Bibliothèque numérique de droit de la santé et d'éthique médicale (BNDS)

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Le médicament : aspects de droits international, communautaire et comparé

Lieu : IIe Journée d'études du master 2 droit international et comparé - Toulouse

Date : mars 2009

Sommaire

• Propos introductifs Gratuit
• Brevets de médicaments : quelle marge de manoeuvre pour l'industrie pharmaceurique Panier
• Droit de la concurrence et droit des brevets au service des génériques Gratuit
• Lutte contre la contrefaçon de médicaments : complémentarité des approches adoptées par la Communauté européenne et le Conseil de l'Europe Panier
• Le médicament et la mort, propos comparatistes sur l'euthanasie Panier
• Dispositifs de régulation des médicaments en Europe et stratégies d'intervention des autorités réglementaires Panier
• L'harmonisation de l'accès au marché des médicaments de thérapie innovante dans l'Union européenne : entre volonté et réalité Panier
• Régulation des prix et politique de remboursement des médicaments Panier
• La mobilité des patients au sein de l'Union européenne : de l'actuelle coordination à la nécessaire harmonisation Panier
• La décision à l'OMC sur l'accès aux médicaments essentiels : un accord pour rien? Panier