Panorama de droit pharmaceutique – 2016 (n° 4)

QUELLE RECONNAISSANCE POUR L’INNOVATION PHARMACEUTIQUE ?

Le règlement pédiatrique prévoit-il une contrepartie appropriée pour la réalisation d’essais chez l’enfant ?
Éric SERGHERAERT

Période d’exclusivité commerciale et médicament orphelin
Caroline MASCRET

De l’importance des données en vie réelle en matière de fixation de prix des médicaments. Analyse critique et méthodologique des avis d’efficience de la CEESP
Cécile LE GAL FONTES, Géraldine LEGUELINEL

L’équivalence thérapeutique : une notion bien équivoque !
Blandine JUILLARD-CONDAT, Florence TABOULET

Médicaments innovants : vers un droit des prix aux États-Unis ?
Francis MEGERLIN, James C. ROBINSON

Prix du médicament innovant en Allemagne : de la liberté des prix à l’évaluation médico-économique de l’efficience
Agnès TABUTIAUX

QUELLE RESPONSABILITÉ POUR LES ACTEURS DU CIRCUIT DU MÉDICAMENT ?

Le trafic de faux médicaments : état des lieux et moyens d’action
Quentin DUTEIL, Marie-Catherine CHEMTOB-CONCÉ

Produits de santé défectueux : la France à la traîne
Nicolas KNISPEL

L’action de groupe en droit pharmaceutique français : quel devenir entre mythe et réalité ?
Alain TERRAL

Le pharmacien responsable de l’exploitant
Anne-Catherine PERROY

La dispensation de contraceptifs et contragestifs par le pharmacien d’officine : à l’épreuve de la clause de conscience
Élodie GUILBAUD

QUELLES MUTATIONS DANS LES PRATIQUES ?

L’officialisation de la médecine et de la pharmacopée traditionnelles dans les États d’Afrique réalise-t-elle un conflit de lois à l’égard des dispositions instituant le monopole pharmaceutique : l’exemple de la Côte d’Ivoire
Antoine Serge AMARI, Jean-Yves PABST, Victoire AYEOURA

Quelle voie normative pour autoriser le pharmacien à vacciner en France ?
Francis MEGERLIN, Dominique BÉGUÉ, Jean-Yves PABST

Campagnes d’opinion et publicités dans le secteur de la pharmacie ou de la parapharmacie : suite et fin des débats judiciaires ?
Valérie SIRANYAN

La mutation de la biologie médicale en France : l’histoire sans fin
Olivier DEBARGE

L’émergence des « marques ombrelles » portant sur des médicaments et des dispositifs médicaux frontières : une source d’iatrogénie et une pratique trompeuse
Mathieu GUERRIAUD