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Jurisprudence - Santé mentale et santé publique
- Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/83/CE instituant un Code communautaire relatif aux médicaments à usage humain, en ce qui concerne la prévention de l’introduction dans la chaîne d’approvisionnement légale de médica • La directive sur les médicaments falsifiés
- Contrôleur général des lieux de privation et de liberté (CGLPL), Rapp. 2017 • Droit et santé mentale
- Rapport « Évaluation du plan Psychiatrie et santé mentale 2005-2008 » du Haut Conseil de la Santé publique d’octobre 2011 • Présentation synthétique du bilan du plan Psychiatrie et santé mentale 2005-2008
- Affaire T-52/09, Nycomed Danmark ApS contre Agence européenne des médicaments (EMA) • Les précisions de la jurisprudence européenne sur les obligations des industriels en matière d’AMM et de soumission du plan d’investigation pédiatrique
- Décision n° 09-D-17, 22 avril 2009 • Officines : L’Autorité de la concurrence sanctionne l’Ordre des pharmaciens de Basse Normandie
- Loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité du médicament et des produits de santé dite « loi Bertrand », JO du 30 décembre 2011 • La loi Bertrand : le nouveau statut des médicaments éphémères
- Proposition de Loi n° 1542 pour des mesures d’urgence contre la désertification médicale • Réguler l’installation des médecins : « Il y en a qui ont (encore) essayé. Ils ont eu des problèmes. »