Revue droit & santé numéro 55

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Éditorial
Lorsqu’ils étaient des oeuvres d’art	Acheter
Chroniques
L’éprouvante réforme de la biologie médicale	Acheter
Le courtier pharmaceutique	Acheter
Responsabilité
Fautes médicales, causalité, préjudice : quand le doute profite… au défendeur	Acheter
Un « nouvel » avatar de la causalité scientifique dans le contentieux du vaccin contre l’hépatite B : la condition préalable de participation du produit à la survenance du dommage	Acheter
La responsabilité individuelle au coeur de l’équipe médicale	Acheter
Réaffirmation de la procédure de substitution à l’EFS de l’ONIAM	Acheter
Les droits de l’homme à des soins urgents et vitaux appropriés et le droit à la vie : je te soigne et tu me paies mais non je te soigne parce que tu me paies	Acheter
Le juge administratif postérieur au juge civil : suite et fin de la tumeur rectale…	Acheter
Prescription d’un produit dopant : obligation d’information du sportif professionnel sur les effets et contre-indications du médicament	Acheter
Contrats
Liquidation-partage de communauté entre ex-époux du corps médical : précisions sur la date d’évaluation des clientèles professionnelles et sur les modalités d’appréciation de leur consistance	Acheter
Droit pénal de la santé
Lacunes dans la définition de l’incrimination de l’article 433-17 du Code pénal en matière médicale ?	Acheter
Le juge, la bête et le vétérinaire…	Acheter
Décès d’une patiente en raison d’une fausse route : irresponsabilité pénale de l’établissement de santé	Acheter
Bioéthique et biotechnologie
Le Parlement adopte le texte autorisant la recherche embryonnaire	Acheter
Les recommandations du Comité consultatif national d’éthique sur la fin de vie. À propos de l’avis n° 121	Acheter
L’intégration de la dimension éthique dans les évaluations de la HAS	Acheter
Parution du décret relatif aux conditions de mise en oeuvre de l’information de la parentèle dans le cadre d’un examen des caractéristiques génétiques à finalité médicale	Acheter
La confirmation par le Conseil d’État du principe d’anonymat des donneurs de gamètes ou la compatibilité avec la Convention européenne des droits de l’homme non remise en cause	Acheter
Organisation des professions et déontologie
Accès limité. Le droit à l’instruction à guichets fermés	Acheter
Précision et détermination du régime applicable à l’exploitation des officines de pharmacie par les SEL et les sociétés de participations financières	Acheter
La donation faite à un médecin n’ayant pas traité la maladie à l’origine du décès de la patiente souscriptrice ne constitue pas une libéralité au sens de l’article 909 du Code civil	Acheter
Droit des patients
Thanatos ne nous quitte plus	Acheter
Image des personnes en établissement : contributions du défenseur des droits sur les problématiques juridiques et institutionnelles	Acheter
L’obligation de sécurité à la charge des cliniques psychiatriques : une obligation de moyen renforcée mais non protocolisée	Acheter
Droit des établissements
La fermeture d’un IME méritée	Acheter
Droit économique de la santé
Analyse du contexte concurrentiel du secteur de la distribution pharmaceutique par l’ADLC : Acte II	Acheter
Sécurité sociale et protection sociale
L’ambiguïté des rapports d’expertises : analyses et conséquences	Acheter
Politique de santé, santé publique, économie de la santé
Ô Législateur, délivre-nous de l’accouchement surmédicalisé	Acheter
Big brother is smoking you	Acheter
Droit des produits de santé
L’industrie des produits de santé face au nouveau dispositif de transparence	Acheter
Tout est poison, rien n’est poison, c’est la dose qui fait le poison » (Paracelse)	Acheter
Définition communautaire du médicament À propos de la notion de médicaments « issus de » certains procédés biotechnologiques	Acheter
Entrée en vigueur du nouveau règlement européen sur les produits cosmétiques	Acheter
Fiche technique
Le dopage	Acheter