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Droits des malades et qualité du système de santé : la loi du 4 mars 2002
Rédacteur(s) en chef : Jean-Marie CLÉMENT, Gérard MÉMETEAU
- Dossier(s)
- Droits des malades et qualité du système de santé : la loi du 4 mars 2002
- la démocratie sanitaire
- Introduction
- La jurisprudence et la loi du 4 mars 2002 : impulsion ou anticipation
- La démocratie sanitaire
- La démocratie sanitaire, aspect juridique et médical
- La notion de malade, patient, citoyen
- Un siècle de droit médical en France (1902-2002) : de la lutte contre les épidémies aux droits des patients
- Un siècle de droit de la santé en Suisse (1886-2003) : de la lutte contre les épidémies aux droits des patients
- Contenu du droit des patients
- Réponses table ronde
- Réponses apportées par
- Réponses apportées par
- Point de vue - Les " droits et responsabilités des usagers " du système de santé
- les responsabilités médicales
- Le droit à l'indemnisation
- Lectures croisées des lois du 2 janvier et du 4 mars 2002
- Une nouvelle catégorie d'experts instituée par la loi du 4 mars 2002 : les experts en accidents médicaux
- Modes alternatifs de règlement des conflits en matière de responsabilité médicale
- Quelques réflexions économiques sur la loi Kouchner
- Le point de vue de l'assureur
- La responsabilité du fait des produits de santé
- La loi du 4 mars 2002 et le droit pénal
- La place du malade dans les médias
- rapport de synthèse
- Rapport de synthèse
Professeur de droit de la santé associé à l'université Paris 8 Vincennes-Saint Denis. Directeur scientifique du groupe LEH
Professeur à la faculté de droit de Poitiers, directeur du Centre de droit médical
Citer cette revue : RGDM, n° 3, 2004.
Fiche technique
Parution numérique : février 2004
Revue générale de droit médical
Support : Numérique
ISSN : 2105-2247
Format : 180x260 mm
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