Revue droit & santé numéro 12

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Éditorial
Faut-il remettre l’horloge biologique à l’heure ?	Acheter
Chroniques
Réforme de l'organisation interne des établissement publics de santé : quelle autorité des praticiens responsables de pôle ?	Acheter
Brèves remarques sur la nouvelle charte de la personne hospitalisée	Acheter
Responsabilité
De la responsabilité personnelle des médecins	Acheter
A la recherche de la responsabilité d’un chirurgien orthopédiste	Acheter
Responsabilité médicale et force majeure	Acheter
L’élargissement de la responsabilité du médecin du fait de l’apparition d’infections nosocomiales	Acheter
Prises de positions par les juridictions administratives sur les éléments permettant d’établir l’imputabilité de la contamination par le virus de l’hépatite C	Acheter
Contrats
Dépenses de soins dentaires… des dépenses ménagères ?	Acheter
L’écrit, une solennité pour les conventions relatives à l’exercice de la médecine	Acheter
De la distinction entre une clause pénale et une clause de résiliation unilatérale	Acheter
De la compétence administrative en matière de conventions conclues par un hôpital	Acheter
Les associations de placement de travailleurs auprès de personnes physiques employeurs ne sauraient, du seul fait de la nature des services qu’elles proposent, se voir attribuer la qualité d’employeur	Acheter
De la difficile distinction entre discipline et compétence	Acheter
Droit pénal de la santé
Abus de faiblesse et nullité de l’expertise psychiatrique	Acheter
Des frontières entre des propos diffamatoires et ceux constitutifs d’une faute civile	Acheter
Bioéthique et biotechnologie
Les conventions de recherche biomédicale – Mode d'emploi pour les établissements de santé privés	Acheter
Présentation du Décret n° 2006-477 du 26 avril 2006 modifiant le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la première partie du Code de la santé publique relatif aux recherches biomédicales JO n° 99 du 27 avril 2006, page 6332, texte n° 10	Acheter
Organisation des professions et déontologie
Les sanctions du non respect de la charte de qualité du médecin référent	Acheter
Droit des patients
Accès au dossier d’une personne décédée	Acheter
Les conditions de prise en charge des frais de transport sanitaire	Acheter
L’inscription scolaire de l’enfant handicapé et ses déclinaisons	Acheter
Droit des établissements
2005 ou l’année d’une réglementation prolixe en matière de chirurgie esthétique	Acheter
Après les SROS, les SIOS	Acheter
Établissements et services sociaux et médico-sociaux : les nouvelles règles du jeu en matière budgétaire et tarifaire	Acheter
Le renforcement de l’impartialité et de l’indépendance du juge du tarif	Acheter
L’avènement d’une véritable coopération institutionnelle dans le secteur social et médico-social	Acheter
Droit économique de la santé
De la difficile application du droit de la concurrence au marché des transports sanitaires d’urgence	Acheter
Droit des produits de santé
Le certificat complémentaire de protection	Acheter
Les médicaments génériques	Acheter
Les AMM conditionnelles	Acheter
Les médicaments pédiatriques	Acheter
La formation pharmaceutique continue	Acheter
Fiche technique
Les incapacités des personnes physiques	Acheter