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Jurisprudence - Santé mentale et santé publique
- Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Élan), n° 846 • Regard critique du Défenseur des droits sur le projet de loi Élan : vers un recul du droit au logement pour les personnes en situation de handicap ?
- CE, 26 mars 2018 : n° 401376 • Amiante : regards croisés sur la jurisprudence des hautes juridictions
- Cass. 1re civ., 14 mars 2018 : n° 17-13223 • Les droits des malades mentaux fragilisés
- HAS, Co-administration de vaccins dans le cadre de la campagne de rattrapage vaccinal à Mayotte chez les enfants de 0 à 6 ans, mars 2018 • Une vaccination en urgence pour Mayotte
- Cass. 1re civ., 28 février 2018 : n° 17-11362 • Action en réparation consécutive à une hospitalisation contrainte irrégulière : inapplicabilité de la prescription décennale de l’article L. 1142-28 CSP
- A. du 26 février 2018 fixant le prix de la journée d’hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l’Institution nationale des invalides : JORF nº 0054 du 6 mars 2018, texte 9 • Money, money, money
- CA Paris, 20 février 2018 : n° 18/00059 • Condition de légalité d’une décision rétroactive de soins à la demande d’un tiers : le jour ouvrable
- CE, 28 décembre 2017 : n° 404636 • Le coût fiscal du vapotage de « l’herbe à nicot » (re-)vu par le Conseil d’État
- CAA Versailles, 21 décembre 2017, n° 16VE01097 • Santé - Environnement
- Proposition de loi n° 516 du 20 décembre 2017 visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l’épuisement professionnel • De l’épuisement professionnel à la dépression
- La stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE) – Évaluation de la mise en oeuvre et propositions d’évolution : rapport CGEDD n° 011609-01, Igas n° 2017-117 et CGAAER n° 17103 (Patrick LAVARDE, Fabienne BARTOLI, Pierre LESTEVEN, Viviane MOQUAY et François VEDEAU), décembre 2017 • Risque sanitaire lié aux substances chimiques : l’affaire sensible des perturbateurs endocriniens
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2018, art. 34 • Vaccinations obligatoires : 3+8 = 11
- D. n° 2017-1534 du 3 novembre 2017 relatif aux conditions d’explantation des prothèses à pile sur les personnes décédées : JORF n° 0259 du 5 novembre 2017, texte n° 8 • Pacemaker et crémation, quand la miniaturisation génère une exception
- Rapp. spécial du Contrôleur général des lieux de privation de libertés, Les droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale, Paris, 2017, Dalloz, 156 p. • La minorité, une notion juridique mal adaptée à la santé mentale
- Cass. 1re civ., 12 octobre 2017 : n° • L’absence d’audition du malade mental viole le droit à la défense
- Cass. 1re civ., 11 octobre 2017 : n° 16-24869 • L’absence de convocation au procès de l’un des curateurs relève d’une nullité de fond
- CE, 2 octobre 2017 : n° 399753 • « Nécessité fait gens mesprendre »
- Cass. 1re civ., 27 septembre 2017 : n° 16-22544 • Contrôle du bien-fondé des décisions individuelles de placement en soins sous contrainte : la Cour de cassation précise l’importance de la rédaction des divers certificats
- CJUE, 13 septembre 2017, Giorgio Fidenato, aff. C-111/16 • Maïs génétiquement modifié et controversé : à qui revient le droit de s’inquiéter ?
- CEDH, 7 septembre 2017, Mirzashvili c. Géorgie, aff. n° 26657/07 • L’attitude du patient : cause d’inopérance du moyen tiré de la violation de l’article 3 de la Convention
- CEDH, 5 septembre 2017, Tekin et Arslan c. Belgique, req. n° 37795/13 • Atteinte au droit à la vie par une « clef de bras » fatale
- CA Paris, 31 juillet 2017 : n° 17/00325 • Mainlevée d’une hospitalisation sous contrainte : la preuve d’un grief s’impose…
- D. n° 2017-1200 du 27 juillet 2017 relatif au projet territorial de santé mentale : JORF n° 0176 du 29 juillet 2017, texte n° 16 • Projet territorial de santé mentale : les contours esquissés
- Rapport d’information de MM. Jean-Noël Cardoux et Yves Daudigny, fait au nom de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales n° 686 du 26 juillet 2017, Accès aux soins : promouvoir l’innovation en santé dans les territoires • L’offre de soins primaires dans les zones sous-dotées : la sempiternelle quête d’une oasis au sein des déserts médicaux
- Rapport d’information n° 668, 20 juillet 2017 sur la pertinence des soins • Vers la fin des organisations en silos ?
- Ord. n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d’informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d’entreprises : JORF n° 0169 du 21 juillet 2017, texte n° 13 • Le monde de la santé enfin concerné par la responsabilité sociale et environnementale !
- CE 12 juillet 2017, n° 394254 • Santé - Environnement
- Arr. du 12 juillet 2017 fixant les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires mentionnées à l’article R. 2213-2-1 du Code général des collectivités territoriales : JORF n° 0168 du 20 juillet 2017, texte n° 19 • Cadavre exquis : la peur du Sida post-mortem
- HAS, Indicateur de mortalité, juillet 2017 • Des indicateurs… et c’est tout !
- Livre blanc de la douleur 2017, Société française d’étude et de traitement de la douleur • Douleur : un livre blanc qui pose questions