Éditorial
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Les rapports du club des cinq
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Chroniques
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Quelques réflexions (perplexes) à propos de la loi n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (suite et fin)
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La liberté confessionnelle dans les établissements de santé *
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Responsabilité
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L’absence d’indemnisation de l’octroi de conditions d’assurances défavorables à la victime d’une contamination par le virus de l’hépatite C
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Vaccin contre l'Hépatite B : une remise en cause de l'arrêt Schwartz ?
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Bonjour monsieur l'aléa thérapeutique, au revoir madame la faute.
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Absence de responsabilité d'un médecin qui ne traite pas une affection qu'il ne soupçonne pas en l'absence de symptômes spécifiques
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Faute personnelle détachable du service : quand les anesthésistes s'attaquent à l'orthopédiste...
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Contrats
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La garantie de paiement des entrepreneurs
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Indemnité de clientèle libérale
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De la résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice en commun de la profession de médecin
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De l’appréciation des juges du fond en matière de rupture unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
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De la primauté relative des créances salariales sur la créance d’indemnité de résiliation d’un contrat d’exercice en cas de procédure collective d’une clinique
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À chacun sa conception de la probité et de la gravité
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Encore et toujours une rupture
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Chasseur de têtes médicales
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La récupération de l’aide sociale devant les juridictions judiciaires
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Réaffirmation de la non présomption de la solidarité entre débiteurs
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Quelques rappels à propos de la redevance
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La veuve et le médecin
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Des rapports entre une convention d’exercice en commun et une société civile de moyens
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Du préavis et de l’indemnité de rupture dans les contrats d’exercice libéral
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L’opposabilité de la clause d’exercice privilégiée des praticiens soumise aux droits des patients
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Nullité de la convention de coopération prévoyant la réduction en volume des activités de soins d’un centre hospitalier
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Droit pénal de la santé
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Fonctionnaire de la direction des affaires sanitaires et sociales, prends garde si ton chemin croise celui d’une personne dangereuse souffrant de troubles psychiques…
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Pratique médicale négligente : nouvelle condamnation d’un médecin spécialiste
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De la mise en danger impunie d’un patient par son médecin
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Sport et droit pénal : de l’importance de participer pour le cycliste… à l’importance de ne pas se faire prendre pour le médecin !
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Brève sur la proposition de loi incriminant l’incitation à l’anorexie : maudite Aphrodite !
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Droit des patients
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L’obligation pour les Maisons Départementales des Personnes Handicapées d’entendre la personne handicapée
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De la preuve de l’altération des facultés mentales au respect des choix de la personne placée sous curatelle
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Droit des établissements
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La jurisprudence de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale depuis le 11 mai 2007
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Le GECT : nouvel élan, nouveau souffle pour la coopération sanitaire ?
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La promotion des soins palliatifs en France
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Droit économique de la santé
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Revalorisation des honoraires par « DE » et droit de la concurrence
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Médicament générique et droit de la concurrence
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Le montant des primes d’assurance de responsabilité civile médicale n’est pas anticoncurrentiel !
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Fiche technique
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La réforme du mécanisme d'allocation de ressources des établissements de santé : la tarification à l'activité (T2A)
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