Jurisprudence - Éthique médicale/Bioéthique
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CE, 17 novembre 2017 : n° 401212
• Diagnostic prénatal et collecte de données médicales
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Conseil d’État, 17 novembre 2017, n° 401212, Fondation Jérôme Lejeune et autres
• Éthique et droit du vivant
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Proposition de loi n° 185 du 27 septembre 2017, portant sur la fin de vie dans la dignité
• Fin de vie : les propositions de loi se succèdent… et se ressemblent
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TA Nancy, 14 septembre 2017 : n° 1702368
• La mort et l’enfant
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Conseil d’État, 5e et 4e chambres réunies, 28 juillet 2017, n° 397419
• Éthique et droit du vivant
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Collège de la Haute Autorité de santé, Avis n° 2017.0073/AC/SEAP du 19 juillet 2017 relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du Code de la sécurité sociale de la vitrification et réchauffement ovocytaire et de la vitrification et réchauffement embryonnaire
• Inscription sur la liste des actes et prestations (LAP) mentionnée à l’article L. 162-1-7 du Code de la sécurité sociale de la vitrification et réchauffement ovocytaire et de la vitrification et réchauffement embryonnaire
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Cour de cassation, première chambre civile, 5 juillet 2017, arrêts n° 824 (15-28.597), n° 825 (16-16.901 ; 16-50.025), n° 826 (16-16.455) et n° 827 (16-16.495)
• Éthique et droit du vivant
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Arr. du 30 juin 2017 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d’AMP : JORF n° 0159 du 8 juillet 201, texte n° 20
• Une mise à jour bienvenue des règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation
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CEDH, 27 juin 2017, Gard et autres c. Royaume-Uni, req n° 39793/17
• La fin de vie de l’enfant malade devant la Cour européenne des droits de l’Homme
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Avis, Conseil d’orientation, 8 juin 2017
• Faut-il fixer une limite d’âge masculine pour engendrer et concevoir artificiellement un enfant ?
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Avis n° 124 du 21 janvier 2016 « Réflexion éthique sur l’évolution des tests génétiques liée au séquençage de l’ADN humain à très haut débit »
• Éthique et droit du vivant
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CE, 20 mars 2013, n° 357896
• La radiation du tableau de l’Ordre d’un masseur-kinésithérapeute exerçant exclusivement les fonctions de cadre de santé soumise à l’appréciation du Conseil d’État
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CE, 6 mars 2013, n° 349582
• Maltraitance « des jeunes de 7 à 77 ans »
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CE, 5e ss-sect., 22 février 2013, n° 358957
• Installation de cabinet secondaire: quand le juge administratif apprécie la décision du Conseil de l’Ordre
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CE, 13 février 2013, n° 351835
• Sanction du médecin trop peu dévoué à sa patiente...
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Cass. 2e civ., 31 janvier 2013, n° 12-12080
• La procédure disciplinaire: une cause étrangère entraînant la suppression de l’astreinte instituée par le juge des référés
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CE, 23 janvier 2013, n° 344706
• Rappel de l’obligation de réponse à l’acte de réquisition pour la permanence des soins
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CE, 4e et 5e ss-sect. réunies, 23 janvier 2013, n° 353300-353350
• Études de médecine et numerus clausus: la protection du principe d’égalité pour tous
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Cass. 1re civ., 16 janvier 2013, n° 12-14020
• Éthique et droit du vivant
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Cass. crim., 4 décembre 2012, n° 12-90059
• Exercice illégal de la médecine : la soumission de l’article L.4161-1 du Code de la santé publique au principe de la légalité des délits et des peines
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CE, 21 novembre 2012, n° 344561
• Un fonctionnaire victime d’une maladie imputable au service ne peut se voir placé en congé de maladie ordinaire suite à la reconnaissance d’un lien de causalité entre la myofasciite à macrophages et des injections du vaccin contre l’hépatite B
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Cass. 2e civ., 8 novembre 2012, n° 11-28.501
• À propos des modalités du contrôle de l’activité des établissements de santé et du contenu du dossier médical
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CAA Lyon, 4e chambre, 11 octobre 2012 n° 11LY01969
• Une commune et un chasseur de tête, ou des conséquences de la désertification médicale
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Décret n° 2012-1035 du 7 septembre 2012 relatif au prélèvement et à la greffe d’organes, JO, 9 septembre 2012, p. 14499
• Éthique et droit du vivant
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Décret n° 2012-885 du 17 juillet 2012 relatif aux conditions dans lesquelles les sages-femmes concourent aux activités d’assistance médicale à la procréation, JO du 19 juillet 2012
• Les conditions de concours des sages-femmes aux activités d’assistance médicale à la procréation
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CE, 11 juillet 2012, req. n° 329963
• Contentieux disciplinaire : des pratiques répétées non conformes aux règles de l’art médical justifient l’interdiction d’exercer
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CE, 29 juin 2012, req. n° 342698
• Le Conseil d’État, solidaire de la chambre disciplinaire du CNOM, ne retient pas de manquements aux devoirs des médecins
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CE, 13 juin 2012, ministre de la Défense et des Anciens Combattants c/ M. Bertrand A., n° 3495371, inédit
• L’écologie du Conseil d’État et des conseils de l’Ordre en matière d’ozonothérapie
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CEDH, 12 juin 2012, N. B. c/ Slovaquie, n° 29518/10
• Éthique et droit du vivant
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Décret n° 2012-694 du 7 mai 2012 portant modification du Code de déontologie médicale, JORF n° 0108 du 8 mai 2012, p. 8479
• Mise en lumière d’une réforme silencieuse du Code de déontologie médicale