Revue droit & santé numéro 44

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Éditorial
Pas touche à ma liberté d’installation ou j’te Fourcade !	Consulter
Chroniques
Les aliments santé : un marché dans la tourmente	Consulter
Médicaments et compléments alimentaires : une frontière mieux délimitée	Consulter
Décrets et arrêtés EHPAD, une bombe juridique à retardement. De la réglementation d’un contrat à la contractualisation de l’action publique	Consulter
Responsabilité
Perte de chance	Consulter
Perte de chance encore !	Consulter
Un arrêt, trois principes !	Consulter
L’appréciation du respect de l’obligation de moyen du chirurgien esthétique	Consulter
Négligence dans la prise en charge d’un patient psychiatrique sanctionnée	Consulter
Pluralité de fautes, pluralité d’auteurs, un dommage : conditions réunies pour l’engagement d’une responsabilité in solidum	Consulter
Une dualité de régime persistante en matière d’infection nosocomiale	Consulter
Coup de théâtre à la Cour d’appel de Versailles : l’indemnisation de la troisième génération des victimes du Distilbène	Consulter
L’obligation de surveillance des cliniques généralistes : une obligation de moyen renforcée	Consulter
Contrats
Cession d’un fonds de commerce de pharmacie : la réticence dolosive du vendeur n’est pas un simple manquement au devoir précontractuel d’information	Consulter
Refus de licenciement d’un infirmier, délégué du personnel, accusé de violation du secret professionnel et de comportements agressifs persistants	Consulter
Organisation des professions et déontologie
L’exercice des droits de la défense, fait justificatif de la violation du secret médical par le praticien salarié	Consulter
Arrêtés du 15 juillet 2011 portant approbation de différents avenants aux conventions nationales de certains professionnels de santé libéraux	Consulter
Le « statut » de l’aumônier hospitalier	Consulter
Droit des patients
Traitement inhumain et dégradant (art. 3 CEDH) et lacune dans l’administration des soins médicaux adaptés aux besoins des détenus	Consulter
« Logorrhée scatologique » mais « omerta corporatiste » : licenciement quand même !	Consulter
Lancement du Dossier Médical Personnel (DMP) sur « support numérique portable sécurisé » concrétisé par la loi Fourcade du 10 août 2011	Consulter
Droit des établissements
Point sur la réforme de la loi HPST	Consulter
Dissolution d’un GCS pour associé unique	Consulter
Clarification contentieuse concernant les moyens juridiques à soulever pour contester une erreur sur un groupe homogène de séjour en matière de T2A	Consulter
Droit des produits de santé
Divergence franco-belge sur l’étendue de protection du CCP communautaire	Consulter
Droit et santé mentale
Tendance à la porosité des concepts politiques afférents aux « malades médico-legaux », aux « malades difficiles », et aux « malades détenus : la perspective fusionnelle de l’accueil de ces trois catégories de patients en unités de malades difficiles : un mirage dans le travail parlementaire, ou un nouvel horizon juridique ?	Consulter
Fiche technique
La télémédecine - Volet n° 3 : Télésurveillance médicale et téléassistance médicale à l’aune du décret du 19 octobre 2010	Consulter