Revue droit & santé numéro 81

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Éditorial
Le médecin, dernier rempart contre le terrorisme ?	Consulter
Chroniques
Chronique de contentieux ordinal des professions de santé	Consulter
Le cumul d’activités : entre interdictions et permissions	Consulter
Harmonisation de la réglementation pharmaceutique dans l’espace Cedeao	Consulter
Responsabilité
Ivresse ou AVC ?	Consulter
Intoxication par herbicide : l’obligation faite au juge de vérifier l’applicabilité du régime des produits défectueux	Consulter
Absence de précaution de l’anesthésiste lors de l’intubation : la faute même involontaire engage la responsabilité du praticien sur le fondement de l’article L. 1142-1 CSP	Consulter
L’affaire du Médiator® : le positionnement des juges administratifs en matière d’indemnisation des victimes	Consulter
Atteinte à un organe que l’opération n’impliquait pas	Consulter
Levothyrox® : l’injonction faite au laboratoire de reprendre la distribution de l’ancienne formule du médicament	Consulter
Droit pénal de la santé
Condamnation pour transmission volontaire du virus de l’immunodéficience humaine	Consulter
Du toucher vaginal médical au toucher vaginal trivial	Consulter
Homicide involontaire et défaut d’assistance en matière médicale : une appréciation stricte des incriminations	Consulter
Organisation des professions et déontologie
Compétence exclusive du juge administratif en matière de radiation du tableau de l’Ordre : piqûre de rappel de la Cour de cassation	Consulter
Exonération de TVA des actes de chiropraxie : la jurisprudence pose ses conditions	Consulter
L’acquittement pénal, la radiation disciplinaire et la tentation euthanasique	Consulter
Possibilité pour un employeur d’être à l’origine d’une procédure disciplinaire à l’encontre d’un médecin	Consulter
La clarification des compétences juridictionnelles en matière de reprise d’un salarié par un employeur public	Consulter
Universitarisation des études de kinésithérapie : les classes préparatoires n’étaient pas d’accord	Consulter
Accès partiel à certaines professions de santé : levée de boucliers des professionnels de santé paramédicaux	Consulter
La fin du cadre expérimental pour certains actes de télémédecine	Consulter
L’importance du contentieux anesthésique devant les CCI	Consulter
Droit des patients
Précisions relatives à la notion de « personne concernée » par les données à caractère personnel d’une personne décédée	Consulter
La fin de vie de l’enfant malade devant la Cour européenne des droits de l’Homme	Consulter
La mort et l’enfant	Consulter
Fin de vie : les propositions de loi se succèdent… et se ressemblent	Consulter
Avis 127 du CCNE sur la santé des migrants : la divine comédie, premier acte	Consulter
Vingt ans d’Oviedo, perspective	Consulter
Droit social
« Harcèlement moral », des mots pour dénoncer les maux	Consulter
Le geste suicidaire lié au travail	Consulter
Politique de santé, santé publique, économie de la santé
À propos de l’ouvrage du Pr E. Vigneron : « L’Hôpital et le Territoire »	Consulter
Vers la fin des organisations en silos ?	Consulter
Pacemaker et crémation, quand la miniaturisation génère une exception	Consulter
Vaccinations obligatoires : 3+8 = 11	Consulter
Douleur : un livre blanc qui pose questions	Consulter
Des indicateurs… et c’est tout !	Consulter
Maïs génétiquement modifié et controversé : à qui revient le droit de s’inquiéter ?	Consulter
Droit fiscal, comptable et financier de la santé
Deux mesures dans le projet de finances pour 2018 favorables au secteur de la santé et du service à la personne	Consulter
La réforme de la CSG, la réalisation d’une promesse de campagne	Consulter
Droit et santé mentale
Mainlevée d’une hospitalisation sous contrainte : la preuve d’un grief s’impose…	Consulter
Atteinte au droit à la vie par une « clef de bras » fatale	Consulter
Contrôle du bien-fondé des décisions individuelles de placement en soins sous contrainte : la Cour de cassation précise l’importance de la rédaction des divers certificats	Consulter
« Nécessité fait gens mesprendre »	Consulter
L’absence de convocation au procès de l’un des curateurs relève d’une nullité de fond	Consulter
L’absence d’audition du malade mental viole le droit à la défense	Consulter
Fiche technique
L’obligation de reclassement en matière d’inaptitude	Consulter