Revue droit & santé numéro 3

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Éditorial
Bonne ANNÉE et ... Bonne Santé, à vous, chers lecteurs,	Acheter
Chroniques
Quelques difficultés liées à l’application du droit des procédures collectives aux établissements de santé	Acheter
De la responsabilité disciplinaire des professionnels de santé	Acheter
Contrats
« Le remplacement définitif d'un salarié absent en raison d'une maladie ou d'un accident non professionnel doit intervenir dans un délai raisonnable après son licenciement »	Acheter
Cession de clientèle infirmière	Acheter
Perte de chance, perte d’argent	Acheter
De la subordination dans l’exercice libéral de la médecine…	Acheter
Droit des patients
Du délicat équilibre entre le placement sous hospitalisation d’office et le respect des libertés individuelles	Acheter
Liberté d’aller et venir d’un dépressif hospitalisé	Acheter
Droit fondamentaux : le « droit à la santé » de l’étranger malade et la reconduite à la frontière	Acheter
Information	Acheter
L’information, suite…	Acheter
Secret et DMP	Acheter
Quand le droit communautaire surveille le régime applicable aux heures passées en chambre de veille	Acheter
Manquement à la déontologie et à l’honneur professionnel	Acheter
Droit des établissements
La sauvegarde et le contrôle des intérêts de la sécurité sociale : obligation de l’établissement de santé ?	Acheter
Le renforcement de la décentralisation : le département, collectivité territoriale de référence en matière d’action sociale	Acheter
Le projet de loi sur le handicap : vers l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ?	Acheter
Contentieux de la tarification sanitaire et sociale	Acheter
Droit économique de la santé
Complément alimentaire : « précaution » vaut mieux que « prévention »	Acheter
Droit de la concurrence et droit social : nouvelle rencontre	Acheter
L’obligation d’immatriculation, condition du statut d’agent commercial, en « fin de vie »	Acheter
Publicité pour le sevrage tabagique	Acheter
Froctal, la publicité au cœur du problème	Acheter
Sécurité sociale et protection sociale
Formalisme de la déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles	Acheter
Définition juridique du médecin salarié	Acheter
Après les équivalences … les 4 heures !	Acheter
Politique de santé, santé publique, économie de la santé
Le plan Douste-Blazy : Le verre à moitié vide ou à moitié plein ?	Acheter
Droit fiscal, comptable et financier de la santé
Régime Fiscal des honoraires reçus en rémunération d’expertises	Acheter
Activités médicales passibles de la taxe professionnelle	Acheter
Imposition à la TVA et remboursement des soins par un organisme de sécurité sociale : le cas de l’ostéopathie	Acheter
Fiche technique
Les vigilances	Acheter
Règlement intérieur & règlement de fonctionnement	Acheter