Éditorial
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Bonne ANNÉE et ... Bonne Santé, à vous, chers lecteurs,
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Chroniques
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Quelques difficultés liées à l’application du droit des procédures collectives aux établissements de santé
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De la responsabilité disciplinaire des professionnels de santé
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Contrats
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« Le remplacement définitif d'un salarié absent en raison d'une maladie ou d'un accident non professionnel doit intervenir dans un délai raisonnable après son licenciement »
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Cession de clientèle infirmière
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Perte de chance, perte d’argent
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De la subordination dans l’exercice libéral de la médecine…
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Droit des patients
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Du délicat équilibre entre le placement sous hospitalisation d’office et le respect des libertés individuelles
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Liberté d’aller et venir d’un dépressif hospitalisé
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Droit fondamentaux : le « droit à la santé » de l’étranger malade et la reconduite à la frontière
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Information
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L’information, suite…
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Secret et DMP
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Quand le droit communautaire surveille le régime applicable aux heures passées en chambre de veille
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Manquement à la déontologie et à l’honneur professionnel
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Droit des établissements
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La sauvegarde et le contrôle des intérêts de la sécurité sociale : obligation de l’établissement de santé ?
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Le renforcement de la décentralisation : le département, collectivité territoriale de référence en matière d’action sociale
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Le projet de loi sur le handicap : vers l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ?
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Contentieux de la tarification sanitaire et sociale : les vicissitudes de l’application de l’article 59 de la loi du 2 janvier 2002
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Droit économique de la santé
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Complément alimentaire : « précaution » vaut mieux que « prévention »
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Droit de la concurrence et droit social : nouvelle rencontre
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L’obligation d’immatriculation, condition du statut d’agent commercial, en « fin de vie »
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Publicité pour le sevrage tabagique
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Froctal, la publicité au cœur du problème
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Sécurité sociale et protection sociale
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Formalisme de la déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles
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Définition juridique du médecin salarié
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Après les équivalences … les 4 heures !
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Politique de santé, santé publique, économie de la santé
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Le plan Douste-Blazy : Le verre à moitié vide ou à moitié plein ?
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Droit fiscal, comptable et financier de la santé
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Régime Fiscal des honoraires reçus en rémunération d’expertises
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Activités médicales passibles de la taxe professionnelle
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Imposition à la TVA et remboursement des soins par un organisme de sécurité sociale : le cas de l’ostéopathie
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Fiche technique
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Les vigilances
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Règlement intérieur & règlement de fonctionnement
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