Droit pénal de la santé

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Exercice illégal de la médecine reproché à un praticien soumis à une suspension disciplinaire d’exercice	Acheter
Là où traitement et soin ne font pas bon ménage	Acheter
La qualification de délit de risques causés à autrui de l’article 223-1 du Code pénal revisitée par la Chambre criminelle	Acheter
Confirmation de la qualification pénale de la contamination par le VIH par voie sexuelle en administration volontaire de substances nuisibles entraînant une infirmité permanente	Acheter
Recevabilité de l’action civile devant les juridictions pénales de l’enfant né d’un viol	Acheter
Homicide involontaire : de la négligence du cadre de santé à la faute caractérisée	Acheter