Les éléments et produits du corps humain (n° 12)

Auteur : Naïma HAOULIA

Sous la direction de : Guylène NICOLAS

Le corps humain a été de tout temps exploité mais les interdits religieux l’ont longtemps préservé d’un dépeçage à l’usage d’autrui. Ce n’est plus le cas et le XXIe siècle, comme le XXe, s’illustre par la possibilité de plus en plus vaste d’user des éléments et produits du corps humain. Le don de sang de cordon prélevé et stocké à visée thérapeutique, les tests génétiques en vente sur Internet, l’embryon objet de recherche et de don, la location d’utérus… les exemples se multiplient des potentialités qu’offre l’exploitation des ressources humaines. En France, comme dans la plupart des pays, le législateur est intervenu pour réguler ces utilisations et éviter d’éventuels dérapages jugés contraires à la dignité humaine. Mais, si le don d’organes comme la recherche embryonnaire ou les tests génétiques sont encadrés, les éléments et produits du corps humain n’ont pas reçu de véritable statut. On s’interroge alors sur la réalité d’un corps hors du commerce tant l’exploitation des brevets issus des découvertes de la recherche génétique le rend fructueux.

Ces douzièmes Cahiers de droit de la santé du sud-est tentent d’apporter une analyse de l’usage des éléments et produits du corps humain et d’en dessiner le statut juridique au vu des problématiques qu’engendrent les législations applicables et leurs interprétations jurisprudentielles. La réflexion, menée dans un premier temps en droit français, vient s’éclairer de la position des droits étrangers. Ces derniers permettent de révéler les principes universels qui s’esquissent en la matière mais aussi la diversité d’approche du phénomène.

Préface (Guylène Nicolas)

PARTIE 1 - Réflexions sur la problématique du statut des éléments et produits du corps humain en droit français

Le droit des éléments et produits du corps – ou les enjeux d’une réification silencieuse (Bertrand Pauvert)
La vente du corps humain (Gérard Mémeteau)
La marchandisation des produits du corps humain : l’exigence éthique de renforcement des principes fondamentaux par un régime spécial (Virginie Rage Andrieu)
Le sang de cordon et ses « banques », un statut à inventer (Xavier Bioy)
La disponibilité des tests génétiques sur Internet : enjeux éthiques et juridiques (Christian Byk)
La gestation pour autrui : prêt d’utérus ou don de soi ? (Guylène Nicolas)
De l’embryon élément du corps humain de la femme ou produit du corps humain des parents à l’embryon élément de l’espèce humaine, pour une protection accrue et un statut indépendant (Anne-Charlotte Berthet)

PARTIE 2 - Le statut des éléments et produits du corps humain en droits étrangers

Le droit anglo-saxon de la propriété appliqué au statut du corps humain, de ses éléments et de ses produits (Naïma Haoulia)
Les éléments et produits du corps humain en droit espagnol (Alfonso López de la Osa Escribano)
Les éléments et produits du corps humain en droit italien (Élodie Canut)
Éléments du corps humain et protection de la personnalité en droit suisse à l’ère des risques de la patrimonialisation (Dominique Manaï)
Le régime juridique du sang en Tunisie (Amel Aouij Mrad)

Guylène NICOLAS

Guylène NICOLAS est maître de conférences de droit public, HDR au Centre de droit de la santé (UMR 7268, ADÉS, AMU/EFS/CNRS).

Thème : Éthique médicale/Bioéthique

Les éléments et produits du corps humain (n° 12)

32 €

Fiche technique

Parution numérique : février 2011
Version imprimée publiée
en février 2011

Les cahiers de droit de la santé

Support : Numérique

ISBN : 978-2-84874-223-6

ISSN : 2427-4836

Format : 160x240 mm

254 pages