Éditorial
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Faut-il remettre l’horloge biologique à l’heure ?
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Chroniques
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Réforme de l'organisation interne des établissement publics de santé : quelle autorité des praticiens responsables de pôle ?
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Brèves remarques sur la nouvelle charte de la personne hospitalisée
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Responsabilité
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De la responsabilité personnelle des médecins
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A la recherche de la responsabilité d’un chirurgien orthopédiste
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Responsabilité médicale et force majeure
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L’élargissement de la responsabilité du médecin du fait de l’apparition d’infections nosocomiales
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Prises de positions par les juridictions administratives sur les éléments permettant d’établir l’imputabilité de la contamination par le virus de l’hépatite C
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Contrats
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Dépenses de soins dentaires… des dépenses ménagères ?
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L’écrit, une solennité pour les conventions relatives à l’exercice de la médecine
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De la distinction entre une clause pénale et une clause de résiliation unilatérale
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De la compétence administrative en matière de conventions conclues par un hôpital
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Les associations de placement de travailleurs auprès de personnes physiques employeurs ne sauraient, du seul fait de la nature des services qu’elles proposent, se voir attribuer la qualité d’employeur
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De la difficile distinction entre discipline et compétence
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Droit pénal de la santé
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Abus de faiblesse et nullité de l’expertise psychiatrique
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Des frontières entre des propos diffamatoires et ceux constitutifs d’une faute civile
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Bioéthique et biotechnologie
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Les conventions de recherche biomédicale – Mode d'emploi pour les établissements de santé privés
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Présentation du Décret n° 2006-477 du 26 avril 2006 modifiant le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la première partie du Code de la santé publique relatif aux recherches biomédicales JO n° 99 du 27 avril 2006, page 6332, texte n° 10
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Organisation des professions et déontologie
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Les sanctions du non respect de la charte de qualité du médecin référent
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Droit des patients
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Accès au dossier d’une personne décédée
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Les conditions de prise en charge des frais de transport sanitaire
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L’inscription scolaire de l’enfant handicapé et ses déclinaisons
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Droit des établissements
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2005 ou l’année d’une réglementation prolixe en matière de chirurgie esthétique
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Après les SROS, les SIOS
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Établissements et services sociaux et médico-sociaux : les nouvelles règles du jeu en matière budgétaire et tarifaire
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Le renforcement de l’impartialité et de l’indépendance du juge du tarif
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L’avènement d’une véritable coopération institutionnelle dans le secteur social et médico-social
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Droit économique de la santé
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De la difficile application du droit de la concurrence au marché des transports sanitaires d’urgence
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Droit des produits de santé
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Le certificat complémentaire de protection
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Les médicaments génériques
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Les AMM conditionnelles
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La recherche biomédicale
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Les médicaments pédiatriques
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La formation pharmaceutique continue
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Fiche technique
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Les incapacités des personnes physiques
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