Le droit des autorisations sanitaires et médico-sociales face à l’urgence sanitaire liée à l’épidémie

Auteur : Maxence CORMIER

La crise sanitaire du COVID-19 et la réaction rapide et exceptionnelle de l’ensemble des acteurs du système hospitalier français conduisent à s’interroger sur l’adaptation du droit des autorisations sanitaire et médico-sociale à l’urgence sanitaire et la façon dont les établissements de santé, publics et privés, les professionnels de santé et les agences régionales de santé ont, dans l’urgence, adapté leurs pratiques pour accompagner la mise en œuvre immédiate des moyens hospitaliers exceptionnels nécessaires à l’afflux massif et à la prise en charge de malades atteints du COVID-19.

I. ADAPTATION DU DROIT DES AUTORISATIONS SANITAIRES : ENCORE UN EFFORT
A. Une adaptation à la menace sanitaire anticipée par les textes
1. Déprogrammation et suspension d’activités de soins
2. Autorisations dérogatoires
B. Les adaptations indispensables en période de crise sanitaire : une sécurisation nécessaire des opérateurs
1. Autorisations et extensions d’activité
2. Autorisations et mode de fonctionnement dégradé
3. Autorisations et prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire

II. ADAPTATION DU DROIT DES AUTORISATIONS SOCIALES ET MÉDICO-SOCIALES : « NÉCESSITÉ FAIT LOI »
A. La faible anticipation des menaces et crises sanitaires dans le Code de l’action sociale et des familles
B. Une faculté de dérogation générale créée en urgence
1. La dérogation comme réponse aux conséquences de l’épidémie du COVID-19
2. Une faculté de dérogation exercée sous le contrôle des autorités de tarification
et de contrôle
 

Thème : Droit médical, Droit des établissements de santé, Droit médico-social, Santé mentale et santé publique

autorisations sanitaires réanimation Autorisations sociales et médico-sociales COVID-19 Urgences sanitaires Déprogrammation et suspension d'activités de soins autorisations sanitaires dérogatoires extension d'activité mode de fonctionnement dégradé suspension d'activité message d'alerte rapide sanitaire (MARS)