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Jurisprudence - Santé mentale et santé publique
- TPIUE, 19 octobre 2011, Affaire T 139/06 • Santé - Environnement
- CJUE, 18 octobre 2011 (affaire C-34/10) • La difficile brevetabilité d’une invention utilisant des lignées cellulaires
- Directive 2011/83/UE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain, en ce qui concerne la prévention de l’introduction dans la chaîne d’approvisionnement légale de médicaments falsifiés du 8 juin 2011, JOUE L.174/74 du 1er juillet 2011 • Du renforcement de la fiabilité de la chaîne d’approvisionnement des médicaments
- CE, 27 mai 2011, n°337369 PHARMA 2000 et autres • Taux de remboursement des médicaments
- Cass. civ. 3e, 18 mai 2011, n°10-17.645 • Santé - Environnement
- CJUE, 5 mai 2011, affaire C-249/09 NOVO NORDISK et affaire C-316/09 MSD Sharp & Dohme GmbH • Publicité des médicaments : précisions sur le contenu possible d’une publicité
- Cass. crim., 3 mai 2011, n°09-88525 et n°10-82339 • Les médicaments à base de plantes
- CA Paris, 28 avril 2011 • Sanction d’agissements déloyaux et parasitaires sur le marché des médicaments
- CA Paris, 15 mars 2011, n° RG 10-03075 • Divergence franco-belge sur l’étendue de protection du CCP communautaire
- CE, 16 février 2011, n° 314016 • Santé - Environnement
- Directive 2010/84/UE, publiée au JOUE le 31 décembre 2010 • Avancée communautaire en matière de médicaments : vers un renforcement du système de pharmacovigilance
- CJUE 2 décembre 2010, affaire C-108/09 Ker-Optika • Vente de lentilles de contact par Internet
- CJUE, 30 septembre 2010, Commission européenne c./ République tchèque, JOUE C 24, 20 janvier 2010, p. 41 • Santé - Environnement
- CE 24 septembre 2010, req. n° 329628 • Les décisions relatives aux sorties d’essai sont susceptibles de faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
- Circulaire DGOS/R4 n° 2010-360 du 24 septembre 2010 relative au financement par le Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) des unités d’hébergement renforcées (UHR) dans les unités de soins de longue durée dans l • La poursuite de la mise en œuvre du « Plan Alzheimer 2008-2012 »
- CE, 19 juillet 2010, Association du quartier les Hauts-de-Choiseul, n° 328687 • Santé - Environnement
- CJUE, 29 juin 2010, affaire C-526/08 • Santé - Environnement
- CJUE, 25 mars 2010, Commission c./Espagne, C-392/08 • Santé - Environnement
- Ccl. AG N. Jääskinen, 11 fév. 2010, aff. C-62/09, ABPI c/ MHRA • Vers une remise en cause communautaire des incitations financières à la prescription ?
- Proposition de loi n° 277 du 9 février 2010 sur le recours collectif • Une nouvelle proposition de loi sur les recours collectifs : un système inadapté aux contentieux en matière de santé
- CE, 27 janvier 2010, n° 313568 et n° 313712, n° 313568, Les hospices civils de Lyon, CHU de Besançon • Un greffon infecté n’est pas un produit défectueux
- CE, référé, 26 janvier 2010, n° 335102, SA MENARINI France • Une décision inédite du Conseil d’État dans le dossier DOSSIER KETUM ®
- CJUE, 2 décembre 2009, aff. C-358/08, SA Aventis Pasteur SA c/0B • La substitution de défendeur en responsabilité produit
- CE, 2 décembre 2009, n° 309684 • Santé - Environnement
- CA Versailles, 17 sept. 2009, Sté Sandoz c/ Sté Laboratoire Glaxosmithkline et a • Utilisation des noms de marque dans la publicité comparative de médicaments
- CE, 27 juillet 2009 • Santé - Environnement
- Cour d'appel, Paris, 22 mai 2009 • Santé - Environnement
- CJCE, 19 mai 2009, aff. C-531/06 • Monopole pharmaceutique
- Cour européenne des droits de l'homme, 7 avril 2009 • Santé - Environnement
- CJCE, 2 avril 2009, aff. C- 421/07 • Publicité pour les médicaments : La diffusion par un tiers d’informations relatives à un médicament peut être considérée comme de la publicité