Bibliothèque numérique de droit de la santé et d'éthique médicale (BNDS)
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Accueil > Revues > Revue générale de droit médical > Revue générale de droit médical n° 36 > Les mutations du droit de la responsabilité suscitées par la procédure de règlement amiable des …
ISSN : 1297-0115
Prix : 35,00 €Organisation
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Les mutations du droit de la responsabilité suscitées par la procédure de règlement amiable des accidents médicaux
Lieu : Lille
Date : novembre 2009
Laboratoires :- Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales Université Lille-Nord de France Université d
Sommaire
- Ouverture du colloque Gratuit
- Première séance : les mérites et le slimites du processus de règlement à l'amiable
- Rapport introductif Gratuit
- L'originalité du système institué par la loi Kouchner: le président de CRCI, pilote des mécanismes du règlement amiable Panier
- Discussion Gratuit
- L'assurance face au processus d'indemnisation des accidents médicaux Panier
- Deuxième séance : Les métamorphoses des règles et des méthodes de mise en jeu de la responsabilité
- Le devenir du principe de responsabilité dans les affaires médicales Panier
- L'évolution des méthodes d'indemnisation: l'influence du rapport Dintilhac sur la protection des victimes Panier
- Table ronde: responsabilité médicale et CRCI, quelle légitimité,quelle efficacité? Gratuit
- Troisième séance : la mise en oeuvre du règlement amiable, un laboratoir de transformation du droit de la responsabilité ?
- Le nouvel équilibre entre les droits des victimes et des tiers payeurs Panier
- Les spécificités et l'évolution de l'expertise en CRCI Panier
- Discussion Gratuit
- Les évolutions juridiques résultant d'un nouveau partage entre responsabilité et solidarité Panier
- Le droit de la réparation des accidents médicaux, laboratoire de l'évolution de la responsabilité administrative? Panier
- Discussion Gratuit
- Rapport de synthèse Panier