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- Revue droit & santé
- Revue droit & santé n° 70
Revue droit & santé numéro 70
- Éditorial
- Loi de santé : dans les antres de la décision du Conseil constitutionnel
- Chroniques
- Le délit d’exercice illégal de la médecine face au développement des pratiques non conventionnelles
- La maltraitance et ses sanctions
- Responsabilité
- Échec d’une ligature des trompes
- Prothèses PIP et matériovigilance : rejet de la responsabilité de l’AFSSAPS
- Responsabilité administrative : chute celui qui perd la chaise
- Provision obligatoire en l’absence d’une obligation non sérieusement contestable ?
- Impréparation et préjudice moral
- L’« erreur de détection » d’un cancer de forme subtile par le radiologue n’est pas synonyme de faute professionnelle en l’absence de référence possible à un examen antérieur
- Jusqu’ici tout va bien…
- Traitement orthodontique inadapté ayant causé la perte d’une dent : la responsabilité de l’orthodontiste est engagée en l’état de sa connaissance préalable de la maladie parodontique de la patiente
- Contrats
- Défaut d’information sur la marque de la prothèse implantée (PIP) : réparation d’un préjudice moral autonome
- Droit pénal de la santé
- « Pas lu »… Paludisme !
- Décès d’une patiente suite à une anesthésie préopératoire. L’incertitude du lien de causalité et l’absence de faute légitimant une relaxe
- Opposition à l’examen par un expert judiciaire du dossier médical d’un sportif dans le cadre d’une affaire de dopage
- Nécessité fait loi : le secours à personne en péril prime sur les règles d’organisation administrative
- État de nécessité et usage de cannabis : une application stricte de l’article 122-7 du Code pénal
- Bioéthique et biotechnologie
- Arrêté du 29 octobre 2015 : diagnostic des nouvelles recommandations de bonnes pratiques du prélèvement d’organes à finalité thérapeutique sur personne décédée
- Confirmation par le Conseil d’État que la règle de l’anonymat des donneurs de gamètes est compatible avec l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme
- Les nouvelles règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation
- Organisation des professions et déontologie
- Ordre des masseurs-kinésithérapeutes : le recouvrement des cotisations est bien de la compétence du Conseil national de l’Ordre
- La stricte interprétation par la Cour de cassation de la notion d’information partagée applicable à la profession de masseur-kinésithérapeute
- Médecine libérale et contrat de travail : la difficile harmonie
- Statuts de société d’exercice libéral de pharmaciens d’officine : pas de pitié pour les retraités ?
- Cotation des soins infirmiers à domicile : avant l’heure, ce n’est pas l’heure ; après l’heure, c’est encore l’heure
- Renouvellement du contrat des praticiens hospitaliers : après cinq ans de CDD, c’est de droit un CDI !
- Droit des patients
- Ficher, « surveiller et punir »
- L’engagement de la responsabilité étatique pour négligence médicale facilité par la Cour européenne des droits de l’Homme
- Transmission du dossier médical du patient décédé : précisions sur la notion d’ayant droit
- Fin de vie, la loi est adoptée !
- Droit des établissements
- À vos gardes, prêts, expérimentez !
- Sécurité sociale et protection sociale
- L’évolution du contenu et du contrôle de l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur
- Politique de santé, santé publique, économie de la santé
- Drame de Rennes : risque et vigilance dans les essais cliniques
- Loi de modernisation de notre système de santé : le premier pas
- Droit des produits de santé
- À quelle date débute le calcul du délai pour un certificat complémentaire de protection pour un médicament ?
- À propos du respect de la procédure en matière de fixation du prix des produits de santé
- L’efficacité du médicament sous le prisme du principe de précaution
- Les risques liés à la substitution d’un médicament princeps par un médicament générique n’ont pas à figurer dans le résumé des caractéristiques du produit du médicament de référence
- Droit et santé mentale
- Conditions de détention des personnes fragiles psychiquement : la Cour européenne des droits de l’Homme affine sa jurisprudence
- Une hospitalisation psychiatrique programmée et sans consentement ne donne pas toujours lieu à un contrôle judiciaire à bref délai
- Absence de comparution de l’appelant : de l’importance de l’écrit en procédure civile orale
- Conditions techniques de fonctionnement des établissements privés autorisés à exercer l’activité de soins de psychiatrie
- Hospitalisation d’un patient en état de péril imminent : comment trouver l’équilibre entre protection des droits du justiciable et respect de la vie privée de la personne hospitalisée ?
- L’émergence d’un consentement ne conduit pas à la mainlevée de soins psychiatriques contraints
- Fiche technique
- L’obligation générale de vaccination : portée et conditions des vaccinations obligatoires
Citer cette revue : RDS, n° 70, 2016.
Fiche technique
Parution numérique : mars 2016
Version imprimée publiée
en mars 2016
Support : Numérique
ISSN : 2107-5654
Format : 150x230 mm
168 pages
Organisation de la revue
- Éditorial
- Chroniques
- Responsabilité
- Contrats
- Droit pénal de la santé
- Bioéthique et biotechnologie
- Organisation des professions et déontologie
- Droit des patients
- Droit des établissements
- Droit économique de la santé
- Droit social
- Sécurité sociale et protection sociale
- Politique de santé, santé publique, économie de la santé
- Droit des produits de santé
- Droit fiscal, comptable et financier de la santé
- Droit et santé mentale
- Fiche technique
- Spécial loi HPST (n° 33, 2010)
- Spécial loi Ma Santé 2022 (n° 92, 2019)