Accueil- Revues
- Revue droit & santé
- Revue droit & santé n° 80
Revue droit & santé numéro 80
- Éditorial
- Un rein vaut mieux que deux tu l’auras ?
- Chroniques
- Plan stratégique régional de santé et agence régionale de santé : bilan mitigé en faveur d’améliorations
- La protection sociale de la femme salariée au Maroc
- Responsabilité
- Hospitalisation en placement libre et défaut de surveillance : le décès du patient bipolaire par autolyse engage la responsabilité de l’établissement de santé
- Retour et rappels sur le préjudice de perte de chance
- Greffon infecté : application du régime des infections nosocomiales, rejet du régime des produits défectueux
- La retenue d’un bloc opératoire et la faute du CH
- Approfondissement du régime de coproduction lors de la fourniture d’une prothèse
- Contentieux du Médiator® : la règle « le pénal tient le civil en l’état » écartée
- Contrats
- Praticien contractuel : quelques précisions sur le renouvellement de contrat
- Le juge administratif, l’usager et les centres communaux d’action sociale
- Droit pénal de la santé
- Expertise médicale et intimité de la victime : l’absence de l’auteur aux opérations d’expertise ne porte pas atteinte au principe du contradictoire
- À propos de la nouvelle exigence de motivation des peines : l’exemple de la peine d’interdiction définitive d’exercice de la profession de médecin
- Escroquerie et arrangements comptables
- Bioéthique et biotechnologie
- Faut-il fixer une limite d’âge masculine pour engendrer et concevoir artificiellement un enfant ?
- Une mise à jour bienvenue des règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation
- Inscription sur la liste des actes et prestations (LAP) mentionnée à l’article L. 162-1-7 du Code de la sécurité sociale de la vitrification et réchauffement ovocytaire et de la vitrification et réchauffement embryonnaire
- Inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1- 7 du Code de la sécurité sociale du dosage sérique de l’hormone anti-müllérienne
- Organisation des professions et déontologie
- Précisions sur la facturation du bilan diagnostic kinésithérapique
- Pérennisation des structures de santé pluriprofessionnelles
- Compenser la différence de formation entre les ressortissants des États membres de l’Union européenne
- Neutralité des élèves en formation paramédicale : une clarification subtile et bienvenue
- Droit des patients
- Les conditions de l’autorisation d’acquisition d’un stupéfiant aux fins d’un suicide
- Appréciation de la faute caractérisée par la Cour de cassation
- L’évolution, sans révolution, du financement de la télémédecine
- Deliberandum est quicquid statuendum est semel
- Tacle glissé sur le certificat médical
- Réduire une indemnisation en considérant la sexualité moins importante pour une quinquagénaire : une rupture de l’égalité de genre
- Consentir n’est pas imposer sa volonté
- Hépatite C (VHC) : la direction générale de la santé et la direction de la sécurité sociale élargissent les dimensions de la prise en charge de la maladie
- Droit des établissements
- Même déguisée, une ristourne reste une ristourne !
- Sécurité des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux : quel est le plan ?
- Une proposition de réforme de l’alimentation en milieu hospitalier
- Les établissements publics de santé indirectement acteurs du droit au logement ?
- Les services d’urgence hospitaliers : victimes de leur place dans l’organisation des soins
- Droit économique de la santé
- Opération de concentration sur le marché de l’offre de diagnostic et de soins hospitaliers : l’ADLC au soutien du bien-être des patients et des intérêts des praticiens
- Droit social
- Aspects santé des ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le droit du travail (partie 1) : pénibilité et conditions de travail
- Aspects santé des ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le droit du travail (partie 2) : relations collectives de travail et santé
- Aspects santé des ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le droit du travail (partie 3) : mesures relatives à l’inaptitude
- Le remboursement des frais générés par des mesures de santé et de sécurité : qui doit payer ?
- De l’accident du travail
- Politique de santé, santé publique, économie de la santé
- Les interventions non médicamenteuses : de l’évaluation au financement
- Glucose et santé : l’exemple de la complexité de l’encadrement européen de la commercialisation des denrées alimentaires sucrées
- Virus dengue, zika et chikungunya, une surveillance d’un coin de l’oeil révolue
- Cadavre exquis : la peur du Sida post-mortem
- Le monde de la santé enfin concerné par la responsabilité sociale et environnementale !
- L’offre de soins primaires dans les zones sous-dotées : la sempiternelle quête d’une oasis au sein des déserts médicaux
- Droit des produits de santé
- L’obligation de publication des conventions entre industriels et professionnels de santé confrontée au secret d’affaires
- AMM globale et nouvelle indication thérapeutique
- L’analyse du Conseil d’État sur la procédure d’accord préalable pour la prise en charge de médicaments coûteux en médecine de ville
- Droit et santé mentale
- Les mesures d’isolement et de contention dans les établissements de santé mentale dans le viseur du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
- Silence, on enferme
- Qualité de l’auteur du certificat médical pour une admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l’État
- L’irrégularité d’une procédure d’isolement entraîne ipso facto la mainlevée d’une mesure d’hospitalisation
- Projet territorial de santé mentale : les contours esquissés
- L’attitude du patient : cause d’inopérance du moyen tiré de la violation de l’article 3 de la Convention
- Fiche technique
- Les conditions d’intervention des libéraux dans l’hôpital public
Citer cette revue : RDS, n° 80, 2017.
Fiche technique
Parution numérique : novembre 2017
Version imprimée publiée
en novembre 2017
Support : Numérique
ISSN : 2107-5654
Format : 150x230 mm
170 pages
Organisation de la revue
- Éditorial
- Chroniques
- Responsabilité
- Contrats
- Droit pénal de la santé
- Bioéthique et biotechnologie
- Organisation des professions et déontologie
- Droit des patients
- Droit des établissements
- Droit économique de la santé
- Droit social
- Sécurité sociale et protection sociale
- Politique de santé, santé publique, économie de la santé
- Droit des produits de santé
- Droit fiscal, comptable et financier de la santé
- Droit et santé mentale
- Fiche technique
- Spécial loi HPST (n° 33, 2010)
- Spécial loi Ma Santé 2022 (n° 92, 2019)