Revue droit & santé numéro 81

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Éditorial
Le médecin, dernier rempart contre le terrorisme ?	Acheter
Chroniques
Chronique de contentieux ordinal des professions de santé	Acheter
Le cumul d’activités : entre interdictions et permissions	Acheter
Harmonisation de la réglementation pharmaceutique dans l’espace Cedeao	Acheter
Responsabilité
Ivresse ou AVC ?	Acheter
Intoxication par herbicide : l’obligation faite au juge de vérifier l’applicabilité du régime des produits défectueux	Acheter
Absence de précaution de l’anesthésiste lors de l’intubation : la faute même involontaire engage la responsabilité du praticien sur le fondement de l’article L. 1142-1 CSP	Acheter
L’affaire du Médiator® : le positionnement des juges administratifs en matière d’indemnisation des victimes	Acheter
Atteinte à un organe que l’opération n’impliquait pas	Acheter
Levothyrox® : l’injonction faite au laboratoire de reprendre la distribution de l’ancienne formule du médicament	Acheter
Droit pénal de la santé
Condamnation pour transmission volontaire du virus de l’immunodéficience humaine	Acheter
Du toucher vaginal médical au toucher vaginal trivial	Acheter
Homicide involontaire et défaut d’assistance en matière médicale : une appréciation stricte des incriminations	Acheter
Organisation des professions et déontologie
Compétence exclusive du juge administratif en matière de radiation du tableau de l’Ordre : piqûre de rappel de la Cour de cassation	Acheter
Exonération de TVA des actes de chiropraxie : la jurisprudence pose ses conditions	Acheter
L’acquittement pénal, la radiation disciplinaire et la tentation euthanasique	Acheter
Possibilité pour un employeur d’être à l’origine d’une procédure disciplinaire à l’encontre d’un médecin	Acheter
La clarification des compétences juridictionnelles en matière de reprise d’un salarié par un employeur public	Acheter
Universitarisation des études de kinésithérapie : les classes préparatoires n’étaient pas d’accord	Acheter
Accès partiel à certaines professions de santé : levée de boucliers des professionnels de santé paramédicaux	Acheter
La fin du cadre expérimental pour certains actes de télémédecine	Acheter
L’importance du contentieux anesthésique devant les CCI	Acheter
Droit des patients
Précisions relatives à la notion de « personne concernée » par les données à caractère personnel d’une personne décédée	Acheter
La fin de vie de l’enfant malade devant la Cour européenne des droits de l’Homme	Acheter
La mort et l’enfant	Acheter
Fin de vie : les propositions de loi se succèdent… et se ressemblent	Acheter
Avis 127 du CCNE sur la santé des migrants : la divine comédie, premier acte	Consulter
Vingt ans d’Oviedo, perspective	Acheter
Droit social
« Harcèlement moral », des mots pour dénoncer les maux	Acheter
Le geste suicidaire lié au travail	Acheter
Politique de santé, santé publique, économie de la santé
À propos de l’ouvrage du Pr E. Vigneron : « L’Hôpital et le Territoire »	Acheter
Vers la fin des organisations en silos ?	Acheter
Pacemaker et crémation, quand la miniaturisation génère une exception	Acheter
Vaccinations obligatoires : 3+8 = 11	Acheter
Douleur : un livre blanc qui pose questions	Acheter
Des indicateurs… et c’est tout !	Acheter
Maïs génétiquement modifié et controversé : à qui revient le droit de s’inquiéter ?	Acheter
Droit fiscal, comptable et financier de la santé
Deux mesures dans le projet de finances pour 2018 favorables au secteur de la santé et du service à la personne	Acheter
La réforme de la CSG, la réalisation d’une promesse de campagne	Acheter
Droit et santé mentale
Mainlevée d’une hospitalisation sous contrainte : la preuve d’un grief s’impose…	Acheter
Atteinte au droit à la vie par une « clef de bras » fatale	Acheter
Contrôle du bien-fondé des décisions individuelles de placement en soins sous contrainte : la Cour de cassation précise l’importance de la rédaction des divers certificats	Acheter
« Nécessité fait gens mesprendre »	Acheter
L’absence de convocation au procès de l’un des curateurs relève d’une nullité de fond	Acheter
L’absence d’audition du malade mental viole le droit à la défense	Acheter
Fiche technique
L’obligation de reclassement en matière d’inaptitude	Acheter