Revue droit & santé numéro 69

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Éditorial
« Science et dévouement » : hommage à ceux qui ont l’humanité pour emblème	Consulter
Chroniques
Le juge administratif et les conflits d’intérêts dans le domaine de l’expertise sanitaire	Consulter
Loi de modernisation de notre système de santé : chronique d’une naissance dénoncée	Consulter
Responsabilité
Inversion non prouvée des lames de biopsie et présence possible de la totalité de la tumeur maligne sur la lame : la gastrectomie du patient n’engage pas la responsabilité des médecins	Consulter
Péritonite par perforation du colon suite à une coloscopie de contrôle : aucune indemnisation du patient en l’absence de preuve d’une faute du praticien et d’un seuil de gravité suffisant pour solliciter l’Oniam	Consulter
Premières condamnations judiciaires au fond liées au Mediator® comme produit défectueux	Consulter
Vaccination anti-hépatite B, sclérose en plaques, présomption simple d’imputabilité au travail, quand les juges du quai de l’Horloge se mettent à l’heure du Palais-Royal	Consulter
Imprescriptibilité, consolidation et sclérose en plaques ; défectuosité du médicament	Consulter
Vaccin anti-hépatite B : la jurisprudence de la Cour de cassation à l’épreuve de la CJUE	Consulter
Contrats
Exercice en société d’exercice libéral : les créances appartiennent à la société, non au professionnel	Consulter
Droit pénal de la santé
Prescription de l’action publique dans le cadre de poursuites engagées contre une psychiatre pour homicide involontaire	Consulter
Homicide involontaire et causalité, une histoire de certitude	Consulter
Atténuation légale de la peine en cas de trouble psychique ou neuropsychique altérant le discernement et application de la loi dans le temps	Consulter
Lutte contre l’alcoolisme et protection de la santé publique, ratio legis de la peine complémentaire obligatoire de fermeture de débit de boissons	Consulter
Toxicomanie : un arrêt loin d’être stupéfiant	Consulter
Prise de sang consécutive à un dépistage salivaire positif aux stupéfiants : le médecin qui prête son concours à l’OPJ n’a pas à être assermenté s’agissant d’une simple opération technique	Consulter
Bioéthique et biotechnologie
Annulation de l’acte de naissance d’un enfant né d’une gestation pour autrui à l’étranger	Consulter
Ouverture du don de gamètes aux personnes sans enfant	Consulter
Organisation des professions et déontologie
Les astreintes et les trajets comme temps de travail : un décret clarifie les questions d’incompétences réglementaires en la matière	Consulter
Illégalité de l’acte d’injection de concentrés plaquettaires autologues dans un but exclusivement esthétique	Consulter
Application aux Ordres professionnels du principe « silence vaut acceptation »	Consulter
Droit des patients
Hic, Haec, Hoc ?	Consulter
Cancer et droit à l’oubli : la fin de la « double peine » ?	Consulter
Chirurgie esthétique et dispositif médical : extension de l’information du patient	Consulter
Certificat médical : crédulité = imprudence	Consulter
Fin de vie : l’indépendance du médecin en pierre d’angle	Consulter
Loi du 5 novembre 2015, secret professionnel et signalement de maltraitance : encore une réformette	Acheter
Vulnérabilité des enfants en situation de handicap	Consulter
La santé des sportifs de haut niveau mieux protégée ?	Consulter
Droit des établissements
Illégalité pour atteinte à l’égalité entre établissements de santé publics et privés	Consulter
Autorisation de traitement du cancer : éviter les effets de seuil	Consulter
Sécurité sociale et protection sociale
Réflexions sur quelques mesures phares de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016	Consulter
Politique de santé, santé publique, économie de la santé
La prise en charge de la dépendance : entre législation et consommation territoriale	Consulter
Droit des produits de santé
Les lentilles de contact de couleur privées de statut juridique spécifique	Consulter
AMM globale et protection des données du dossier d’AMM : un nouvel éclairage de la part de la juridiction européenne	Consulter
Vente en ligne de lunettes et lentilles : on y voit plus clair quant aux mentions obligatoires	Consulter
Le juge administratif somme la Haute Autorité de santé de communiquer le nom de ses agents ayant en charge un dossier de remboursement	Consulter
Droit fiscal, comptable et financier de la santé
La société d’exercice libéral ne fait pas obstacle à l’exonération d’impôt prévue à l’article 151 ter du CGI	Consulter
Droit et santé mentale
L’absence d’effectivité du droit au refus de la modalité de prise en charge de soins psychiatriques sans consentement	Consulter
Fiche technique
L’obligation de vaccination dans les établissements de santé	Acheter