|
AVANT-PROPOS Avant-propos Charlène COLLET et Juliette DUGNE ÉDITORIAL Grand ménage de printemps chez Doctolib ! Romain PORCHER CHRONIQUES Le point sur le préjudice d’anxiété du salarié exposé à des substances nocives ou toxiques (à propos de Cass. soc., 28 septembre 2022 : n° 20-21.137, douze autres pourvois et n° 20-21.168, inédits) Franck PETIT Le consentement en « médecine » manuelle Pierre-Luc L’HERMITE Médecine, religion et droit de la famille : un trio qui ne fait pas toujours bon ménage Carole SÉNÉCHAL RESPONSABILITÉS Activité libérale d’un praticien hospitalier et responsabilité de l’établissement public de santé ? CE, 6 octobre 2022 : n° 446764 Jean-Philippe VAUTHIER Activité libérale des praticiens hospitaliers et obligation d’information : une perméabilité constatée CE, 5e et 6e ch. réunies, 6 octobre 2022 : n° 446764 Manon MAZZUCOTELLI 52 Le nouveau fonds d’indemnisation des victimes de la Dépakine ne convainc pas : faut-il repenser le régime de responsabilité des médicaments ? KLINGER (Christian), « Rapport d’information n° 904 (2021-2022) fait au nom de la commission des finances sur le dispositif d’indemnisation pour les victimes de la Dépakine », 28 septembre 2022 Anna GALMICHE Précisions sur les exigences de preuve du préjudice d’anxiété des travailleurs exposés à des substances nocives ou toxiques Cass. soc., 28 septembre 2022 : n° 20-21.137 (et pourvois annexes) Cass. soc., 28 septembre 2022 : n° 20-21.168 Alice ROQUES L’obligation de restitution par l’expert judiciaire des pièces qui lui ont été confiées par les parties Cass. 1re civ., 5 octobre 2022, pourvoi n° 21-12.542 Arrêt attaqué : CA Aix-en-Provence, 3 décembre 2020 : n° RG 19/09540 Michel BERNARD Assistance par tierce personne et crédit d’impôt pour services à la personne à domicile CE, 30 septembre 2022 : avis n° 460620 Victoria CHAPEAU-SELLIER CONTRATS Hésitations juridiques persistantes autour du professionnel qui devient consommateur Cass. 1re civ., 31 août 2022, n° W 21-11.097, FS-B Stéphane PRIEUR Contrats d’exercice libéral : le rappel de l’incontournable interprétation prétorienne Cass. 1re civ., 14 septembre 2022 : avis n° 21-14.306 Cass. 1re civ., 5 octobre 2022 : n° 21-16.432 Cass. 1re civ., 5 octobre 2022 : n° 21-17.755 Manon MAZZUCOTELLI BIOÉTHIQUE ET BIOTECHNOLOGIE L’article 2 de la Convention européenne des droits de l’Homme autorise la dépénalisation conditionnelle de l’euthanasie active CEDH, 4 octobre 2022 : n° 78017/17, Mortier c/ Belgique Béatrice PASTRE-BELDA Les limites à l’effacement de la mère porteuse dès lors qu’elle est inscrite sur l’acte d’état civil Cass 1re civ., 21 septembre 2022 : n° 20-18.687, F-B (retrait de l’autorité parentale) Cass. 1re civ., 21 septembre 2022 : n° 21-50.040, FS-D (délégation de l’autorité parentale) Cass. 1re civ., 21 septembre 2022 : n° 21-50.042 (adoption subséquente) Lucile LAMBERT-GARREL Du mineur transgenre à l’accès à l’AMP : questions relatives à la transidentité Clémentine VIALLA 79 ORGANISATION DES PROFESSIONS ET DÉONTOLOGIE Suspension d’un professionnel de santé motivée par l’existence d’un état pathologique rendant dangereux l’exercice de la médecine : l’impérative nécessité de la motivation de la décision CE, 7 octobre 2022 : n° 460720 Alain MACRON Palmarès des médecins : l’Ordre tape du « Point » sur la table Manon MAZZUCOTELLI 86 Publicité des médecins : arguments nouveaux, solution identique devant le conseil d’État CE, 28 septembre 2022 : n° 448293 Léo ROQUE Réforme du statut de praticien hospitalier et non-concurrence en cas d’exercice mixte ou après un exercice hospitalier, du Conseil d’État au Conseil constitutionnel : est-ce bien raisonnable au vu des défis ? CE, 28 septembre 2022 : n° 462977, CNOM CE, 28 septembre 2022 : n° 462978, CNOM Pierre-Henri BRÉCHAT Procédure d’autorisation d’exercice de la profession de chirurgien-dentiste : appréciation exhaustive des qualifications professionnelles CAA Paris, 3e chambre, 18 octobre 2022 : n° 21PA04564 Saskia CONTET Réforme des autorisations et rédaction des futurs schémas régionaux de santé : les enjeux d’une méthodologie rigoureuse