Éditorial
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« Science et dévouement » : hommage à ceux qui ont l’humanité pour emblème
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Chroniques
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Le juge administratif et les conflits d’intérêts dans le domaine de l’expertise sanitaire
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Loi de modernisation de notre système de santé : chronique d’une naissance dénoncée
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Responsabilité
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Inversion non prouvée des lames de biopsie et présence possible de la totalité de la tumeur maligne sur la lame : la gastrectomie du patient n’engage pas la responsabilité des médecins
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Péritonite par perforation du colon suite à une coloscopie de contrôle : aucune indemnisation du patient en l’absence de preuve d’une faute du praticien et d’un seuil de gravité suffisant pour solliciter l’Oniam
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Premières condamnations judiciaires au fond liées au Mediator® comme produit défectueux
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Vaccination anti-hépatite B, sclérose en plaques, présomption simple d’imputabilité au travail, quand les juges du quai de l’Horloge se mettent à l’heure du Palais-Royal
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Imprescriptibilité, consolidation et sclérose en plaques ; défectuosité du médicament
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Vaccin anti-hépatite B : la jurisprudence de la Cour de cassation à l’épreuve de la CJUE
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Contrats
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Exercice en société d’exercice libéral : les créances appartiennent à la société, non au professionnel
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Droit pénal de la santé
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Prescription de l’action publique dans le cadre de poursuites engagées contre une psychiatre pour homicide involontaire
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Homicide involontaire et causalité, une histoire de certitude
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Atténuation légale de la peine en cas de trouble psychique ou neuropsychique altérant le discernement et application de la loi dans le temps
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Lutte contre l’alcoolisme et protection de la santé publique, ratio legis de la peine complémentaire obligatoire de fermeture de débit de boissons
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Toxicomanie : un arrêt loin d’être stupéfiant
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Prise de sang consécutive à un dépistage salivaire positif aux stupéfiants : le médecin qui prête son concours à l’OPJ n’a pas à être assermenté s’agissant d’une simple opération technique
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Bioéthique et biotechnologie
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Annulation de l’acte de naissance d’un enfant né d’une gestation pour autrui à l’étranger
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Ouverture du don de gamètes aux personnes sans enfant
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Organisation des professions et déontologie
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Les astreintes et les trajets comme temps de travail : un décret clarifie les questions d’incompétences réglementaires en la matière
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Illégalité de l’acte d’injection de concentrés plaquettaires autologues dans un but exclusivement esthétique
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Application aux Ordres professionnels du principe « silence vaut acceptation »
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Droit des patients
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Hic, Haec, Hoc ?
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Cancer et droit à l’oubli : la fin de la « double peine » ?
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Chirurgie esthétique et dispositif médical : extension de l’information du patient
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Certificat médical : crédulité = imprudence
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Fin de vie : l’indépendance du médecin en pierre d’angle
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Loi du 5 novembre 2015, secret professionnel et signalement de maltraitance : encore une réformette
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Vulnérabilité des enfants en situation de handicap
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La santé des sportifs de haut niveau mieux protégée ?
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Droit des établissements
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Illégalité pour atteinte à l’égalité entre établissements de santé publics et privés
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Autorisation de traitement du cancer : éviter les effets de seuil
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Sécurité sociale et protection sociale
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Réflexions sur quelques mesures phares de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016
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Politique de santé, santé publique, économie de la santé
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La prise en charge de la dépendance : entre législation et consommation territoriale
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Droit des produits de santé
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Les lentilles de contact de couleur privées de statut juridique spécifique
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AMM globale et protection des données du dossier d’AMM : un nouvel éclairage de la part de la juridiction européenne
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Vente en ligne de lunettes et lentilles : on y voit plus clair quant aux mentions obligatoires
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Le juge administratif somme la Haute Autorité de santé de communiquer le nom de ses agents ayant en charge un dossier de remboursement
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Droit fiscal, comptable et financier de la santé
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La société d’exercice libéral ne fait pas obstacle à l’exonération d’impôt prévue à l’article 151 ter du CGI
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Droit et santé mentale
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L’absence d’effectivité du droit au refus de la modalité de prise en charge de soins psychiatriques sans consentement
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Fiche technique
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L’obligation de vaccination dans les établissements de santé
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