Revue droit & santé numéro 33

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Éditorial
Et au 22e jour du mois de juillet 2009, la Loi HPST fut…	Consulter
La loi HPST dans son contexte
La Loi dans le paysage législatif sanitaire et médico-social	Consulter
La Loi dans le « Texte »	Consulter
Thématique 1 : une planification revisitée
Les enjeux d’un nouveau pilotage régional (ARS)	Consulter
Une déclinaison plurielle de l’outil traditionnel de la planification : le schéma	Consulter
Le nouveau visage de la coopération : les Communautés Hospitalières de Territoire, à la recherche d'un nouveau modèle d'organisation hospitalière ?	Consulter
Vers de nouveaux outils… Appel à projets et médico-social : un appel d’offres spécifique ?	Consulter
La loi HPST : l’État maître du jeu hospitalier	Consulter
Thématique 2 : une nouvelle organisation hospitalière
Les établissements publics à l’épreuve de la nouvelle gouvernan-ce hospitalière, vision praticienne	Consulter
Les établissements publics à l’épreuve de la nouvelle gouvernance hospitalière, vision théoricienne. Structuration ou disparition des hôpitaux locaux ?	Consulter
Une pratique hospitalière bouleversée : glissement des taches et contraception	Consulter
Thématique 3 : hôpital, « Population », santé, territoire
Un accès aux soins facilité pour les bénéficiaires de la CMU : les avatars de l’article L. 1110-3 du Code de Santé Publique	Consulter
Thématique 4 : HPST et droit du travail, les conséquences sociales de la loi
L’article L. 1224-1 du code du travail est-il applicable aux contrats de travail des personnels de l’assurance maladie transférés aux agences régionales de santé ?	Consulter
Fiche technique
Regards croisés sur la loi HPST	Consulter