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GROUPE LEH
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BIBLIOTHEQUE NUMÉRIQUE DE DROIT DE LA SANTÉ
BASE DE DONNÉES JURIDIQUE HOSPITALIÈRE
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Sommaire
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Défaut d’information, jurisprudence équivoque faute d’être univoque
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La détermination de l’indemnisation pour perte de chance relative aux séquelles imputables à une faute dans le domaine médical
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Procédure CRCI et refus de l’assureur de faire une offre : la pénalité de l’article L. 1142-15 al. 5 s’applique dès lors que l’assuré est déclaré responsable par le juge, sans qu’un motif légitime de refus ne puisse être invoqué
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Incertitude quant au lieu de contraction de l’infection : la mise hors de cause de l’établissement de santé s’impose
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Infections nosocomiales : l’absence de faute de la clinique n’écarte pas sa responsabilité
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La cause étrangère exonératoire de responsabilité en matière d’infections nosocomiales
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Les conditions de la réparation du préjudice subi par un nouveau-né
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Indemnisation de l’assistance par tierce personne : la victime au cœur des préoccupations du juge
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Les idées suicidaires lors de l’admission en hospitalisation libre non suffisantes à elles seules pour engager la responsabilité du centre hospitalier spécialisé en cas de suicide
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La survivance de la responsabilité pour faute en matière d’organisation et de fonctionnement du service des établissements de santé
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Responsabilité
,RDS, n°45,
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FICHE TECHNIQUE
Collection : Revue droit & santé numéro 45
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