Bibliothèque numérique de droit de la santé et d'éthique médicale (BNDS)
- Accueil |
- Contact |
- S'identifier |
- Panier |
- Aide
Accueil > Revues > Revue générale de droit médical > Droits des malades et qualité du système de santé : la loi du 4 mars 2002 > Droits des malades et qualité du système de santé : la loi du 4 mars 2002
ISSN : 1297-0115
Prix : 35,00 €Organisation
de la revue
- Dossiers
- Article
- Rubriques
- Avis des CRCI
- Chronique de jurisprudence générale
- Droit communautaire - Droit européen de la santé
- Droit des contrats en exercice libéral
- Droit hospitalier
- Droit pénal médical
- Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux
- Éthique et droit du vivant
- Le droit médical dans la littérature juridique
- Responsabilité médicale
- Santé - Environnement
- Droit disciplinaire des professions de santé
- Droit communautaire de la santé
- Interactions entre médecine et droit de la santé
- Le droit africain de la santé
Droits des malades et qualité du système de santé : la loi du 4 mars 2002
Lieu : Montpellier
Date : mai 2003
Laboratoires :- Association française de droit de la santé
- Centre de droit médical de la faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers
- Conseil National de l'Ordre des Médecins
Sommaire
- la démocratie sanitaire
- Introduction Panier
- La jurisprudence et la loi du 4 mars 2002 : impulsion ou anticipation Panier
- La démocratie sanitaire Panier
- La démocratie sanitaire, aspect juridique et médical Panier
- La notion de malade, patient, citoyen Panier
- Un siècle de droit médical en France (1902-2002) : de la lutte contre les épidémies aux droits des patients Panier
- Un siècle de droit de la santé en Suisse (1886-2003) : de la lutte contre les épidémies aux droits des patients Panier
- Contenu du droit des patients Panier
- Réponses table ronde
- Réponses apportées par Panier
- Réponses apportées par Panier
- Point de vue - Les " droits et responsabilités des usagers " du système de santé Panier
- les responsabilités médicales
- Le droit à l'indemnisation Panier
- Lectures croisées des lois du 2 janvier et du 4 mars 2002 Panier
- Une nouvelle catégorie d'experts instituée par la loi du 4 mars 2002 : les experts en accidents médicaux Panier
- Modes alternatifs de règlement des conflits en matière de responsabilité médicale Panier
- Quelques réflexions économiques sur la loi Kouchner Panier
- Le point de vue de l'assureur Panier
- La responsabilité du fait des produits de santé Panier
- La loi du 4 mars 2002 et le droit pénal Panier
- La place du malade dans les médias Panier
- rapport de synthèse
- Rapport de synthèse Panier