Le don de sang (n° 16)

Le sang a été et est encore à l’origine d’évolutions juridiques majeures en matière de prise en charge des conséquences de drames sanitaires de grande ampleur.

Il est un élément déclencheur de ce que le Conseil d’État a qualifié de phénomène de socialisation du risque, processus conduisant à la prise en charge par la société des préjudices individuels subis par chacun.

Dans ce cadre, la transfusion sanguine a pris toute sa part, et l’Établissement français du sang, créé le 1^er janvier 2000, a assumé ce lourd héritage en indemnisant comme il se devait les victimes de contaminations par le virus de l’hépatique C post-transfusionnelle jusqu’à ce que le législateur décide de confier cette mission, à compter du 1^er juin 2010, à l’Office national des accidents médicaux et des affections iatrogènes créé en 2002 et bras armé d’un mécanisme collectif d’indemnisation.

Le sang est aussi au centre des questionnements juridiques relatifs à la responsabilité individuelle du prescripteur passant outre un refus de soin. Ceci illustre à nouveau le rôle et la place du sang au cœur du débat permanent entre liberté individuelle et impératif de santé ; entre la liberté du patient et la responsabilité juridique et morale du médecin.

L’ensemble de ces questionnements ont été débattus par les juristes spécialistes de ces thématiques à l’occasion du colloque sur le sang du 12 au 14 octobre 2011 et dont les synthèses sont présentées dans le numéro 16 des Cahiers de droit de la santé.

Samuel Valcke, directeur des affaires juridiques de l’Établissement français du sang

Pr Jacques Chiaroni, directeur de l’Établissement français du sang Alpes Méditerranée