Éditorial
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À que coucou l’AMÉRIQUE !
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Chroniques
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Le secret médical et le patient (I) le patient (a priori) maître du secret professionnel medical
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Santé environnementale & environnement psychologique : d’abord ne pas nuire, ensuite… ?
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Responsabilité
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Il n’y a pas que les guêpes qui piquent
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L’origine endogène de l’infection : une cause étrangère au sens de l’article L. 1142-1 du Code de la santé publique ?
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Précisions sur la notion de préjudice spécifique de contamination par le virus de l’hépatite C
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Prescription en matière de responsabilité médicale
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Ligaments en Gore Tex et responsabilité des produits défectueux
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Amputation et action en responsabilité
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La difficile application de la loi anti-perruche
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L’absence de responsabilité d’un établissement de santé du fait du suicide d’un patient
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« Ah, mon bon monsieur, si j’avais su… »
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Contrats
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Encore et toujours la redevance !
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Le sort de la redevance en cas de liquidation judiciaire de la clinique
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De l’imprévisibilité, de l’exclusivité, et la théorie contractuelle
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Droit pénal de la santé
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À propos de la qualification juridique des mesures applicables dans le cadre de la procédure de déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
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Des dérives de la rémunération des prestations suscitées par l’appât du gain… ou quand le professionnel de santé s’illustre dans l’art de l’escroquerie
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Des difficultés pour caractériser la mise en danger d’un patient par l’infirmier en dépit de la violation manifeste de ses obligations professionnelles
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Escroquerie sur ordonnance
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Regard sur la contrainte morale dans l’infraction de viol par personne abusant de l’autorité que lui confèrent ses fonctions (viol aggravé)
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La reconnaissance d’une présomption d’atteinte aux intérêts du gardé à vue en cas de non-respect du certificat médical
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Organisation des professions et déontologie
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Médecin militaire - médecin et militaire ou militaire et médecin
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De l’application d’une clause de non concurrence au rappel de la nature des décisions du Conseil national de l’ordre
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De l’invocation de l’urgence pour un nouveau diplôme d’ostéopathie
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« Les savoirs académiques ne sont rien s’ils n’ont pas fait l’objet d’une expérience régulière et abondante. La compétence repose sur l’accumulation de la pratique : plus on opère plus on se donne les chances d’être un bon chirurgien » (R. Bercot)
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Droit économique de la santé
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« Innocuité concurrentielle » des réseaux de soins agréés
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Réunions professionnelles entre entreprises concurrentes, notes personnelles et similitude de comportements, des indices suffisants pour qualifier l’entente horizontale
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Sécurité sociale et protection sociale
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« … la contribution sociale de solidarité des sociétés, comme la contribution additionnelle, revêt, du fait de son affectation exclusive au financement de divers régimes de sécurité sociale, la nature d’une cotisation so-ciale ... »
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« … les remises prévues à l’article L. 243-5 du Code de la sécurité sociale ne s’appliquent pas aux créances dues par une personne physique exerçant à titre libéral ... »
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« … l’indemnité de déplacement est forfaitaire lorsque la résidence du malade et le domicile professionnel du praticien sont situés dans la même agglomération (…) … le médecin désigné pour pourvoir à la permanence des soins dans un secteur géographique dé
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L’arroseur arrosé
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Politique de santé, santé publique, économie de la santé
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Les agences régionales de santé : un colosse aux pieds d’argile
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Fiche technique
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Fiche technique 1 : Les infractions relatives à l’exercice des professions de santé
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