DOSSIER COMPLET. Actes du colloque "Secret médical, justice, bioéthique"

ACTES DU COLLOQUE "SECRET MÉDICAL, JUSTICE, BIOÉTHIQUE"

Présentation générale – Christian PIGACHE

Première partie. Le secret médical opposé à l'investigation judiciaire

Le secret médical opposé à l’investigation judiciaire : présentation du thème – Dominique LE BRAS

I. – Secret médical et information judiciaire

Le secret médical à l’occasion des signalements – Françoise ALT-MAES et Bénédicte LEREBOURS

Le secret médical lors des enquêtes – Dominique LAURENS et Christophe BELLINI

II. – Secret médical et expertise judiciaire

Le secret lors d’une expertise médicale en général – Bernard PROUST

Secret médical et expertise psychiatrique – Pierre LEGRAND

Le secret médical en matière de tutelles des personnes majeures – Aline GAUCI-SCOTTÉ

Soins psychiatriques sans consentement et secret – Benoît DEMAS

Deuxième partie. Le secret médical opposé à l'information des personnes

Le secret médical opposé à l’information des personnes : présentation du thème – Mathias COUTURIER

I. – Secret médical et information sur sa propre personne

Le secret et l’information sur ses origines – Valérie DEPADT-SEBAG, Marie-Christine LE BOURSICOT et Nathalie RIVES

Le secret et l’information sur son état de santé – Amélie DIONISI-PEYRUSSE et Jean-François SCHUHL

II. – Secret médical et information sur la personne d’autrui

Le secret et l’information des proches – Amélie DIONISI-PEYRUSSE et Jean-François SCHUHL

Le secret et l’information sur les maladies graves transmissibles – Gilles RAOUL-CORMEIL, Jean-Philippe RIGAUD et Grégoire MOUTEL