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GROUPE LEH
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BIBLIOTHEQUE NUMÉRIQUE DE DROIT DE LA SANTÉ
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Le contrat en droit de la santé
Sommaire
VOIR AU DETAIL
Avant-propos
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Le phénomène contractuel en droit de la santé
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Contrat médical, d'hospitalisation et de soins
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Clauses d'exclusivité et contrat d'exercice libéral
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Les contrats d'exercice sont-ils cessibles ?
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Le contrat de travail du médecin du travail
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Les conventions de coopération interhospitalière
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Les partenariats hospitaliers (observations critiques)
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Les contrats d'objectifs et de moyens des établissements de santé
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Rapport de synthèse
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Citer cet ouvrage :
Le contrat en droit de la santé
,RGDM, n°10,
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Collection : Dossiers
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