Éditorial
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Et si nous parlions des médicaments en toute « franchise » !
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Chroniques
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La libéralisation du secteur de la pharmacie d’officine en Europe : jusqu’où aller ?
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Des incertitudes demeurant quand à la dernière demeure
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Le droit du développement durable (DDD) en santé : une urgence vitale !
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Responsabilité
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Y a-t-il un médecin dans la clinique ?
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Cliniques, vérifiez bien que vos médecins en exercice libéral aient souscrit une assurance de responsabilité…
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De la faute dans l’organisation et le fonctionnement d’un centre hospitalier : vers toujours plus rigueur du juge administratif
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Perte de chance : la fin du règne de la réparation intégrale du préjudice corporel réaffirmée par les juges du Palais-Royal. Vive l’indemnisation fractionnée !
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L’indemnisation des préjudices résultant de l’aggravation d’un état antérieur causée par une erreur de diagnostic
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Précisions sur les conditions d’indemnisation du préjudice subi par la victime d’une contamination transfusionnelle par le virus de l’hépatite C
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Retour sur l’applicabilité de l’article 1er de la loi du 4 mars 2002 aux instances postérieures à l’entrée en vigueur de la loi
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Le juge et le staphylocoque
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L’aléa thérapeutique fait échec à l’obligation de sécurité de résultat du médecin quant aux matériels qu’il utilise
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La responsabilité sans faute ou les victimes du hasard médical
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La limite de l’information de la famille d’une personne malade
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Contrats
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L’émergence du fonds libéral exploité au sein d’une clinique. Suite
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Pas sérieux, s’abstenir…
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Transfert d’autorisation et sort du contrat d’exercice
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Droit pénal de la santé
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Secret professionnel et sida, ou la liberté de conscience du médecin au regard du droit pénal
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De l’incidence des termes de l’ordonnance de renvoi sur l’appréciation d’une succession de négligences de l’anesthésiste
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Bioéthique et biotechnologie
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Comité Consultatif National d’Éthique : Avis n° 100 et 101
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Problématiques autour du dépistage néonatal de certaines maladies génétiques
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Bref aperçu de la nouvelle jurisprudence autour de la notion « d’enfant sans vie » au regard de l’état civil
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Les prémisses d’une reconnaissance des « mères porteuses » ?
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Droit des établissements
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La difficile conciliation des dimensions sociale et économique de l’hôpital public
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Nouvelles précisions sur le groupement de coopération sociale et médico-sociale
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Tout peut arriver… Annulation par le Conseil d’État de la baisse des tarifs de 2006
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Le régime juridique des services des aumôneries dans les établissements publics de santé en droit français et la liberté de culte
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Droit économique de la santé
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L’ordre des chirurgiens dentistes face au droit de la concurrence. Suite et fin…
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Décision n° 07-D-41 du 28 novembre 2007 relative à des pratiques s’opposant à la liberté des prix des services proposés aux établissements de santé à l’occasion d’appels d’offres en matière d’examens anatomo-cyto-pathologiques ou un sacrifice de la déonto
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Décision n° 07-D-49 du 19 décembre 2007 relative à des pratiques mises en œuvre par les sociétés Biotronik, Ela Medical, Guidant, Medtronic et Saint Jude Medical dans le cadre de l’approvisionnement des hôpitaux en défibrillateurs cardiaques implantables
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Droit des produits de santé
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La présentation d’une spécialité pharmaceutique doit être la même tant à l’égard du professionnel de santé que du patient
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Droit fiscal, comptable et financier de la santé
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La réforme du financement des soins de ville : dernière réponse apportée aux recommandations formulées par l’IGAS
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La campagne tarifaire 2007 des établissements de santé : derniers ajustements apportés aux modalités d’application de la T2A
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Fiche technique
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Les sociétés pharmaceutiques
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