Éditorial
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Le médecin, dernier rempart contre le terrorisme ?
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Chroniques
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Chronique de contentieux ordinal des professions de santé
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Le cumul d’activités : entre interdictions et permissions
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Harmonisation de la réglementation pharmaceutique dans l’espace Cedeao
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Responsabilité
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Ivresse ou AVC ?
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Intoxication par herbicide : l’obligation faite au juge de vérifier l’applicabilité du régime des produits défectueux
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Absence de précaution de l’anesthésiste lors de l’intubation : la faute même involontaire engage la responsabilité du praticien sur le fondement de l’article L. 1142-1 CSP
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L’affaire du Médiator® : le positionnement des juges administratifs en matière d’indemnisation des victimes
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Atteinte à un organe que l’opération n’impliquait pas
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Levothyrox® : l’injonction faite au laboratoire de reprendre la distribution de l’ancienne formule du médicament
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Droit pénal de la santé
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Condamnation pour transmission volontaire du virus de l’immunodéficience humaine
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Du toucher vaginal médical au toucher vaginal trivial
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Homicide involontaire et défaut d’assistance en matière médicale : une appréciation stricte des incriminations
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Organisation des professions et déontologie
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Compétence exclusive du juge administratif en matière de radiation du tableau de l’Ordre : piqûre de rappel de la Cour de cassation
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Exonération de TVA des actes de chiropraxie : la jurisprudence pose ses conditions
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L’acquittement pénal, la radiation disciplinaire et la tentation euthanasique
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Possibilité pour un employeur d’être à l’origine d’une procédure disciplinaire à l’encontre d’un médecin
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La clarification des compétences juridictionnelles en matière de reprise d’un salarié par un employeur public
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Universitarisation des études de kinésithérapie : les classes préparatoires n’étaient pas d’accord
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Accès partiel à certaines professions de santé : levée de boucliers des professionnels de santé paramédicaux
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La fin du cadre expérimental pour certains actes de télémédecine
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L’importance du contentieux anesthésique devant les CCI
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Droit des patients
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Précisions relatives à la notion de « personne concernée » par les données à caractère personnel d’une personne décédée
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La fin de vie de l’enfant malade devant la Cour européenne des droits de l’Homme
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La mort et l’enfant
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Fin de vie : les propositions de loi se succèdent… et se ressemblent
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Avis 127 du CCNE sur la santé des migrants : la divine comédie, premier acte
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Vingt ans d’Oviedo, perspective
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Droit social
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« Harcèlement moral », des mots pour dénoncer les maux
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Le geste suicidaire lié au travail
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Politique de santé, santé publique, économie de la santé
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À propos de l’ouvrage du Pr E. Vigneron : « L’Hôpital et le Territoire »
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Vers la fin des organisations en silos ?
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Pacemaker et crémation, quand la miniaturisation génère une exception
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Vaccinations obligatoires : 3+8 = 11
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Douleur : un livre blanc qui pose questions
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Des indicateurs… et c’est tout !
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Maïs génétiquement modifié et controversé : à qui revient le droit de s’inquiéter ?
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Droit fiscal, comptable et financier de la santé
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Deux mesures dans le projet de finances pour 2018 favorables au secteur de la santé et du service à la personne
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La réforme de la CSG, la réalisation d’une promesse de campagne
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Droit et santé mentale
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Mainlevée d’une hospitalisation sous contrainte : la preuve d’un grief s’impose…
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Atteinte au droit à la vie par une « clef de bras » fatale
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Contrôle du bien-fondé des décisions individuelles de placement en soins sous contrainte : la Cour de cassation précise l’importance de la rédaction des divers certificats
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« Nécessité fait gens mesprendre »
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L’absence de convocation au procès de l’un des curateurs relève d’une nullité de fond
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L’absence d’audition du malade mental viole le droit à la défense
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Fiche technique
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L’obligation de reclassement en matière d’inaptitude
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