Revue droit & santé numéro 33

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Éditorial
Et au 22e jour du mois de juillet 2009, la Loi HPST fut…	Consulter
La loi HPST dans son contexte	Consulter
La Loi dans le paysage législatif sanitaire et médico-social	Consulter
La Loi dans le « Texte »	Consulter
Thématique 1 : une planification revisitée	Consulter
Les enjeux d’un nouveau pilotage régional (ARS)	Consulter
Une déclinaison plurielle de l’outil traditionnel de la planification : le schéma	Consulter
Le nouveau visage de la coopération : les Communautés Hospitalières de Territoire, à la recherche d'un nouveau modèle d'organisation hospitalière ?	Consulter
Vers de nouveaux outils… Appel à projets et médico-social : un appel d’offres spécifique ?	Consulter
La loi HPST : l’État maître du jeu hospitalier	Consulter
Thématique 2 : une nouvelle organisation hospitalière	Consulter
Les établissements publics à l’épreuve de la nouvelle gouvernan-ce hospitalière, vision praticienne	Consulter
Les établissements publics à l’épreuve de la nouvelle gouvernance hospitalière, vision théoricienne. Structuration ou disparition des hôpitaux locaux ?	Consulter
Une pratique hospitalière bouleversée : glissement des taches et contraception	Consulter
Thématique 3 : hôpital, « Population », santé, territoire	Consulter
Un accès aux soins facilité pour les bénéficiaires de la CMU : les avatars de l’article L. 1110-3 du Code de Santé Publique	Consulter
Thématique 4 : HPST et droit du travail, les conséquences sociales de la loi	Consulter
L’article L. 1224-1 du code du travail est-il applicable aux contrats de travail des personnels de l’assurance maladie transférés aux agences régionales de santé ?	Consulter
Fiche technique
Regards croisés sur la loi HPST	Consulter