Revue droit & santé numéro 24

VOIR AU DETAIL
Éditorial
Les rapports du club des cinq	Acheter
Chroniques
Quelques réflexions (perplexes) à propos de la loi n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental	Acheter
La liberté confessionnelle dans les établissements de santé *	Acheter
Responsabilité
L’absence d’indemnisation de l’octroi de conditions d’assurances défavorables à la victime d’une contamination par le virus de l’hépatite C	Acheter
Vaccin contre l'Hépatite B : une remise en cause de l'arrêt Schwartz ?	Acheter
Bonjour monsieur l'aléa thérapeutique, au revoir madame la faute.	Acheter
Absence de responsabilité d'un médecin qui ne traite pas une affection qu'il ne soupçonne pas en l'absence de symptômes spécifiques	Acheter
Faute personnelle détachable du service : quand les anesthésistes s'attaquent à l'orthopédiste...	Acheter
Contrats
La garantie de paiement des entrepreneurs	Acheter
Indemnité de clientèle libérale	Acheter
De la résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice en commun de la profession de médecin	Acheter
De l’appréciation des juges du fond en matière de rupture unilatérale d’un contrat d’exercice libéral	Acheter
De la primauté relative des créances salariales sur la créance d’indemnité de résiliation d’un contrat d’exercice en cas de procédure collective d’une clinique	Acheter
À chacun sa conception de la probité et de la gravité	Acheter
Encore et toujours une rupture	Acheter
Chasseur de têtes médicales	Acheter
La récupération de l’aide sociale devant les juridictions judiciaires	Acheter
Réaffirmation de la non présomption de la solidarité entre débiteurs	Acheter
Quelques rappels à propos de la redevance	Acheter
La veuve et le médecin	Acheter
Des rapports entre une convention d’exercice en commun et une société civile de moyens	Acheter
Du préavis et de l’indemnité de rupture dans les contrats d’exercice libéral	Acheter
L’opposabilité de la clause d’exercice privilégiée des praticiens soumise aux droits des patients	Acheter
Nullité de la convention de coopération prévoyant la réduction en volume des activités de soins d’un centre hospitalier	Acheter
Droit pénal de la santé
Fonctionnaire de la direction des affaires sanitaires et sociales, prends garde si ton chemin croise celui d’une personne dangereuse souffrant de troubles psychiques…	Acheter
Pratique médicale négligente : nouvelle condamnation d’un médecin spécialiste	Acheter
De la mise en danger impunie d’un patient par son médecin	Acheter
Sport et droit pénal : de l’importance de participer pour le cycliste… à l’importance de ne pas se faire prendre pour le médecin !	Acheter
Brève sur la proposition de loi incriminant l’incitation à l’anorexie : maudite Aphrodite !	Acheter
Droit des patients
L’obligation pour les Maisons Départementales des Personnes Handicapées d’entendre la personne handicapée	Acheter
De la preuve de l’altération des facultés mentales au respect des choix de la personne placée sous curatelle	Acheter
Droit des établissements
La jurisprudence de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale depuis le 11 mai 2007	Acheter
Le GECT : nouvel élan, nouveau souffle pour la coopération sanitaire ?	Acheter
La promotion des soins palliatifs en France	Acheter
Droit économique de la santé
Revalorisation des honoraires par « DE » et droit de la concurrence	Acheter
Médicament générique et droit de la concurrence	Acheter
Le montant des primes d’assurance de responsabilité civile médicale n’est pas anticoncurrentiel !	Acheter
Fiche technique
La réforme du mécanisme d'allocation de ressources des établissements de santé : la tarification à l'activité (T2A)	Acheter