Revue droit & santé numéro 12

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Éditorial
Faut-il remettre l’horloge biologique à l’heure ?	Consulter
Chroniques
Réforme de l'organisation interne des établissement publics de santé : quelle autorité des praticiens responsables de pôle ?	Consulter
Brèves remarques sur la nouvelle charte de la personne hospitalisée	Consulter
Responsabilité
De la responsabilité personnelle des médecins	Consulter
A la recherche de la responsabilité d’un chirurgien orthopédiste	Consulter
Responsabilité médicale et force majeure	Consulter
L’élargissement de la responsabilité du médecin du fait de l’apparition d’infections nosocomiales	Consulter
Prises de positions par les juridictions administratives sur les éléments permettant d’établir l’imputabilité de la contamination par le virus de l’hépatite C	Consulter
Contrats
Dépenses de soins dentaires… des dépenses ménagères ?	Consulter
L’écrit, une solennité pour les conventions relatives à l’exercice de la médecine	Consulter
De la distinction entre une clause pénale et une clause de résiliation unilatérale	Consulter
De la compétence administrative en matière de conventions conclues par un hôpital	Consulter
Les associations de placement de travailleurs auprès de personnes physiques employeurs ne sauraient, du seul fait de la nature des services qu’elles proposent, se voir attribuer la qualité d’employeur	Consulter
De la difficile distinction entre discipline et compétence	Consulter
Droit pénal de la santé
Abus de faiblesse et nullité de l’expertise psychiatrique	Consulter
Des frontières entre des propos diffamatoires et ceux constitutifs d’une faute civile	Consulter
Bioéthique et biotechnologie
Les conventions de recherche biomédicale – Mode d'emploi pour les établissements de santé privés	Consulter
Présentation du Décret n° 2006-477 du 26 avril 2006 modifiant le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la première partie du Code de la santé publique relatif aux recherches biomédicales JO n° 99 du 27 avril 2006, page 6332, texte n° 10	Consulter
Organisation des professions et déontologie
Les sanctions du non respect de la charte de qualité du médecin référent	Consulter
Droit des patients
Accès au dossier d’une personne décédée	Consulter
Les conditions de prise en charge des frais de transport sanitaire	Consulter
L’inscription scolaire de l’enfant handicapé et ses déclinaisons	Consulter
Droit des établissements
2005 ou l’année d’une réglementation prolixe en matière de chirurgie esthétique	Consulter
Après les SROS, les SIOS	Consulter
Établissements et services sociaux et médico-sociaux : les nouvelles règles du jeu en matière budgétaire et tarifaire	Consulter
Le renforcement de l’impartialité et de l’indépendance du juge du tarif	Consulter
L’avènement d’une véritable coopération institutionnelle dans le secteur social et médico-social	Consulter
Droit économique de la santé
De la difficile application du droit de la concurrence au marché des transports sanitaires d’urgence	Consulter
Droit des produits de santé
Le certificat complémentaire de protection	Consulter
Les médicaments génériques	Consulter
Les AMM conditionnelles	Consulter
La recherche biomédicale	Consulter
Les médicaments pédiatriques	Consulter
La formation pharmaceutique continue	Consulter
Fiche technique
Les incapacités des personnes physiques	Consulter