Covid-19 : le système de santé français à l’épreuve de l’urgence sanitaire

La pandémie de Covid-19 ébranle notre système sanitaire qui n’était pas préparé à un tel « choc ». Cette pandémie est la dernière d’une longue liste dans l’histoire de l’humanité comme le met en lumière le professeur Battin. Le professeur Jean-Marie Clément expose en s’appuyant sur la réflexion de l’Académie nationale de médecine dans son rapport du 12 février 2019 qu’elle questionne sur la politique hospitalière de ces quarante dernières années dont les responsables n’ont eu de cesse que de supprimer des lits de médecine-chirurgie-obstétrique pour équilibrer leurs budgets.

Par ailleurs, Monsieur Maxence Cormier s’interroge sur l’adaptation du droit des autorisations sanitaire et médico-sociale à l’urgence sanitaire et sur la façon dont les établissements de santé, publics et privés, et l’administration sanitaire ont, dans l’urgence, adapté leurs pratiques pour accompagner la mise en œuvre immédiate des moyens hospitaliers exceptionnels nécessaires à l’afflux massif et à la prise en charge de malades atteints du Covid-19. Les textes publiés, en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, étaient-ils nécessaires pour fonder juridiquement les mesures prises pour lutter contre cette épidémie ? Il n’y a pas selon lui unanimité.

Parallèlement, Monsieur Benjamin Pitcho pointe la succession d’hésitations du gouvernement face à l’absence de traitement éprouvé en ce temps de crise sanitaire et à l’absence d’essais cliniques réalisés avec une méthode rigoureuse en application des principes éthiques et du droit les ayant intégrés aux fins d’utiliser l’hydroxychloroquine. Il met ainsi en relief l’action paradoxale du gouvernement de rendre disponible par un décret n° 2020-314 du 25 mars 2020 un traitement indiqué pour d’autres indications tout en limitant son accès.

Enfin, pour le professeur Jean-Marie Crouzatier, cette crise sanitaire mondiale d’une ampleur sans précédent par rapport aux autres coronavirus ayant donné lieu à trois pandémies depuis les années 2000 met en exergue les difficultés voire peut-être l’impossibilité de mettre en place une réelle coopération internationale entre les États en dépit de l’existence d’« outils », par le biais de l’Organisation mondiale de la santé. Elle aura peut-être fait prendre conscience aux dirigeants que c’est à chaque État d’assurer la sécurité sanitaire de sa population.

Bérengère LEGROS,
Rédactrice en chef de la Revue générale de droit médical, maitre de conférence HDR à l'université de Lille

Thème : Droit médical, Santé mentale et santé publique

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