De l'obligation d'information sur les dommages médicaux et hospitaliers des articles L. 1142-4 et L. 1413-14 du Code de la santé publique

I. – LA TRANSPARENCE EN MATIÈRE D’INFORMATION MÉDICALE EST SUSCEPTIBLE DE NEUTRALISER LES « ACCIDENTS » JURIDIQUES

A. – L’obligation largement méconnue des articles L. 1142-4 et L. 1413-14 du Code de la santé publique

B. – Les méandres procéduraux du droit de la responsabilité restent de grands facteurs d’incertitude pour le soignant dès lors que son information juridique de base est lacunaire

II. – L’INSTAURATION DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT JURIDIQUE EN AMONT DES RISQUES MÉDICAUX ET HOSPITALIERS, OUTIL DE RÉSOLUTION DES TENSIONS

A. – La mise en oeuvre pour les soignants de mécanismes de régulation des risques médicaux et hospitaliers

II. – B. – La revue de mortalité morbidité, exemple d’une méthodologie d’information interne sur les dommages et amorce d’un changement sur l’« information sur les dommages »