Le monopole médical en question (n° 28)

Auteurs : Michel COTNOIR, Olivier DEBARGE, Séverine HUPFER, Tetsu ISOBE, Haluna KAWASHIMA, Catherine MAURAIN, Van Quan NGUYEN, Jean-Christophe RODA, Mathieu TEDESCHI

Sous la direction de : Antoine LECA

Le vocable de « monopole » n’apparaît pas une seule fois dans le Code de la santé publique, alors que l’univers qu’il régit est caractérisé par un certain nombre de monopoles, dont le plus ancien et d’une certaine mesure l’archétype est le monopole médical.
La loi qui l’organise n’utilise pas le terme. Même si elle est sans conséquence, cette omission est absolument remarquable et doit être soulignée. De toute évidence, le mot embarrasse les auteurs depuis longtemps. Le fait est qu’il provient d’un univers vulgaire, auxgantipodes du soi-disant « sacerdoce » médical. En grec ancien, le mot ressortait de l’univers commercial, en latin, il sentait l’arbitraire impérial et le mot français renvoyait anciennement à celui de conjuration et de complot (celui de « monopoleur » désignant… un accapareur de denrées !)
Monopole, n’est ce pas finalement un « gros mot » ? En tout cas, on ne le trouve pas une seule fois dans l’index alphabétique du manuel d’Appleton et Salama en 1931, Plus récemment, nos collègues D. Tabuteau, B. Mathieu, A. Laude n’y consacrent que deux pages dans leur manuel (qui en compte quelque sept cents). Et dernièrement le Dictionnaire de droit de la santé de Mme M.-F. Callu… n’a pas d’entrée à ce nom (et ne connaît que le monopole pharmaceutique).
Le propos de ce 28e volume des Cahiers de droit de la santé est de montrer que le monopole médical mérite davantage d’attention. Force est de constater qu’il fait débat : fin 2018, des représentants de la profession se sont insurgés contre ce qu’ils ont appelé une « offensive constante qui vise à grignoter des activités médicales » (Dr. J.-P. Hamon), voire « la vente à la découpe de la profession » (MG France). Ce volume entend montrer dans un premier volet que la question ne peut pas être réglée de manière unilatérale et simpliste. Un second volet de droit comparé élargit judicieusement la focale.

Olivier DEBARGE

Maître de conférences à l’université de Reims Champagne-Ardenne CRDT (EA 3312)

Séverine HUPFER

Docteur en droit privé, juriste d’entreprise, chargé d’enseignement, membre associé du Centre de recherches juridiques de Franche Comté

Tetsu ISOBE

Professeur, université Keio

Haluna KAWASHIMA

Professeur assistante, université de Nagoya, doctorante, Aix-Marseille université, Institut Louis Favoreu-Gerjc, UMR 7318

Catherine MAURAIN

Professeur émérite en droit et économie de la santé, université de Bordeaux

Van Quan NGUYEN

Docteur en droit, maître de conférences à la faculté de droit, université nationale du Vietnam (Hanoi)

Jean-Christophe RODA

Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’Université Jean Moulin – Lyon 3 Centre Louis Josserand – EA 3707

Mathieu TEDESCHI

Doctorant contractuel à l’UMR 7268 Adés, chargé d’enseignement à la Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille

Antoine LECA

Directeur du Centre de droit de la santé d’Aix-Marseille, professeur agrégé de droit, Aix-Marseille univeristé, (UMR Adés, n° 7268)

Le monopole médical en question (n° 28)

Fiche technique

Parution numérique : juin 2019
Version imprimée publiée
en juin 2019

Les cahiers de droit de la santé

Support : Numérique

ISBN : 978-2-84874-823-8

ISSN : 2427-4836

Format : 160x240 mm

234 pages