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- Revue droit & santé n° 39
- Droit pénal de la santé
Droit pénal de la santé
- Exercice illégal de la médecine reproché à un praticien soumis à une suspension disciplinaire d’exercice
- Là où traitement et soin ne font pas bon ménage
- La qualification de délit de risques causés à autrui de l’article 223-1 du Code pénal revisitée par la Chambre criminelle
- Confirmation de la qualification pénale de la contamination par le VIH par voie sexuelle en administration volontaire de substances nuisibles entraînant une infirmité permanente
- Recevabilité de l’action civile devant les juridictions pénales de l’enfant né d’un viol
- Homicide involontaire : de la négligence du cadre de santé à la faute caractérisée
Fiche technique
ISSN : 2107-5654
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- Spécial loi HPST (n° 33, 2010)
- Spécial loi Ma Santé 2022 (n° 92, 2019)