Moteur de recherche
0 Panier 0 €
Votre panier est vide
Votre panier Commander

Revue droit & santé numéro 103

ÉDITORIAL
"Tous les cris les S.O.S. partent dans les airs"
V. OLECH

CHRONIQUES
Les modalités d'une gouvernance au sein des EHPAD
G. BRAMI
Tu n'accoucheras point… à domicile
P.-L. L'HERMITE
 

ACTUALITÉ
 

RESPONSABILITÉS
F. VIALLA, professeur de droit privé et sciences criminelles, université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815
M. MORLAÀS-COURTIES, maître de conférences, université Paul-Valéry, Montpellier 3

CONTRATS
F. VIALLA, professeur de droit privé et sciences criminelles, université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815
M. MAZZUCOTELLI, doctorante en Droit, université de Montpellier, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, ATER, université Paul-Valéry, Montpellier 3, UFR 4

DROIT PÉNAL DE LA SANTÉ
A. PONSEILLE, maître de conférences, HDR, université de Montpellier, CERCOP, EA 2037
R. PORCHER, docteur en Droit, université de Montpellier, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, ATER, université de Montpellier, IUT

BIOÉTHIQUE ET BIOTECHNOLOGIE
L. LAMBERT-GARREL, maître de conférences, université de Montpellier, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815
L. ROQUE, docteur en Droit, université de Montpellier, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815

ORGANISATION DES PROFESSIONS ET DÉONTOLOGIE
M. GIRER, maître de conférences, HDR, IFROSS, université Jean-Moulin, Lyon 3
G. ROUSSET, maître de conférences, HDR, IFROSS, université Jean-Moulin, Lyon 3

DROIT DES PATIENTS
F. VIALLA, professeur de droit privé et sciences criminelles, université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815
C. COLLET, doctorante, université de Lorraine, IFG, EA 7301, axe « Droit de la santé »

ÉTABLISSEMENTS
B. APOLLIS, maître de conférences, université Paris 2 Panthéon-Assas

DROIT ÉCONOMIQUE DE LA SANTÉ
C. RAJA-ROQUE, maître de conférences, université de Montpellier, UMR 5815
J.-L. RESPAUD, maître de conférences, université de Montpellier, UMR 5815

DROIT SOCIAL
B. SIAU, maître de conférences, HDR, école de droit social de Montpellier (EDSM), université de Montpellier
C. RIOT, maître de conférences, université de Toulon, UMR 7318, « Droits international, comparé et européen », avocat à la Cour

POLITIQUE DE SANTÉ, SANTÉ PUBLIQUE, ÉCONOMIE DE LA SANTÉ
Ph. AMIEL, docteur en Droit, Inserm, Paris-Diderot, UMR 1123
J. BACHRI, docteur en Droit, enseignant chercheur, université de Renmin, Institut franco-chinois, Suzhou, Chine

DROIT DES PRODUITS DE SANTÉ
A.-C. PERROY, professeur des universités en droit pharmaceutique, Lille 2, avocate, Of Counsel – cabinet Simmons & Simmons, Paris
J. LEONHARD, maître de conférences, HDR, faculté de pharmacie de Nancy, université de Lorraine, IFG, EA 7301

DROIT ET SANTÉ MENTALE
S. GUIGUE, docteur en Droit, université de Montpellier, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815

E-SANTÉ
Q. BLUCHE, doctorant en Droit, université de Montpellier, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815
M. BOUTEILLE-BRIGANT, maître de conférences, Le Mans université, membre du Themis-UM, EA 4333
L. WILLIATTE-PELLITTERI, professeur, faculté de Droit, université catholique de Lille, membre du C3RD, avocate au barreau de Lille, vice-présidente de la Société française de la santé digitale (SFSD)

FICHE TECHNIQUE
Harmonisation des dispositions à la prise de décision des majeurs protégés
J. CHMARGOUNOF
VOIR AU DETAIL
Éditorial
« Tous les cris les S.O.S. partent dans les airs » Acheter
Chroniques
Les modalités d’une nouvelle gouvernance au sein des EHPAD Acheter
Tu n’accoucheras point… à domicile ! Acheter
Responsabilité
La cour d’appel de Paris condamne l’organisme certificateur pour man-quement à son devoir de vigilance dans l’affaire des prothèses mammaires défectueuses Acheter
Contrats
La pratique par un professionnel non-médecin d’épilations à la lumière pulsée n’est plus illicite Acheter
Droit pénal de la santé
Secret professionnel : le silence n’est pas toujours d’or Acheter
Bioéthique et biotechnologie
« La vie familiale au-delà du lien biologique » Acheter
Les tests génétiques à visée généalogique Acheter
Organisation des professions et déontologie
Finis les PADHUE ? Voici les praticiens associés ! Acheter
Reconnaissance de diplômes étrangers : l’obtention d’une équivalence de diplôme dans un État membre de l’Union n’exclut pas la réalisation d’une mesure de compensation Acheter
Un Ordre pour les psychologues sans les psychologues, un projet original Acheter
Médecin référent, pharmacien correspondant, patient : un colloque bien singulier Acheter
L’état de santé d’un fonctionnaire est protégé par le secret professionnel, lequel est opposable à l’administration qui l’emploie Acheter
Droit des patients
Conflit familial autour d’une dépouille Acheter
Curatelle pour cause de prodigalité vs modernité : une victoire étonnante sur la scène européenne Acheter
Droit des établissements
La réorganisation du système de santé est lancée Acheter
La contestation de leur légalité par voie d’exception confirmée pour les autorisations sanitaires délivrées en application du SROS Acheter
Droit économique de la santé
Accords de report d’entrée : la CJUE confirme et signe Acheter
Droit social
Avis d’inaptitude et modification essentielle du contrat de travail : préci-sions sur le contrôle effectué par le juge Acheter
La notion d’agression par arme au prisme de l’accident du travail Acheter
Politique de santé, santé publique, économie de la santé
Goutte à goutte, l’Union européenne creuse le sillon du droit de l’eau : à propos de la directive sur l’eau potable du 16 décembre 2020 Acheter
Le juge, le vaccin et le variant : une mainlevée incertaine de la quarantaine sanitaire imposée aux voyageurs en provenance de Guyane Acheter
Covid-19 – la loi relative à la sortie de crise sanitaire est adoptée Acheter
Réforme de la haute fonction publique : une déconstruction en marche Acheter
Droit des produits de santé
La réforme du système dérogatoire d’accès et de prise en charge des médicaments avant l’octroi de l’AMM Acheter
Droit et santé mentale
Affaire Romain Dupuy : retour sur le régime des unités pour malades difficiles et les contours de la compétence du JLD Acheter
Soins psychiatriques contraints : nullité pour vice de fond et fin de non-recevoir Acheter
Fiche technique
Harmonisation des dispositions relatives à la prise de décision des majeurs protégés Acheter
E-santé Consulter
Référencement des sites de vente des médicaments, suite et fin ? Acheter
SI-DEP, Contact-COVID, TousAntiCovid, Vaccin Covid, StopCovid… Qu’en pense la CNIL ? Acheter
Le télésoin et la télésanté selon le décret et l’arrêté du 3 juin 2021 Acheter
Exporter vers RIS
Télécharge un fichier pour utilisation dans EasyBib, Mendeley, Zotero, etc.

EXPORTER vers RIS
AJOUTER AU PANIER
40 €  Version imprimée
FICHE TECHNIQUE
Parution numérique 01/09/2021
Version imprimée publiée 15/09/2021
Collection : Revue droit & santé
ISSN 2107-5654
Format 150x230 mm
Nbre de page 126 pages