotechnologie
Faut-il fixer une limite d’âge masculine pour engendrer et concevoir artificiellement un enfant ?	Consulter
Une mise à jour bienvenue des règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation	Consulter
Inscription sur la liste des actes et prestations (LAP) mentionnée à l’article L. 162-1-7 du Code de la sécurité sociale de la vitrification et réchauffement ovocytaire et de la vitrification et réchauffement embryonnaire	Consulter
Inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1- 7 du Code de la sécurité sociale du dosage sérique de l’hormone anti-müllérienne	Consulter
Organisation des professions et déontologie
Précisions sur la facturation du bilan diagnostic kinésithérapique	Consulter
Pérennisation des structures de santé pluriprofessionnelles	Consulter
Compenser la différence de formation entre les ressortissants des États membres de l’Union européenne	Consulter
Neutralité des élèves en formation paramédicale : une clarification subtile et bienvenue	Consulter
Droit des patients
Les conditions de l’autorisation d’acquisition d’un stupéfiant aux fins d’un suicide	Consulter
Appréciation de la faute caractérisée par la Cour de cassation	Consulter
L’évolution, sans révolution, du financement de la télémédecine	Consulter
Deliberandum est quicquid statuendum est semel	Consulter
Tacle glissé sur le certificat médical	Consulter
Réduire une indemnisation en considérant la sexualité moins importante pour une quinquagénaire : une rupture de l’égalité de genre	Consulter
Consentir n’est pas imposer sa volonté	Consulter
Hépatite C (VHC) : la direction générale de la santé et la direction de la sécurité sociale élargissent les dimensions de la prise en charge de la maladie	Consulter
Droit des établissements
Même déguisée, une ristourne reste une ristourne !	Consulter
Sécurité des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux : quel est le plan ?	Consulter
Une proposition de réforme de l’alimentation en milieu hospitalier	Consulter
Les établissements publics de santé indirectement acteurs du droit au logement ?	Consulter
Les services d’urgence hospitaliers : victimes de leur place dans l’organisation des soins	Consulter
Droit économique de la santé
Opération de concentration sur le marché de l’offre de diagnostic et de soins hospitaliers : l’ADLC au soutien du bien-être des patients et des intérêts des praticiens	Consulter
Droit social
Aspects santé des ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le droit du travail (partie 1) : pénibilité et conditions de travail	Consulter
Aspects santé des ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le droit du travail (partie 2) : relations collectives de travail et santé	Consulter
Aspects santé des ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le droit du travail (partie 3) : mesures relatives à l’inaptitude	Consulter
Le remboursement des frais générés par des mesures de santé et de sécurité : qui doit payer ?	Consulter
De l’accident du travail	Consulter
Politique de santé, santé publique, économie de la santé
Les interventions non médicamenteuses : de l’évaluation au financement	Consulter
Glucose et santé : l’exemple de la complexité de l’encadrement européen de la commercialisation des denrées alimentaires sucrées	Consulter
Virus dengue, zika et chikungunya, une surveillance d’un coin de l’oeil révolue	Consulter
Cadavre exquis : la peur du Sida post-mortem	Consulter
Le monde de la santé enfin concerné par la responsabilité sociale et environnementale !	Consulter
L’offre de soins primaires dans les zones sous-dotées : la sempiternelle quête d’une oasis au sein des déserts médicaux	Consulter
Droit des produits de santé
L’obligation de publication des conventions entre industriels et professionnels de santé confrontée au secret d’affaires	Consulter
AMM globale et nouvelle indication thérapeutique	Consulter
L’analyse du Conseil d’État sur la procédure d’accord préalable pour la prise en charge de médicaments coûteux en médecine de ville	Consulter
Droit et santé mentale
Les mesures d’isolement et de contention dans les établissements de santé mentale dans le viseur du Contrôleur général des lieux de privation de liberté	Consulter
Silence, on enferme	Consulter
Qualité de l’auteur du certificat médical pour une admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l’État	Consulter
L’irrégularité d’une procédure d’isolement entraîne ipso facto la mainlevée d’une mesure d’hospitalisation	Consulter
Projet territorial de santé mentale : les contours esquissés	Consulter
L’attitude du patient : cause d’inopérance du moyen tiré de la violation de l’article 3 de la Convention	Consulter
Fiche technique
Les conditions d’intervention des libéraux dans l’hôpital public	Consulter