Santé et prison (n° 21)

Auteurs : Jin BANGGUI, Christophe BARTOLI, Geneviève CASILE-HUGUES, Jean-Paul CERE, Émilie DELAIRE, Gaëtan DI MARINO, AMANDINE GILARDEAU, Paolo GIROLAMI, Sophie GROMB-MONNOYEUR, Éric KANIA, Caroline KAZANCHI, Antoine LECA, Alfonso LOPEZ DE LA OSA ESCRIBANO, Éric MARTINEZ, Urbain NGAMPIO, Guylène NICOLAS, Catherine PAULET, Éric PÉCHILLON, Pierrette PONCELA, Jean PRADEL, Jean-Philippe RISTORI, François VIALLA

Le droit à la santé en milieu carcéral a subi une évolution notable initiée par la loi du 18 janvier 1994 qui a eu pour effet de modifier profondément l'organisation des soins en prison. Sous l'influence des prescriptions européennes et internationales, la France comme la plupart des états membres de l'Union européenne, s'est dotée d'une loi pénitentiaire le 24 novembre 2009, plus propice à assurer les droits des personnes incarcérées afin d'aligner les droits du malade détenu sur ceux de la personne libre. La personne privée uniquement de sa liberté doit pouvoir exercer un certain nombre de droits dont le droit à la santé figurant parmi les droits fondamentaux des personnes détenues.
Néanmoins, cette évolution est encore inachevée, le droit à la santé est toujours à la recherche de lui-même. La concentration au sein de la population carcérale de personnes précarisées sur le plan sanitaire, l'influence négative de la détention sur la santé, les impératifs de sécurité et les moyens budgétaires, matériels et humains des services de santé, rendent insuffisants l'application d’un droit à la santé permettant de fournir aux détenus des soins appropriés à leur besoin. C'est en cela qu'un certain nombre de questions restent posées : quelle signification peut avoir la reconnaissance d'un droit à la santé au sein de l'institution carcérale ? Comment réfléchir sur les rapports entre le contenu des droits des détenus et les moyens institutionnels ou procéduraux permettant d'en garantir le respect ? La situation de dépendance dans laquelle est placé le détenu exige-t-elle de lui conférer des droits supplémentaires ? Quelles règles, quelles pratiques sont aujourd'hui en vigueur dans les prisons en considérant la situation d'usager et de citoyen du détenu ? Comment s'articule dans la pratique médicale l'impératif de soins dans les contraintes carcérales au regard des exigences de la Convention européenne des droits de l'homme ?
Dans le souhait de poser les grandes lignes d'une réflexion fondamentale sur le droit à la santé de la personne détenue, après vingt ans d'application de la loi du 18 janvier 1994, dans une approche interdisciplinaire au confluent des interrogations de la société civile, avocats, magistrats, médecins, responsables de l'institution pénitentiaire et universitaires sont invités à croiser leurs regards et à confronter leurs points de vue.

Le mot du directeur
Antoine Leca

Rapport introductif
Geneviève Casile-Hugues

Partie I. Consécration du droit à la santé

Antoine Leca
1834 : le « moment Tocqueville », quand la santé est devenue un critère dans la politique pénitentiaire
Jean-Paul Céré
La protection européenne du droit à la santé des détenus
Pierrette Poncela
La question des libérations pour raisons médicales
Catherine Paulet
L’éthique des soins en milieu carcéral
Éric Martinez
Le secret professionnel en détention : réalité ou fiction ?
Urbain Ngampio Obélé-Bélé
L’accès aux soins des détenus et le juge administratif
Paolo Girolami
Les prisons italiennes et la Cour européenne des droits de l’Homme : quelques remarques concernant l’éthique et le droit médical
Alfonso López de la Osa Escribano
Le droit à la protection de la santé des détenus : perspectives de droit comparé français et espagnol
Jin Banggui
Le droit à la santé des personnes privées de liberté en Chine
Guylène Nicolas
Le consentement aux soins en milieu carcéral
Émilie Delaire
La prévention du suicide en milieu carcéral

