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ÉDITORIAL Alcool’hic ? Quand le Japon joue avec la santé publi’hic ! Romain PORCHER CHRONIQUES Ectogenèse et gamétogenèse in vitro : la procréation médicalement assistée de demain ? Pierre MICHEL Exploration d’une approche théorique sur le concept de préjudice Carole SÉNÉCHAL •L’obligation de signalement : une solution à la responsabilité disciplinaire du médecin et à la protection du mineur maltraité ? Agathe VOILLEMET RESPONSABILITÉS Défaut de scolarisation et absence d’exonération de responsabilité pour l’État CE, 19 juillet 2022 : n° 428311 Julie CHMARGOUNOF Tant que le juge du fond ne s’est pas prononcé, les conclusions de l’expertise ne suffisent pas à exclure toute responsabilité CAA Bordeaux, 8 août 2022 : n° 22BX01010 Jean-Philippe VAUTHIER Élémentaire, docteur Watson ? La faute médicale ne se déduit pas ! CAA Paris, 12 août 2022 : n° 20PA03708 Julien FAURE DROIT PÉNAL DE LA SANTÉ Exercice illégal et pratique de la médecine du travail par un étudiant en médecine Cass. crim., 21 juin 2022 : n° 21-86.825 Anne PONSEILLE Menaces proférées contre le personnel soignant Cass. crim., 28 juin 2022 : n° 21-85.321 Anne PONSEILLE L’acupuncture, pratique autrefois exotique et empirique devenue acte médical Cass. crim., 10 août 2022 : n° 22-80.673 Bruno PY BIOÉTHIQUE ET BIOTECHNOLOGIE Des modalités précisées en matière de don et de conservation des gamètes Pauline CASSAN ORGANISATION DES PROFESSIONS ET DÉONTOLOGIE Maintien de l’interdiction des dons et legs au professionnel de santé qui prodigue des soins à une personne au cours de sa dernière maladie Cons. const., 29 juillet 2022 : QPC n° 2022-1005 Gilles RAOUL-CORMEIL Il n’y a pas lieu de distinguer les modalités d’exercice de la médecine générale pour appréhender l’insuffisance professionnelle d’un praticien CE, 2 août 2022 : n° 466066 Rémy MEBARKI Collaboration libérale et indépendance d’exercice : les précisions de la Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre national des infirmiers (CDNONI) CDNONI, 12 septembre 2022, aff. n° 314 et CDNONI, 12 septembre 2022, aff. n° 359, n° 359-1 et n° 359-2 Guillaume ROUSSET DROIT DES PATIENTS La réalisation de tests génétiques par le candidat à l’assurance reste sans effet sur les garanties de décès et d’invalidité Cass. 2e civ., 31 août 2022 : n° 20-22.317 Bruna DE SOUZA MOULIN Θάνατον ἐπεκαλεῖτο (Il appelle la mort) Comité consultatif national d’éthique, avis n° 139 : « Questions éthiques relatives aux situations de fin de vie : autonomie et solidarité », 13 septembre 2022 Conseil d’État, 19 août 2022 : n° 466082 François VIALLA ÉTABLISSEMENTS Rappel par le Conseil d’État du régime d’autorisation pour les activités ayant recours au secteur opératoire CE, 2 août 2022 : n° 466117 Quentin BLUCHE La personne du titulaire des autorisations sanitaires dans le contexte de la réforme applicable à l’imagerie médicale Jean-Pierre VIENNOIS DROIT SOCIAL Le Conseil d’État impose aux établissements de santé le respect d’un temps de travail pour les praticiens hospitaliers et les internes : à suivre Pierre-Henri BRÉCHAT Covid-19 et jours de repos imposés : d’utiles précisions apportées par la Cour de cassation Cass. soc., 6 juillet 2022 : n° 21-15.189 Victoria CHAPEAU-SELLIER • Entre l’amour et l’AAH, plus besoin de choisir : l’heure est à la déconjugalisation ! Articles 9 et 10 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat Julie CHMARGOUNOF POLITIQUE DE SANTÉ, SANTÉ PUBLIQUE, ÉCONOMIE DE LA SANTÉ La fin de l’exception ou l’exception de la fin ? Loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la Covid-19 (1) Julia BRUNN Du « Conseil Scientifique » au Comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires Décret n° 2022-1099 du 30 juillet 2022 instituant un Comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires Agathe FONTENELLE DROIT ET SANTÉ MENTALE Levée d’un programme de soins pour une personne pénalement irresponsable : deux expertises sont nécessaires Cass. 1re civ., 6 juillet 2022 : n° 20-50.040 Karine SFERLAZZO-BOUBLI Changement de régime des soins psychiatriques contraints : point de départ des délais pour saisir le juge et pour qu’il statue Cass. 1re civ., 19 juillet 2022 : avis n° Z2270007 Karine SFERLAZZO-BOUBLI Le geste suicidaire lié au travail, chronique de jurisprudence CA Poitiers, 27 mai 2021 : n° 18/03908 ; CA Nîmes, 8 juin 2021 : n° 19/01806 ; CA Paris, 11 juin 2021 : n° 19/05140 ; CA Amiens, 6 septembre 2021 : n° 19/07098 ; CA Riom, 21 septembre 2021 : n° 19/01017 ; CA Amiens, 16 novembre 2021 : n° 19/06442 ; CA Grenoble, 25 novembre 2021 : n° 19/00863 ; CA Montpellier, 1er décembre 2021 : n° 17/06379 ; CA Montpellier, 1er décembre 2021 : n° 21/04094 ; CA Grenoble, 14 décembre 2021 : n° 19/01531 ; CA Rennes, 15 décembre 2021 : n° 20/02339 ; CA Nancy, 11 janvier 2022 : n° 21/01634 ; CA Toulouse, 18 février 2022 : n° 19/0475 ; CA Rennes, 23 février 2022 : n° 19/02614 ; CA Rennes, 23 février 2022 : n° 20/00462 ; CA Grenoble, 8 mars 2022 : n° 19/03656 ; CA Poitiers, 7 avril 2022 : n° 19/02289 ; Cass. 2e civ., 7 avril 2022 : n° 20-22.657 ; CA Poitiers, 14 avril 2022 : n° 20/00005 ; CA Paris, 15 avril 2022 : n° 19/05521 ; CA Rouen, 5 mai 2022 : n° 19/02715 ; CA Bordeaux, 19 mai 2022 : n° 20/01988 ; CA Nîmes, 14 juin 2022 : n° 19/00386 ; CA Nîmes, 14 juin 2022 : n° 20/00623 ; CA Aix-en-Provence, 17 juin 2022 : n° 21/03992 ; CA Bastia, 22 juin 2022 : n° 20/00135 ; CA Amiens, 27 juin 2022 : n° 19/06363 ; CA Orléans, 28 juin 2022 : n° 20/01572 ; CA Rouen, 6 juillet 2022 : n° 20/01315 ; CA Rouen, 6 juillet 2022 : n° 20/04181 ; CA Amiens, 12 juillet 2022 : n° 20/04815 ; CA Orléans, 26 juillet 2022 : n° 20/01099 Sophie JOLY FICHE TECHNIQUE Fin de vie : l’évolution des débats éthiques et législatifs jusqu’au dernier avis du CCNE Fanny DRONNEAU
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