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Éditorial
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Pas touche à ma liberté d’installation ou j’te Fourcade !
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Chroniques
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Les aliments santé : un marché dans la tourmente
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Médicaments et compléments alimentaires : une frontière mieux délimitée
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Décrets et arrêtés EHPAD, une bombe juridique à retardement. De la réglementation d’un contrat à la contractualisation de l’action publique
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Responsabilité
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Perte de chance
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Perte de chance encore !
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Un arrêt, trois principes !
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L’appréciation du respect de l’obligation de moyen du chirurgien esthétique
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Négligence dans la prise en charge d’un patient psychiatrique sanctionnée
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Pluralité de fautes, pluralité d’auteurs, un dommage : conditions réunies pour l’engagement d’une responsabilité in solidum
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Une dualité de régime persistante en matière d’infection nosocomiale
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Coup de théâtre à la Cour d’appel de Versailles : l’indemnisation de la troisième génération des victimes du Distilbène
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L’obligation de surveillance des cliniques généralistes : une obligation de moyen renforcée
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Contrats
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Cession d’un fonds de commerce de pharmacie : la réticence dolosive du vendeur n’est pas un simple manquement au devoir précontractuel d’information
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Refus de licenciement d’un infirmier, délégué du personnel, accusé de violation du secret professionnel et de comportements agressifs persistants
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Organisation des professions et déontologie
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L’exercice des droits de la défense, fait justificatif de la violation du secret médical par le praticien salarié
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Arrêtés du 15 juillet 2011 portant approbation de différents avenants aux conventions nationales de certains professionnels de santé libéraux
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Le « statut » de l’aumônier hospitalier
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Droit des patients
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Traitement inhumain et dégradant (art. 3 CEDH) et lacune dans l’administration des soins médicaux adaptés aux besoins des détenus
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« Logorrhée scatologique » mais « omerta corporatiste » : licenciement quand même !
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Lancement du Dossier Médical Personnel (DMP) sur « support numérique portable sécurisé » concrétisé par la loi Fourcade du 10 août 2011
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Droit des établissements
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Point sur la réforme de la loi HPST
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Dissolution d’un GCS pour associé unique
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Clarification contentieuse concernant les moyens juridiques à soulever pour contester une erreur sur un groupe homogène de séjour en matière de T2A
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Droit des produits de santé
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Divergence franco-belge sur l’étendue de protection du CCP communautaire
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Droit et santé mentale
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Tendance à la porosité des concepts politiques afférents aux « malades médico-legaux », aux « malades difficiles », et aux « malades détenus : la perspective fusionnelle de l’accueil de ces trois catégories de patients en unités de malades difficiles : un mirage dans le travail parlementaire, ou un nouvel horizon juridique ?
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Fiche technique
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La télémédecine - Volet n° 3 : Télésurveillance médicale et téléassistance médicale à l’aune du décret du 19 octobre 2010
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