Instruction n° DGOS/R4/2022/219 du 10 octobre 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme de l’autorisation d’activité de soins d’hospitalisation à domicile Béatrice FRÉCON DROIT DES PATIENTS Sédater pour transfuser CAA Bordeaux, 2e chambre, 20 octobre 2022 : n° 20BX03081 François VIALLA Regards croisés France/Québec sur la notion de proche aidant dans les systèmes de santé Décret n° 2022-1311 du 12 octobre 2022 étendant et adaptant à Mayotte les dispositions réglementaires du Code de la sécurité sociale relatives à l’allocation journalière de présence parentale et l’allocation journalière du proche aidant Décret n° 1572-2022 du 17 août 2022 adopté par le gouvernement du Québec permettant l’approbation d’une aide financière afin de lutter contre la maltraitance envers les aînés Hugo CORDIER L’Indignité des conditions de détention à l’épreuve des limites de l’office du juge TA Bordeaux, 11 octobre 2022 : n° 2205214 Jean-Paul CÉRÉ ÉTABLISSEMENTS Une actualisation du manuel de certification applicable dès 2023 HAS, « Manuel : Certification des établissements de santé », version 2023 Mickaël KRKAC DROIT SOCIAL Opposabilité d’une nouvelle décision de prise en charge d’une maladie professionnelle à l’égard de l’employeur à la suite d’un premier refus Cass. 2e civ., 13 octobre 2022 : n° 21-10.253 B Sophie SELUSI Incapacité permanente : office du juge en cas de contestation par l’employeur Cass. 2e civ., 22 septembre 2022 : no 21-13.232 Arnaud LUCCHINI Maternité : protection contre le licenciement et indemnisation en cas de périodes de cotisations insuffisantes (1 et 2) 1 – Cass. soc., 14 septembre 2022 : pourvoi n° 20-20.819 2 – Décret n° 2022-1326 du 14 octobre 2022 relatif au calcul des indemnités journalières maladie et maternité Pierre MAZIÈRE La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 finalement adoptée après cinq recours au 49.3 Victoria CHAPEAU-SELLIER POLITIQUE DE SANTÉ, SANTÉ PUBLIQUE, ÉCONOMIE DE LA SANTÉ Le lancement du projet européen « Be ready » Agathe FONTENELLE 128 C’est dans « l’air » du temps ! Décret n° 2022-1295 du 5 octobre 2022 relatif à l’obligation de fermeture des ouvrants des bâtiments ou parties de bâtiments à usage tertiaire, chauffés ou refroidis Agathe FONTENELLE Un environnement équilibré et respectueux de la santé constitue la trente-neuvième liberté fondamentale ! CE, 20 septembre 2022 : n° 451129 Agathe FONTENELLE DROIT ET SANTÉ MENTALE Péril imminent et défaut d’information des proches : quid de l’atteinte aux droits ? Cass. 1re civ., 14 septembre 2022 : n° 20-23.334 Karine SFERLAZZO-BOUBLI Contentieux du placement en unités pour malades difficiles : confirmation de l’incompétence du juge des libertés et de la détention Cass. 1re civ., 26 octobre 2022 : n° 21-10.706 Karine SFERLAZZO-BOUBLI L’indifférence du contrôle judiciaire sur la durée du renouvellement d’une mesure de soins psychiatriques non consentis Cass. 1re civ., 26 octobre 2022 : n° 21-50.045 Karine SFERLAZZO-BOUBLI Délai d’établissement des certificats médicaux : l’heure compte ! Cass. 1re civ., 26 octobre 2022 : n° 20-22.827 Karine SFERLAZZO-BOUBLI La liberté d’expression à l’épreuve des campagnes de sensibilisation sur le suicide Sophie JOLY Les nouvelles stratégies internationales en vertu de la santé mentale au travail OMS et ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL (OIT), « La santé mentale au travail : note d’information » (“Mental Health at Work: Policy Brief”), Genève, 2022 (licence : CC BY-NC-SA 3.0 IGO) OMS, « Lignes directrices de l’OMS sur la santé mentale au travail : résumé d’orientation » (“WHO Guidelines on Mental Health at Work: Executive Summary”), Genève, Organisation mondiale de la Santé, 2022 (licence : CC BY-NC-SA 3.0 IGO) Julia BRUNN Psychiatrie : le contrôle des admissions et sorties d’UMD ne relève pas de la compétence du juge des libertés et de la détention Cass. 1re civ., 26 octobre 2022 : n° 21-10.706 Paul VÉRON FICHE TECHNIQUE La modernisation sans changement des règles de fond de la présentation du titre VIII du livre I du Code civil relatif à l’adoption Isabelle CORPART
|
