Les mutations du droit de la responsabilité suscitées par la procédure de règlement amiable des accidents médicaux

VOIR AU DETAIL
Ouverture du colloque	Consulter
Première séance : les mérites et le slimites du processus de règlement à l'amiable	Consulter
Rapport introductif	Consulter
L'originalité du système institué par la loi Kouchner: le président de CRCI, pilote des mécanismes du règlement amiable	Acheter
Discussion	Consulter
L'assurance face au processus d'indemnisation des accidents médicaux	Acheter
Deuxième séance : Les métamorphoses des règles et des méthodes de mise en jeu de la responsabilité	Consulter
Le devenir du principe de responsabilité dans les affaires médicales	Acheter
L'évolution des méthodes d'indemnisation: l'influence du rapport Dintilhac sur la protection des victimes	Acheter
Table ronde: responsabilité médicale et CRCI, quelle légitimité,quelle efficacité?	Consulter
Troisième séance : la mise en oeuvre du règlement amiable, un laboratoir de transformation du droit de la responsabilité ?	Consulter
Le nouvel équilibre entre les droits des victimes et des tiers payeurs	Acheter
Les spécificités et l'évolution de l'expertise en CRCI	Acheter
Discussion	Consulter
Les évolutions juridiques résultant d'un nouveau partage entre responsabilité et solidarité	Acheter
Le droit de la réparation des accidents médicaux, laboratoire de l'évolution de la responsabilité administrative?	Acheter
Discussion	Consulter
Rapport de synthèse	Acheter