Partie II. Applications du droit à la santé

Éric Kania
Soins psychiatriques en milieu carcéral : bilan et perspectives
Amandine Gilardeau
La télémédecine en milieu carcéral : entre application et protection des droits fondamentaux des détenus
Jean-Philippe Ristori
La problématique des soins à l’isolement
Caroline Kazanchi
Le temps carcéral et les soins pénalement obligés
François Vialla
Les frontières de la vie en milieu carcéral : naissance et fin de vie en prison
Geneviève Casile-Hugues
La fin de vie en milieu carcéral

Rapport de synthèse
Jean Pradel

Jin BANGGUI

Professeur, faculté de droit et de Science politique, université d’Aix-Marseille

Christophe BARTOLI

Maître de conférences, faculté de médecine (UMR 7268 AMU-EFS-CNRS), service de médecine en milieu pénitentiaire, Assistance publique-Hôpitaux de Marseille

Geneviève CASILE-HUGUES

Maître de conférences HDR, Aix-Marseille Université, directrice de l’IFDSa

Jean-Paul CERE

Maître de conférences, faculté de droit, économie et gestion, université de Pau et des Pays de l’Adour

Émilie DELAIRE

Doctorante, faculté de droit et de Science politique, université d’Aix-Marseille

Gaëtan DI MARINO

Professeur, faculté de droit et de Science politique, université d’Aix-Marseille

AMANDINE GILARDEAU

Doctorante au CDSA (UMR 7268 AMU-EFS-CNRS), faculté de droit et de Science politique, université d’Aix-Marseille

Paolo GIROLAMI

Professeur, universiti de G. d’Annunzio de Chieti

Sophie GROMB-MONNOYEUR

Professeur, faculté de médecine, université de Bordeaux, chef de pôle médico-judiciaire, médecine légale et pénitentiaire

Éric KANIA

Psychiatre, service médico-psychologique régional, Centre pénitentiaire de Marseille, Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille

Caroline KAZANCHI

Doctorant au CDSA (UMR 7268 AMU-EFS-CNRS), faculté de droit et de Science politique, université d’Aix-Marseille

Antoine LECA

Professeur, directeur du Centre de droit de la santé (UMR 7268 AMU-EFS-CNRS)

Alfonso LOPEZ DE LA OSA ESCRIBANO

Professeur, université Complutense de Madrid

Éric MARTINEZ

Directeur-adjoint Recherche et Innovation, CHRU de Montpellier

Urbain NGAMPIO

Maître de conférences, faculté de droit et de Science politique, université d’Aix-Marseille

Guylène NICOLAS

Maître de conférences, faculté de droit et de Science politique (Centre de droit de la santé, UMR 7268 AMU-EFS-CNRS)

Catherine PAULET

Psychiatre des hôpitaux, chef du pôle psychiatrie, médecine, addictologie en détention-médecine légale, Assistance publique-Hôpitaux de Marseille

Éric PÉCHILLON

Maître de conférences, faculté de droit et de Science politique, université de Rennes 1

Pierrette PONCELA

Professeur, Centre de droit pénal et de criminologie, université Paris Ouest Nanterre

Jean PRADEL

Professeur émérite, faculté de droit et de science sociale, université de Poitiers

Jean-Philippe RISTORI

Doctorant au CDSA (UMR 7268 AMU-EFS-CNRS), faculté de droit et de Science politique, université d’Aix-Marseille

François VIALLA

Professeur, faculté de droit, université de Montpellier

Thème : Droit médical, Santé mentale et santé publique, Droit pénal

Santé et prison (n° 21)

33,60 €

Fiche technique

Parution numérique : novembre 2017
Version imprimée publiée
en novembre 2015

Les cahiers de droit de la santé

Support : Numérique

ISBN : 978-2-84874-630-2

ISSN : 2427-4836

Format : 160x240 mm

264 pages