Revue droit & santé numéro 24

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Éditorial
Les rapports du club des cinq	Consulter
Chroniques
Quelques réflexions (perplexes) à propos de la loi n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (suite et fin)	Consulter
La liberté confessionnelle dans les établissements de santé *	Consulter
Responsabilité
L’absence d’indemnisation de l’octroi de conditions d’assurances défavorables à la victime d’une contamination par le virus de l’hépatite C	Consulter
Vaccin contre l'Hépatite B : une remise en cause de l'arrêt Schwartz ?	Consulter
Bonjour monsieur l'aléa thérapeutique, au revoir madame la faute.	Consulter
Absence de responsabilité d'un médecin qui ne traite pas une affection qu'il ne soupçonne pas en l'absence de symptômes spécifiques	Consulter
Faute personnelle détachable du service : quand les anesthésistes s'attaquent à l'orthopédiste...	Consulter
Contrats
La garantie de paiement des entrepreneurs	Consulter
Indemnité de clientèle libérale	Consulter
De la résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice en commun de la profession de médecin	Consulter
De l’appréciation des juges du fond en matière de rupture unilatérale d’un contrat d’exercice libéral	Consulter
De la primauté relative des créances salariales sur la créance d’indemnité de résiliation d’un contrat d’exercice en cas de procédure collective d’une clinique	Consulter
À chacun sa conception de la probité et de la gravité	Consulter
Encore et toujours une rupture	Consulter
Chasseur de têtes médicales	Consulter
La récupération de l’aide sociale devant les juridictions judiciaires	Consulter
Réaffirmation de la non présomption de la solidarité entre débiteurs	Consulter
Quelques rappels à propos de la redevance	Consulter
La veuve et le médecin	Consulter
Des rapports entre une convention d’exercice en commun et une société civile de moyens	Consulter
Du préavis et de l’indemnité de rupture dans les contrats d’exercice libéral	Consulter
L’opposabilité de la clause d’exercice privilégiée des praticiens soumise aux droits des patients	Consulter
Nullité de la convention de coopération prévoyant la réduction en volume des activités de soins d’un centre hospitalier	Consulter
Droit pénal de la santé
Fonctionnaire de la direction des affaires sanitaires et sociales, prends garde si ton chemin croise celui d’une personne dangereuse souffrant de troubles psychiques…	Consulter
Pratique médicale négligente : nouvelle condamnation d’un médecin spécialiste	Consulter
De la mise en danger impunie d’un patient par son médecin	Consulter
Sport et droit pénal : de l’importance de participer pour le cycliste… à l’importance de ne pas se faire prendre pour le médecin !	Consulter
Brève sur la proposition de loi incriminant l’incitation à l’anorexie : maudite Aphrodite !	Consulter
Droit des patients
L’obligation pour les Maisons Départementales des Personnes Handicapées d’entendre la personne handicapée	Consulter
De la preuve de l’altération des facultés mentales au respect des choix de la personne placée sous curatelle	Consulter
Droit des établissements
La jurisprudence de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale depuis le 11 mai 2007	Consulter
Le GECT : nouvel élan, nouveau souffle pour la coopération sanitaire ?	Consulter
La promotion des soins palliatifs en France	Consulter
Droit économique de la santé
Revalorisation des honoraires par « DE » et droit de la concurrence	Consulter
Médicament générique et droit de la concurrence	Consulter
Le montant des primes d’assurance de responsabilité civile médicale n’est pas anticoncurrentiel !	Consulter
Fiche technique
La réforme du mécanisme d'allocation de ressources des établissements de santé : la tarification à l'activité (T2A)	Consulter