Revue droit & santé numéro 22

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Éditorial
Et si nous parlions des médicaments en toute « franchise » !	Consulter
Chroniques
La libéralisation du secteur de la pharmacie d’officine en Europe : jusqu’où aller ?	Consulter
Des incertitudes demeurant quand à la dernière demeure	Consulter
Le droit du développement durable (DDD) en santé : une urgence vitale !	Consulter
Responsabilité
Y a-t-il un médecin dans la clinique ?	Consulter
Cliniques, vérifiez bien que vos médecins en exercice libéral aient souscrit une assurance de responsabilité…	Consulter
De la faute dans l’organisation et le fonctionnement d’un centre hospitalier : vers toujours plus rigueur du juge administratif	Consulter
Perte de chance : la fin du règne de la réparation intégrale du préjudice corporel réaffirmée par les juges du Palais-Royal. Vive l’indemnisation fractionnée !	Consulter
L’indemnisation des préjudices résultant de l’aggravation d’un état antérieur causée par une erreur de diagnostic	Consulter
Précisions sur les conditions d’indemnisation du préjudice subi par la victime d’une contamination transfusionnelle par le virus de l’hépatite C	Consulter
Retour sur l’applicabilité de l’article 1er de la loi du 4 mars 2002 aux instances postérieures à l’entrée en vigueur de la loi	Consulter
Le juge et le staphylocoque	Consulter
L’aléa thérapeutique fait échec à l’obligation de sécurité de résultat du médecin quant aux matériels qu’il utilise	Consulter
La responsabilité sans faute ou les victimes du hasard médical	Consulter
La limite de l’information de la famille d’une personne malade	Consulter
Contrats
L’émergence du fonds libéral exploité au sein d’une clinique. Suite	Consulter
Pas sérieux, s’abstenir…	Consulter
Transfert d’autorisation et sort du contrat d’exercice	Consulter
Droit pénal de la santé
Secret professionnel et sida, ou la liberté de conscience du médecin au regard du droit pénal	Consulter
De l’incidence des termes de l’ordonnance de renvoi sur l’appréciation d’une succession de négligences de l’anesthésiste	Consulter
Bioéthique et biotechnologie
Comité Consultatif National d’Éthique : Avis n° 100 et 101	Consulter
Problématiques autour du dépistage néonatal de certaines maladies génétiques	Consulter
Bref aperçu de la nouvelle jurisprudence autour de la notion « d’enfant sans vie » au regard de l’état civil	Consulter
Les prémisses d’une reconnaissance des « mères porteuses » ?	Consulter
Droit des établissements
La difficile conciliation des dimensions sociale et économique de l’hôpital public	Consulter
Nouvelles précisions sur le groupement de coopération sociale et médico-sociale	Consulter
Tout peut arriver… Annulation par le Conseil d’État de la baisse des tarifs de 2006	Consulter
Le régime juridique des services des aumôneries dans les établissements publics de santé en droit français et la liberté de culte	Consulter
Droit économique de la santé
L’ordre des chirurgiens dentistes face au droit de la concurrence. Suite et fin…	Consulter
Décision n° 07-D-41 du 28 novembre 2007 relative à des pratiques s’opposant à la liberté des prix des services proposés aux établissements de santé à l’occasion d’appels d’offres en matière d’examens anatomo-cyto-pathologiques ou un sacrifice de la déonto	Consulter
Décision n° 07-D-49 du 19 décembre 2007 relative à des pratiques mises en œuvre par les sociétés Biotronik, Ela Medical, Guidant, Medtronic et Saint Jude Medical dans le cadre de l’approvisionnement des hôpitaux en défibrillateurs cardiaques implantables	Consulter
Droit des produits de santé
La présentation d’une spécialité pharmaceutique doit être la même tant à l’égard du professionnel de santé que du patient	Consulter
Droit fiscal, comptable et financier de la santé
La réforme du financement des soins de ville : dernière réponse apportée aux recommandations formulées par l’IGAS	Consulter
La campagne tarifaire 2007 des établissements de santé : derniers ajustements apportés aux modalités d’application de la T2A	Consulter
Fiche technique
Les sociétés pharmaceutiques	Consulter