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- Revue droit & santé n° 3
Revue droit & santé numéro 3
Rédacteur(s) en chef : Lucile LAMBERT-GARREL, François VIALLA
- Éditorial
- Bonne ANNÉE et ... Bonne Santé, à vous, chers lecteurs,
- Chroniques
- Quelques difficultés liées à l’application du droit des procédures collectives aux établissements de santé
- De la responsabilité disciplinaire des professionnels de santé
- Contrats
- « Le remplacement définitif d'un salarié absent en raison d'une maladie ou d'un accident non professionnel doit intervenir dans un délai raisonnable après son licenciement »
- Cession de clientèle infirmière
- Perte de chance, perte d’argent
- De la subordination dans l’exercice libéral de la médecine…
- Droit des patients
- Du délicat équilibre entre le placement sous hospitalisation d’office et le respect des libertés individuelles
- Liberté d’aller et venir d’un dépressif hospitalisé
- Droit fondamentaux : le « droit à la santé » de l’étranger malade et la reconduite à la frontière
- Information
- L’information, suite…
- Secret et DMP
- Quand le droit communautaire surveille le régime applicable aux heures passées en chambre de veille
- Manquement à la déontologie et à l’honneur professionnel
- Droit des établissements
- La sauvegarde et le contrôle des intérêts de la sécurité sociale : obligation de l’établissement de santé ?
- Le renforcement de la décentralisation : le département, collectivité territoriale de référence en matière d’action sociale
- Le projet de loi sur le handicap : vers l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ?
- Contentieux de la tarification sanitaire et sociale : les vicissitudes de l’application de l’article 59 de la loi du 2 janvier 2002
- Droit économique de la santé
- Complément alimentaire : « précaution » vaut mieux que « prévention »
- Droit de la concurrence et droit social : nouvelle rencontre
- L’obligation d’immatriculation, condition du statut d’agent commercial, en « fin de vie »
- Publicité pour le sevrage tabagique
- Froctal, la publicité au cœur du problème
- Sécurité sociale et protection sociale
- Formalisme de la déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles
- Définition juridique du médecin salarié
- Après les équivalences … les 4 heures !
- Politique de santé, santé publique, économie de la santé
- Le plan Douste-Blazy : Le verre à moitié vide ou à moitié plein ?
- Droit fiscal, comptable et financier de la santé
- Régime Fiscal des honoraires reçus en rémunération d’expertises
- Activités médicales passibles de la taxe professionnelle
- Imposition à la TVA et remboursement des soins par un organisme de sécurité sociale : le cas de l’ostéopathie
- Fiche technique
- Les vigilances
- Règlement intérieur & règlement de fonctionnement
Lucile LAMBERT-GARREL est maître de conférences à l'université de Montpellier.
François Vialla est professeur à l'université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, et membre de la Structure fédérative de recherche ASMES.
Citer cette revue : RDS, n° 3, 2005.
Fiche technique
Parution numérique : janvier 2005
Support : Numérique
ISSN : 2107-5654
Format : 150x230 mm
84 pages
Organisation de la revue
- Éditorial
- Chroniques
- Responsabilité
- Contrats
- Droit pénal de la santé
- Bioéthique et biotechnologie
- Organisation des professions et déontologie
- Droit des patients
- Droit des établissements
- Droit économique de la santé
- Droit social
- Sécurité sociale et protection sociale
- Politique de santé, santé publique, économie de la santé
- Droit des produits de santé
- Droit fiscal, comptable et financier de la santé
- Droit et santé mentale
- La loi HPST dans son contexte
- Thématique 1
- Thématique 2
- Thématique 3
- Thématique 4
- Fiche technique