Revue droit & santé numéro 34

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Éditorial
À que coucou l’AMÉRIQUE !	Consulter
Chroniques
Le secret médical et le patient (I) le patient (a priori) maître du secret professionnel medical	Consulter
Santé environnementale & environnement psychologique : d’abord ne pas nuire, ensuite… ?	Consulter
Responsabilité
Il n’y a pas que les guêpes qui piquent	Consulter
L’origine endogène de l’infection : une cause étrangère au sens de l’article L. 1142-1 du Code de la santé publique ?	Consulter
Précisions sur la notion de préjudice spécifique de contamination par le virus de l’hépatite C	Consulter
Prescription en matière de responsabilité médicale	Consulter
Ligaments en Gore Tex et responsabilité des produits défectueux	Consulter
Amputation et action en responsabilité	Consulter
La difficile application de la loi anti-perruche	Consulter
L’absence de responsabilité d’un établissement de santé du fait du suicide d’un patient	Consulter
« Ah, mon bon monsieur, si j’avais su… »	Consulter
Contrats
Encore et toujours la redevance !	Consulter
Le sort de la redevance en cas de liquidation judiciaire de la clinique	Consulter
De l’imprévisibilité, de l’exclusivité, et la théorie contractuelle	Consulter
Droit pénal de la santé
À propos de la qualification juridique des mesures applicables dans le cadre de la procédure de déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental	Consulter
Des dérives de la rémunération des prestations suscitées par l’appât du gain… ou quand le professionnel de santé s’illustre dans l’art de l’escroquerie	Consulter
Des difficultés pour caractériser la mise en danger d’un patient par l’infirmier en dépit de la violation manifeste de ses obligations professionnelles	Consulter
Escroquerie sur ordonnance	Consulter
Regard sur la contrainte morale dans l’infraction de viol par personne abusant de l’autorité que lui confèrent ses fonctions (viol aggravé)	Consulter
La reconnaissance d’une présomption d’atteinte aux intérêts du gardé à vue en cas de non-respect du certificat médical	Consulter
Organisation des professions et déontologie
Médecin militaire - médecin et militaire ou militaire et médecin	Consulter
De l’application d’une clause de non concurrence au rappel de la nature des décisions du Conseil national de l’ordre	Consulter
De l’invocation de l’urgence pour un nouveau diplôme d’ostéopathie	Consulter
« Les savoirs académiques ne sont rien s’ils n’ont pas fait l’objet d’une expérience régulière et abondante. La compétence repose sur l’accumulation de la pratique : plus on opère plus on se donne les chances d’être un bon chirurgien » (R. Bercot)	Consulter
Droit économique de la santé
« Innocuité concurrentielle » des réseaux de soins agréés	Consulter
Réunions professionnelles entre entreprises concurrentes, notes personnelles et similitude de comportements, des indices suffisants pour qualifier l’entente horizontale	Consulter
Sécurité sociale et protection sociale
« … la contribution sociale de solidarité des sociétés, comme la contribution additionnelle, revêt, du fait de son affectation exclusive au financement de divers régimes de sécurité sociale, la nature d’une cotisation so-ciale ... »	Consulter
« … les remises prévues à l’article L. 243-5 du Code de la sécurité sociale ne s’appliquent pas aux créances dues par une personne physique exerçant à titre libéral ... »	Consulter
« … l’indemnité de déplacement est forfaitaire lorsque la résidence du malade et le domicile professionnel du praticien sont situés dans la même agglomération (…) … le médecin désigné pour pourvoir à la permanence des soins dans un secteur géographique dé	Consulter
L’arroseur arrosé	Consulter
Politique de santé, santé publique, économie de la santé
Les agences régionales de santé : un colosse aux pieds d’argile	Consulter
Fiche technique
Fiche technique 1 : Les infractions relatives à l’exercice des professions de santé	Consulter