Éditorial
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On se tient au jus !
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Chroniques
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Peut-on parler librement de la santé sur les réseaux sociaux ?
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Le voyageur et ses médicaments
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Secret médical, et respect des droits de la défense en cas de plainte ordinale
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Responsabilité
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Perte du dossier médical et inversion de la charge de la preuve
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La défectuosité de la pilule contraceptive malgré l’inscription des risques encourus dans la notice : le rapport bénéfice/risque susceptible d’entraîner la responsabilité du producteur
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Malformation de l’enfant à la naissance et défaut de diagnostic fautif du gynécologue : pas d’indemnisation des parents pour préjudice patrimonial exceptionnel
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Prise en charge de l’aléa thérapeutique au titre de la solidarité nationale : précisions quant à l’appréciation de la survenance du risque
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Droit pénal de la santé
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La cryothérapie sous les feux des tribunaux ou comment la cryothérapie semble réduite en cendres
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L’impossible jugement des personnes dont l’altération des facultés physiques ou mentales en cours de procédure empêche l’exercice des droits de la défense
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Bioéthique et biotechnologie
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Sursis… à statuer
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Numérique & Santé : le rapport du CCNE
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Organisation des professions et déontologie
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Responsabilité de l’associé après cession des parts sociales
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Tu ne mentiras point !
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Le recrutement par contrat sur les postes de direction de la fonction publique : chronique d’une censure inachevée
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Les pharmaciens au rendez-vous du nouveau modèle de santé
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Dispenser sans ordonnance des médicaments à prescription médicale obligatoire : contradiction insurmontable ou perspective inéluctable pour les pharmaciens ?
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Dispositif de « recertification » des médecins : entre quête de confiance et perte de sens
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Droit des patients
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Obligation de résultat, possible liberté de moyens en matière d’accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées : rejet des recours contentieux contre les arrêtés
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Secret médical : entre conciliation du respect du secret et loyauté de l’information de l’assuré
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La sécurité des patients détenus, un objectif à ne pas condamner
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La qualification de la loi sur la liberté de funérailles
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Cachez ce sein que le secret ne saurait laisser voir
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Fin de vie en Europe
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Quand les tests osseux l’ont dans l’os…
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Des nouveautés dans le droit des patients et des résidents sous tutelle ou curatelle ?
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L’intérêt supérieur de l’enfant prime sur les recommandations de la Haute Autorité de santé
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Transsexualisme et parentalité : le statut novateur de « parent biologique »
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Droit des établissements
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« C’est pas l’ARS qui va nous dicter nos codes, non, non. Le GHT non, non »
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Droit économique de la santé
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Abus d’exploitation sur le marché de l’élimination des DASRI
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Droit social
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Les principales mesures du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 : À la recherche de l’équilibre !
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Politique de santé, santé publique, économie de la santé
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Finances sociales, finances publiques : d’heureuses réorientations ?
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La loi du marché du médicament essentiel
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Le même constat, le même désastre
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L’explosion contentieuse de l’implant mammaire
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Seule est inconstitutionnelle l’autosaisine visée à l’article L. 232-22-3° du Code du sport !
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Droit des produits de santé
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L’encadrement de la visite médicale pour les dispositifs médicaux
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Un médicament reconditionné peut être utilisé hors AMM
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Droit et santé mentale
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Quand l’engagement de la responsabilité civile ne nécessite plus la détermination du lien de causalité
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Programme de soins et réadmission en hospitalisation psychiatrique
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L’ambiguïté de la mainlevée d’une mesure de soins psychiatriques sous contrainte
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Requête en mainlevée d’une mesure de soins psychiatriques non consentis : la date de réception et la date de l’enregistrement doivent coïncider
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Fiche technique
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La place des aidants informels en Europe
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