Panorama de droit pharmaceutique - 2017 (n° 5)

Avant-propos INNOVATIONS PHARMACEUTIQUES ET INNOVATIONS JURIDIQUES EN DROIT EUROPÉEN ET EN DROIT INTERNE La mobilisation de l’Union européenne et de la France pour les produits de santé innovants Sarah BISTER, Florence TABOULET Les outils juridiques européens pour la mise à disposition de certains médicaments auprès des patients Caroline MASCRET La juridiction unifiée du brevet : quelles nouvelles stratégies pour les laboratoires pharmaceutiques ? Éric SERGHERAERT La spécificité des produits de santé et l’identification complexe du marché pertinent en droit européen de la concurrence Béatrice ESPESSON-VERGEAT Vaccination contre l’hépatite B : entre sécurité juridique et protection des patients Commentaire de l’arrêt CJUE, 2e ch., 21 juin 2017, aff. C-621-15 Vincent BOUQUET, Éric FOUASSIER La cellule marquée avec un médicament radiopharmaceutique : quel statut juridique pour cette « chimère » ? Jérémy DEMORTIERE, Bertrand COLLIN, Mathieu GUERRIAUD De la donnée de santé par qualification de la loi, à la donnée de santé « par destination » Erwan PINILLA, Francis MEGERLIN De la nécessité d’une définition réglementaire pour les médicaments à marge thérapeutique étroite : l’exemple du fentanyl Antoine LECA, Arnaud LAMI L’EXERCICE OFFICINAL : APPROCHE EN DROIT COMPARÉ ET DROIT INTERNE Le droit pharmaceutique face aux nouvelles pratiques officinales en France et au Canada Valérie SIRANYAN, Jean-Yves JULIEN, Marc CHANELIERE, François LOCHER Conciliation médicamenteuse et bilan de médication : l’avènement de la pharmacie clinique au coeur des missions pharmaceutiques Cécile LE GAL FONTÈS, Géraldine LEGUELINEL L’administration du vaccin antigrippal par le pharmacien d’officine : du projet à l’expérimentation Hélène LEHMANN La non-concurrence entre pharmaciens d’officine : entre complémentarité et hiérarchisation des dispositifs légaux et contractuels Thomas MORGENROTH Les contours juridiques de la dispensation de médicaments à un mineur Julie LEONHARD L’ACCÈS AUX MÉDICAMENTS : UN SUJET DE DROIT INTERNATIONAL, EUROPÉEN ET FRANÇAIS L’accès aux médicaments : un sujet de droit international, européen et français De Palerme à Médicrime : prise en compte des conventions internationales dans la lutte contre les faux médicaments à travers l’exemple du Burkina Faso Windégoudi Casimir SAWADOGO, Antoine Serge AMARI, Valérie SIRANYAN, Aminata P. NACOULMA, Bernard LEROY, Rasmané SEMDE, Jean-Yves PABST, François LOCHER L’accès aux médicaments : un enjeu complexe pour les pays en développement Olivier DEBARGE Impact de la réglementation sur l’accès au marché européen des médicaments biosimilaires. Des arbitrages nécessaires entre critères sanitaires et économiques au regard des approches juridiques internationales Agnès TABUTIAUX, Joanna PECYNA Régulation et économie du médicament générique : vers un changement de système Francis MEGERLIN Médicaments remboursables avec ou sans ticket modérateur : quels fondements ? Florence TABOULET, Blandine JUILLARD-CONDAT

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Innovations pharmaceutiques et innovations juridiques en droit européen et en droit interne	Acheter
La mobilisation de l’Union européenne et de la France pour les produits de santé innovants	Acheter
Les outils juridiques européens pour la mise à disposition de certains médicaments auprès des patients	Acheter
La juridiction unifiée du brevet : quelles nouvelles stratégies pour les laboratoires pharmaceutiques ?	Acheter
La spécificité des produits de santé et l’identification complexe du marché pertinent en droit européen de la concurrence	Acheter
Vaccination contre l’hépatite B : entre sécurité juridique et protection des patients	Acheter
La cellule marquée avec un médicament radiopharmaceutique : quel statut juridique pour cette « chimère » ?	Acheter
De la donnée de santé par qualification de la loi, à la donnée de santé « par destination »	Acheter
De la nécessité d’une définition réglementaire pour les médicaments à marge thérapeutique étroite : l’exemple du fentanyl	Acheter
L'exercice officinal : approche en droit comparé et droit interne	Acheter
Le droit pharmaceutique face aux nouvelles pratiques officinales en France et au Canada	Acheter
Conciliation médicamenteuse et bilan de médication : l’avènement de la pharmacie clinique au coeur des missions pharmaceutiques	Acheter
L’administration du vaccin antigrippal par le pharmacien d’officine : du projet à l’expérimentation	Acheter
La non-concurrence entre pharmaciens d’officine : entre complémentarité et hiérarchisation des dispositifs légaux et contractuels	Acheter
Les contours juridiques de la dispensation de médicaments à un mineur	Acheter
L’accès aux médicaments : un sujet de droit international, européen et français	Acheter
De Palerme à Médicrime : prise en compte des conventions internationales dans la lutte contre les faux médicaments à travers l’exemple du Burkina Faso	Acheter
L’accès aux médicaments : un enjeu complexe pour les pays en développement	Acheter
Impact de la réglementation sur l’accès au marché européen des médicaments biosimilaires. Des arbitrages nécessaires entre critères sanitaires et économiques au regard des approches juridiques internationales	Acheter
Régulation et économie du médicament générique : vers un changement de système	Acheter
Médicaments remboursables avec ou sans ticket modérateur : quels fondements ?	Acheter

	Leca Antoine
	Berland-Benhaïm Caroline
	Aulois-Griot Marine
	Fouassier Éric
	Lhopiteau Caroline
	van den Brink Hélène

Citer cet ouvrage : Panorama de droit pharmaceutique - 2017 (n° 5) ,PDP, n°5, 2018,

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	18/01/2018
Version imprimée publiée	18/01/2018
Collection : Panorama de droit pharmaceutique
ISBN	978-2-84874-769-9
ISSN	1297-0115
Format	180x260 mm
Nbre de page	308 pages