Revue droit & santé numéro 3

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Éditorial
Bonne ANNÉE et ... Bonne Santé, à vous, chers lecteurs,	Consulter
Chroniques
Quelques difficultés liées à l’application du droit des procédures collectives aux établissements de santé	Consulter
De la responsabilité disciplinaire des professionnels de santé	Consulter
Contrats
« Le remplacement définitif d'un salarié absent en raison d'une maladie ou d'un accident non professionnel doit intervenir dans un délai raisonnable après son licenciement »	Consulter
Cession de clientèle infirmière	Consulter
Perte de chance, perte d’argent	Consulter
De la subordination dans l’exercice libéral de la médecine…	Consulter
Droit des patients
Du délicat équilibre entre le placement sous hospitalisation d’office et le respect des libertés individuelles	Consulter
Liberté d’aller et venir d’un dépressif hospitalisé	Consulter
Droit fondamentaux : le « droit à la santé » de l’étranger malade et la reconduite à la frontière	Consulter
Information	Consulter
L’information, suite…	Consulter
Secret et DMP	Consulter
Quand le droit communautaire surveille le régime applicable aux heures passées en chambre de veille	Consulter
Manquement à la déontologie et à l’honneur professionnel	Consulter
Droit des établissements
La sauvegarde et le contrôle des intérêts de la sécurité sociale : obligation de l’établissement de santé ?	Consulter
Le renforcement de la décentralisation : le département, collectivité territoriale de référence en matière d’action sociale	Consulter
Le projet de loi sur le handicap : vers l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ?	Consulter
Contentieux de la tarification sanitaire et sociale : les vicissitudes de l’application de l’article 59 de la loi du 2 janvier 2002	Consulter
Droit économique de la santé
Complément alimentaire : « précaution » vaut mieux que « prévention »	Consulter
Droit de la concurrence et droit social : nouvelle rencontre	Consulter
L’obligation d’immatriculation, condition du statut d’agent commercial, en « fin de vie »	Consulter
Publicité pour le sevrage tabagique	Consulter
Froctal, la publicité au cœur du problème	Consulter
Sécurité sociale et protection sociale
Formalisme de la déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles	Consulter
Définition juridique du médecin salarié	Consulter
Après les équivalences … les 4 heures !	Consulter
Politique de santé, santé publique, économie de la santé
Le plan Douste-Blazy : Le verre à moitié vide ou à moitié plein ?	Consulter
Droit fiscal, comptable et financier de la santé
Régime Fiscal des honoraires reçus en rémunération d’expertises	Consulter
Activités médicales passibles de la taxe professionnelle	Consulter
Imposition à la TVA et remboursement des soins par un organisme de sécurité sociale : le cas de l’ostéopathie	Consulter
Fiche technique
Les vigilances	Consulter
Règlement intérieur & règlement de fonctionnement	Consulter