Revue droit & santé numéro 22

VOIR AU DETAIL
Éditorial
Et si nous parlions des médicaments en toute « franchise » !	Acheter
Chroniques
La libéralisation du secteur de la pharmacie d’officine en Europe : jusqu’où aller ?	Acheter
Des incertitudes demeurant quand à la dernière demeure	Acheter
Le droit du développement durable (DDD) en santé : une urgence vitale !	Acheter
Responsabilité
Y a-t-il un médecin dans la clinique ?	Acheter
Cliniques, vérifiez bien que vos médecins en exercice libéral aient souscrit une assurance de responsabilité…	Acheter
De la faute dans l’organisation et le fonctionnement d’un centre hospitalier : vers toujours plus rigueur du juge administratif	Acheter
Perte de chance : la fin du règne de la réparation intégrale du préjudice corporel réaffirmée par les juges du Palais-Royal. Vive l’indemnisation fractionnée !	Acheter
L’indemnisation des préjudices résultant de l’aggravation d’un état antérieur causée par une erreur de diagnostic	Acheter
Précisions sur les conditions d’indemnisation du préjudice subi par la victime d’une contamination transfusionnelle par le virus de l’hépatite C	Acheter
Retour sur l’applicabilité de l’article 1er de la loi du 4 mars 2002 aux instances postérieures à l’entrée en vigueur de la loi	Acheter
Le juge et le staphylocoque	Acheter
L’aléa thérapeutique fait échec à l’obligation de sécurité de résultat du médecin quant aux matériels qu’il utilise	Acheter
La responsabilité sans faute ou les victimes du hasard médical	Acheter
La limite de l’information de la famille d’une personne malade	Acheter
Contrats
L’émergence du fonds libéral exploité au sein d’une clinique. Suite	Acheter
Pas sérieux, s’abstenir…	Acheter
Transfert d’autorisation et sort du contrat d’exercice	Acheter
Droit pénal de la santé
Secret professionnel et sida, ou la liberté de conscience du médecin au regard du droit pénal	Acheter
De l’incidence des termes de l’ordonnance de renvoi sur l’appréciation d’une succession de négligences de l’anesthésiste	Acheter
Bioéthique et biotechnologie
Comité Consultatif National d’Éthique : Avis n° 100 et 101	Acheter
Problématiques autour du dépistage néonatal de certaines maladies génétiques	Acheter
Bref aperçu de la nouvelle jurisprudence autour de la notion « d’enfant sans vie » au regard de l’état civil	Acheter
Les prémisses d’une reconnaissance des « mères porteuses » ?	Acheter
Droit des établissements
La difficile conciliation des dimensions sociale et économique de l’hôpital public	Acheter
Nouvelles précisions sur le groupement de coopération sociale et médico-sociale	Acheter
Tout peut arriver… Annulation par le Conseil d’État de la baisse des tarifs de 2006	Acheter
Le régime juridique des services des aumôneries dans les établissements publics de santé en droit français et la liberté de culte	Acheter
Droit économique de la santé
L’ordre des chirurgiens dentistes face au droit de la concurrence. Suite et fin…	Acheter
Décision n° 07-D-41 du 28 novembre 2007 relative à des pratiques s’opposant à la liberté des prix des services proposés aux établissements de santé à l’occasion d’appels d’offres en matière d’examens anatomo-cyto-pathologiques ou un sacrifice [...]	Acheter
Décision n° 07-D-49 du 19 décembre 2007 relative à des pratiques mises en œuvre par les sociétés Biotronik, Ela Medical, Guidant, Medtronic et Saint Jude Medical dans le cadre de l’approvisionnement des hôpitaux en défibrillateurs cardiaques implantables	Acheter
Droit des produits de santé
La présentation d’une spécialité pharmaceutique doit être la même tant à l’égard du professionnel de santé que du patient	Acheter
Droit fiscal, comptable et financier de la santé
La réforme du financement des soins de ville : dernière réponse apportée aux recommandations formulées par l’IGAS	Acheter
La campagne tarifaire 2007 des établissements de santé : derniers ajustements apportés aux modalités d’application de la T2A	Acheter
Fiche technique
Les sociétés pharmaceutiques	Acheter