Droits des malades et qualité du système de santé : la loi du 4 mars 2002

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la démocratie sanitaire	Consulter
Introduction	Acheter
La jurisprudence et la loi du 4 mars 2002 : impulsion ou anticipation	Acheter
La démocratie sanitaire	Acheter
La démocratie sanitaire, aspect juridique et médical	Acheter
La notion de malade, patient, citoyen	Acheter
Un siècle de droit médical en France (1902-2002) : de la lutte contre les épidémies aux droits des patients	Acheter
Un siècle de droit de la santé en Suisse (1886-2003) : de la lutte contre les épidémies aux droits des patients	Acheter
Contenu du droit des patients	Acheter
Réponses table ronde	Consulter
Réponses apportées par	Acheter
Réponses apportées par	Acheter
Point de vue - Les " droits et responsabilités des usagers " du système de santé	Acheter
les responsabilités médicales	Consulter
Le droit à l'indemnisation	Acheter
Lectures croisées des lois du 2 janvier et du 4 mars 2002	Acheter
Une nouvelle catégorie d'experts instituée par la loi du 4 mars 2002 : les experts en accidents médicaux	Acheter
Modes alternatifs de règlement des conflits en matière de responsabilité médicale	Acheter
Quelques réflexions économiques sur la loi Kouchner	Acheter
Le point de vue de l'assureur	Acheter
La responsabilité du fait des produits de santé	Acheter
La loi du 4 mars 2002 et le droit pénal	Acheter
La place du malade dans les médias	Acheter
rapport de synthèse	Consulter
Rapport de synthèse	Acheter