Responsabilité

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Défaut d’information, jurisprudence équivoque faute d’être univoque	Acheter
La détermination de l’indemnisation pour perte de chance relative aux séquelles imputables à une faute dans le domaine médical	Acheter
Procédure CRCI et refus de l’assureur de faire une offre : la pénalité de l’article L. 1142-15 al. 5 s’applique dès lors que l’assuré est déclaré responsable par le juge, sans qu’un motif légitime de refus ne puisse être invoqué	Acheter
Incertitude quant au lieu de contraction de l’infection : la mise hors de cause de l’établissement de santé s’impose	Acheter
Infections nosocomiales : l’absence de faute de la clinique n’écarte pas sa responsabilité	Acheter
La cause étrangère exonératoire de responsabilité en matière d’infections nosocomiales	Acheter
Les conditions de la réparation du préjudice subi par un nouveau-né	Acheter
Indemnisation de l’assistance par tierce personne : la victime au cœur des préoccupations du juge	Acheter
Les idées suicidaires lors de l’admission en hospitalisation libre non suffisantes à elles seules pour engager la responsabilité du centre hospitalier spécialisé en cas de suicide	Acheter
La survivance de la responsabilité pour faute en matière d’organisation et de fonctionnement du service des établissements de santé	Acheter