La loi du 24 juillet 2019 et le plan "Ma santé 2022", une nouvelle réforme du système de santé

Auteurs : Benoît APOLLIS, ANAELLE CAPPELLARI, Cyril CLÉMENT, Catherine KELLER, Isabelle POIROT-MAZÈRES, Laora TILMAN

Sous la direction de : Johanne SAISON-DEMARS, Vincent VIOUJAS

La mise en oeuvre du plan « Ma Santé 2022 » a abouti à l’adoption de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, publiée au journal officiel du 26 juillet 2019. Ce dossier spécial souhaite apporter un éclairage des points clefs introduits par ce nouveau texte.

Benoît APOLLIS

Benoît Apollis est maître de conférences à l'université Paris Ouest Nanterre La Défense.

Cyril CLÉMENT

Cyril Clément est docteur en droit, avocat au barreau de Paris et maître de conférences àl’université Paris-8. Il a écrit de nombreux ouvrages et articles en droit de la santé et participe régulièrement à des formations intéressant le champ du droit hospitalier.

Isabelle POIROT-MAZÈRES

Isabelle Poirot-Mazères est professeur de droit public à l'institut Maurice Hauriou de l'université Toulouse I Capitole.

Laora TILMAN

Laora TILMAN est cheffe de cabinet du président du TGI de Strasbourg.

Johanne SAISON-DEMARS

Johanne Saison est professeure à l'université de Lille et responsable du Master 2 Droit et Politiques de santé. Elle dirige depuis 2019 la collection « Actes & séminaires » chez LEH édition et assure la co-direction de la rubrique « Responsabilité médicale » de la Revue générale de droit médical chez LEH édition avec Marion Girer.

Vincent VIOUJAS

Vincent Vioujas est directeur d’hôpital, chargé d’enseignement à la faculté de droit et sciences politiques d’Aix-en-Provence et chercheur associé au centre de droit de la santé UMR 7268 ADÈS, AMU/CNRS/EFS

coopération santé autorisations numérique formation des professionnels de santé