Revue droit & santé numéro 54

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Éditorial
Sénat, Proposition de loi n° 352 rectifiée, visant à améliorer l'accès aux soins des plus démunis	Consulter
Chroniques
L'accès aux données du dossier d'AMM. Évolutions communautaires et encadrement national	Consulter
Affection de longue durée, libre choix du patient et confidentialité	Consulter
Responsabilité
L'aléa jurisprudentiel en chirurgie	Consulter
Contribution à la dette : le chirurgien et la clinique, coresponsables de plein droit des conséquences d'une infection nosocomiale, sont tenus à parts égales en l'absence de faute démontrée à la charge de l'un d'entre eux	Consulter
Infection nosocomiale : en période pré-opératoire un nombre élevé de globules blancs peut être le signe d'un foyer infectieux extérieur au site opératoire	Consulter
Traitement médical tardif : l'indemnisation du patient résulte d'une perte de chance s'il n'est pas établi qu'un diagnostic plus précoce aurait permis d'éviter les complications subies	Consulter
La réparation de l'aggravation du préjudice en raison de la perte d'autonomie de la victime	Consulter
Indemnisation des victimes du virus de l'hépatite C : tir manqué de l'ONIAM	Consulter
Assurance de responsabilité professionnelle : la demande de la victime sollicitant des explications auprès de la clinique ne vaut pas réclamation au sens de l'article L.251-2 du Code des assurances	Consulter
La prestation de compensation du handicap a un caractère indemnitaire	Consulter
Contrats
SELARL de pharmaciens d'officine : licéité d'une prise de participation dans une société agricole	Consulter
Droit pénal de la santé
Entre faute caractérisée et faute délibérée, mon coeur balance...	Consulter
Compétences du chiropracteur : pas de contorsion admise de l'incrimination de l'exercice illégal de la médecine	Consulter
Associations de lutte contre le tabagisme contre industrie du tabac, ou pot de terre contre pot de fer	Consulter
Bioéthique et biotechnologie
Le Comité consultatif national d'éthique favorable à un nouveau test prénatal dépistant la trisomie 21	Consulter
Les problèmes posés par la commercialisation d'autotests de dépistage de l'infection au VIH : comparaison des avis du CCNE du 21 février 2013 et du Conseil national du sida (CNS) du 22 mars 2013	Consulter
Organisation des professions et déontologie
Exercice illégal de l'activité d'épilation au laser	Consulter
La procédure de sursis à exécution : une posibilité pour le professionnel d'éviter une sanction disciplinaire lourde sans fondement	Consulter
La radiation du tableau de l'Ordre d'un masseur-kinésithérapeute s'impose en raison des condamnations pénales antérieures à son inscription	Consulter
Droit des patients
Lazare game	Consulter
Suicide en « semi » liberté : le « vide juridique » est source d'angoisse	Consulter
Faut pas cafarder !	Consulter
Reflux gastrique et défaut d'information	Consulter
Interrogation relatives à l'étendue de l'information sur les risques dans le cadre des soins de confort : l'exemple de la chirurgie de la myopie	Consulter
Maltraitances, violences : avantage au physique ?	Consulter
Droit économique de la santé
Cession d'une officine de pharmacie : pratiques commerciales agressives et vice du consentement	Consulter
Génériques de Plavix : l’Autorité de la concurrence sanctionne le groupe pharmaceutique Sanofi-Aventis pour dénigrement	Consulter
Sécurité sociale et protection sociale
La notion de handicap au regard du droit de l'Union européenne	Consulter
Droit et santé mentale
L’indemnisation d’une hospitalisation à la demande d’un tiers irrégulière	Consulter
Fiche technique
Le droit du patient au refus de soins	Consulter