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Jurisprudence - Éthique médicale/Bioéthique
- Cass. 1re civ., 16 septembre 2020 : arrêt n° 519 (18-50.080, 19-11.251) • Mater semper certa est. Pater nunquam
- Trib. féd. suisse, 25 août 2020 : n° 4A_248/2019, Caster Semenya et ASA • Affaire Semenya c/ IAAF : la justice suisse valide à son tour la réglementation "DSD"
- Cass. 1re civ., 18 mars 2018 : 18-15.368, FS+P+B • Reconnaissance de la transcription totale d’un acte de naissance d’un enfant né d’un couple de femmes via l’AMP à l’étranger
- Comité consultatif national d’éthique, « COVID-19. Contribution du Comité consul- tatif national d’éthique: enjeux éthiques face à une pandémie », 13 mars 2020 • Éthique et droit du vivant
- CE, 24 janvier 2020 : n° 437328 • L’interdiction du transfert d’embryon ou de gamètes post mortem ou le rappel opportun de l’inexistence d’un droit à l’enfant
- Cour de Cassation, assemblée plénière, 4 octobre 2019, n° 10-19.053 • Éthique et droit du vivant
- Avis n° 130 du Comité consultatif national d’éthique du 29 mai 2019, « Données massives et santé : une nouvelle approche des enjeux éthiques » • Éthique et droit du vivant
- TGI Nantes, 23 mai 2019 : n° 18/00222 • Quid du statut du parent d’intention, conjoint du parent biologique de l’enfant lorsqu’il est de nationalité étrangère ?
- CE, 17 avril 2019 : n° 420468 • Assistance médicale à la procréation : exclusion des hommes n’étant pas en âge de procréer d’en bénéficier et interdiction de l’exportation de gamètes à cette fin
- Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Recomm. n° 2156, 12 avril 2019 • Le droit de connaître ses origines, un danger pour le principe d’anonymat dans les techniques d’aide médicale à la procréation
- CEDH, 10 avril 2019, Avis n° P16-2018-001 • L’avis consultatif de la CEDH du 10 avril 2019 et la jurisprudence française relative à la maternité d’intention dans la GPA internationale : un satisfecit en trompe l’oeil
- Cons. const., 21 mars 2019, n° 2018-768 QPC • Éthique et droit du vivant
- Cass., 1re civ., 20 mars 2019 : n° 18-11815 • Le nouveau sursis à statuer de la Cour de cassation à propos des parents d’intention
- Rapp. d’information n° 1572 sur la révision des lois relatives à la bioéthique, du 15 janvier 2019 • Du dépoussiérage… au grand remue-ménage !
- Rapport « Numérique et santé : quels enjeux éthiques pour quelles régulations ? » du groupe de travail commandé par le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé, avec le concours de la commission de réflexion sur l’éthique de la recherche en sciences et technologies du numérique d’Allistene (CERNA) du 19 novembre 2018. • Éthique et droit du vivant
- CCNE, Numérique & Santé : quels enjeux éthiques pour quelle régulation ?, rapp. 19 novembre 2018 • Numérique & Santé : le rapport du CCNE
- Cass., ass. plén., 5 octobre 2018 : n° 12-30138 • Sursis… à statuer
- CCNE, avis 129, 25 septembre 2018 • Vent de liberté individuelle sur la procréation
- Révision de la loi de bioéthique : le regard du Conseil d'État sur les questions posées par les évolutions scientifiques et techniques • Révision de la loi de bioéthique : le regard du conseil d'État sur les questions posées par les évolutions scientifiques et techniques
- Rapport des États généraux de la bioéthique du Comité consultatif national d’éthique de juin 2018 • Éthique et droit du vivant
- A. du 12 avril 2018 fixant la liste des recherches mentionnées au 2° de l’article L. 1121-1 du Code de la santé publique : JORF n° 0089 du 17 avril 2018, texte n° 10 • Publication des arrêtés définissant les recherches interventionnelles qui ne comportent que des risques et des contraintes minimes et les recherches non interventionnelles
- Rapport du 5 avril 2018 de M. Cédrick Villani : Donner un sens à l’intelligence artificielle – Pour une stratégie nationale et européenne • Éthique et droit du vivant
- CAA Versailles, 5 mars 2018 : n° 17VE00824 et n° 17VE00826 • Le juge, la PMA et l’âge masculin de procréer
- A. du 22 février 2018 relatif à l’organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale : JORF n° 0049 du 28 février 2018, texte n° 18 • La réforme de la généralisation du diagnostic néonatal
- Prop. de loi relative à l’autorisation des examens génétiques sur les personnes décédées, n° 273, déposée le 5 février 2018 • Vers une autorisation des analyses génétiques sur les personnes décédées ?
- CE, 28 décembre 2017 : n° 396571 • Refus de la levée de l’anonymat du don de gamètes : le Conseil d’État persiste
- CNIL, Rapport sur les enjeux éthiques des algorithmes et de l’intelligence artificielle, Comment permettre à l’homme de garder la main ? (débat public 15 décembre 2017) • Algorithmes et intelligence artificielle : recommandations de la CNIL
- TGI Nantes, 14 décembre 2017 : n° 16/04096 • Le cœur ou la raison, que faut-il écouter ? À propos de la place du parent d’intention dans la GPA et la PMA
- Cass. 1re civ., 29 novembre 2017 : n° 16-50061, P+B ; JurisData n° 2017-024282 • « La réalité factuelle prime sur la réalité juridique », à propos de la filiation d’intention des enfants nés de GPA
- CEDH, 28 novembre 2017, Dorneanu c. Roumanie, req. n° 55089/13 • Fin de vie en prison : soigner, c’est bien. En toute dignité, c’est mieux