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Éditorial
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Sénat, Proposition de loi n° 352 rectifiée, visant à améliorer l'accès aux soins des plus démunis
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Chroniques
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L'accès aux données du dossier d'AMM. Évolutions communautaires et encadrement national
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Affection de longue durée, libre choix du patient et confidentialité
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Responsabilité
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L'aléa jurisprudentiel en chirurgie
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Contribution à la dette : le chirurgien et la clinique, coresponsables de plein droit des conséquences d'une infection nosocomiale, sont tenus à parts égales en l'absence de faute démontrée à la charge de l'un d'entre eux
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Infection nosocomiale : en période pré-opératoire un nombre élevé de globules blancs peut être le signe d'un foyer infectieux extérieur au site opératoire
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Traitement médical tardif : l'indemnisation du patient résulte d'une perte de chance s'il n'est pas établi qu'un diagnostic plus précoce aurait permis d'éviter les complications subies
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La réparation de l'aggravation du préjudice en raison de la perte d'autonomie de la victime
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Indemnisation des victimes du virus de l'hépatite C : tir manqué de l'ONIAM
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Assurance de responsabilité professionnelle : la demande de la victime sollicitant des explications auprès de la clinique ne vaut pas réclamation au sens de l'article L.251-2 du Code des assurances
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La prestation de compensation du handicap a un caractère indemnitaire
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Contrats
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SELARL de pharmaciens d'officine : licéité d'une prise de participation dans une société agricole
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Droit pénal de la santé
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Entre faute caractérisée et faute délibérée, mon coeur balance...
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Compétences du chiropracteur : pas de contorsion admise de l'incrimination de l'exercice illégal de la médecine
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Associations de lutte contre le tabagisme contre industrie du tabac, ou pot de terre contre pot de fer
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Bioéthique et biotechnologie
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Le Comité consultatif national d'éthique favorable à un nouveau test prénatal dépistant la trisomie 21
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Les problèmes posés par la commercialisation d'autotests de dépistage de l'infection au VIH : comparaison des avis du CCNE du 21 février 2013 et du Conseil national du sida (CNS) du 22 mars 2013
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Organisation des professions et déontologie
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Exercice illégal de l'activité d'épilation au laser
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La procédure de sursis à exécution : une posibilité pour le professionnel d'éviter une sanction disciplinaire lourde sans fondement
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La radiation du tableau de l'Ordre d'un masseur-kinésithérapeute s'impose en raison des condamnations pénales antérieures à son inscription
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Droit des patients
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Lazare game
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Suicide en « semi » liberté : le « vide juridique » est source d'angoisse
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Faut pas cafarder !
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Reflux gastrique et défaut d'information
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Interrogation relatives à l'étendue de l'information sur les risques dans le cadre des soins de confort : l'exemple de la chirurgie de la myopie
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Maltraitances, violences : avantage au physique ?
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Droit économique de la santé
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Cession d'une officine de pharmacie : pratiques commerciales agressives et vice du consentement
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Génériques de Plavix : l’Autorité de la concurrence sanctionne le groupe pharmaceutique Sanofi-Aventis pour dénigrement
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Sécurité sociale et protection sociale
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La notion de handicap au regard du droit de l'Union européenne
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Droit et santé mentale
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L’indemnisation d’une hospitalisation à la demande d’un tiers irrégulière
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Fiche technique
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Le droit du patient au refus de soins
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