Éditorial
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Et au 22e jour du mois de juillet 2009, la Loi HPST fut…
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La loi HPST dans son contexte
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La Loi dans le paysage législatif sanitaire et médico-social
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La Loi dans le « Texte »
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Thématique 1 : une planification revisitée
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Les enjeux d’un nouveau pilotage régional (ARS)
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Une déclinaison plurielle de l’outil traditionnel de la planification : le schéma
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Le nouveau visage de la coopération : les Communautés Hospitalières de Territoire, à la recherche d'un nouveau modèle d'organisation hospitalière ?
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Vers de nouveaux outils… Appel à projets et médico-social : un appel d’offres spécifique ?
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La loi HPST : l’État maître du jeu hospitalier
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Thématique 2 : une nouvelle organisation hospitalière
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Les établissements publics à l’épreuve de la nouvelle gouvernan-ce hospitalière, vision praticienne
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Les établissements publics à l’épreuve de la nouvelle gouvernance hospitalière, vision théoricienne. Structuration ou disparition des hôpitaux locaux ?
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Une pratique hospitalière bouleversée : glissement des taches et contraception
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Thématique 3 : hôpital, « Population », santé, territoire
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Un accès aux soins facilité pour les bénéficiaires de la CMU : les avatars de l’article L. 1110-3 du Code de Santé Publique
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Thématique 4 : HPST et droit du travail, les conséquences sociales de la loi
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L’article L. 1224-1 du code du travail est-il applicable aux contrats de travail des personnels de l’assurance maladie transférés aux agences régionales de santé ?
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Fiche technique
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Regards croisés sur la loi HPST
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