Soigner les plus faibles, de quel(s) droit(s) ?

Résumé

Le colloque du 29 mars 2019 a proposé une approche transdisciplinaire des normes de décision de traitement et d’arrêt des soins des personnes vulnérables. Cette journée a mis en évidence les concordances et discordances entre le droit médical et le droit civil ainsi que les conflits entre les pouvoirs en présence, illustrés par de douloureuses affaires très médiatisées. Des juristes, des médecins, des professionnels de la protection ont dressé ensemble un bilan de la confrontation de ces deux droits que tout semble unir mais que des fossés séparent encore, ouvrant d’une part sur les perspectives de réforme vainement annoncées par le législateur en 2016, de nouveau promises en 2019 et rappelant, d’autre part, que là où le droit s’ajuste à des événements sur lesquels la raison a peu de prise, comme l’écrivait si justement le doyen Carbonnier, l’exigence éthique se trouve renforcée.

Mots-clés

Consentement – Vulnérabilité – Autonomie – Protection – Éthique

Abstract

29th March 2019’s conference suggested a transdisciplinary approach on treatment decision norms and cessation of treatment of vulnerable individuals. This conference higlighted discordances between medical law and civil law as well as conflicts between ruling powers in the matter, sadly illustrated by some very mediatized cases.

Lawyers, doctors, protection experts took stock of the confrontation between these laws, seemingly close yet still ruling very differenly, and discussed on prospects of a reform unsuccessfully announced in 2016, promised again in 2019. Furthermore, they remind us that, where law is adjusting to difficult and tragic cases, ethical requirement is even more needed.

Keywords

Consent – Vulnerability – Autonomy – Protection – Ethics