Jurisprudence - Éthique médicale/Bioéthique
-
Décret n° 2005-949 du 2 août 2005, JO 6 août, p.12898
• Elargissement des conditions de prélèvement d’organes, tissus et cellules post mortem
-
Note sous circulaire CNAM 61-2005 du 13 juin 2005
• CMU complémentaire et refus de soins, une nouvelle mise en demeure …
-
Cass. 2ème civ., 2 juin 2005, n° 04-13.509, Société Assurances générales de France (AGF) vie c/ M. Patrick Pougesoise, inédit
• De l’opposabilité du secret médical en matière d’assurance
-
Cass. 2ème civ. 12 mai 2005
• La non soumission de Mondial assistance aux dispositions du Code de déontologie médicale
-
D. n° 2005-420, 4 mai 2005 relatif à l’Agence de la biomédecine et modifiant le code de la santé publique : JO 5 mai 2005
• Agence de la biomédecine
-
CE 12 janvier 2005, N° 252365
• Un médecin ne peut détenir de participation financière dans une société ambulancière
-
Cour de cassation, 7 décembre 2004
• Arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 7 décembre 2004 - Arrêt n° 1791 FS-P+B - Pourvoi n° W 02-12.539
-
Loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la Bioéthique : JO, 7 août 2004.
• Révision des Lois « Bioéthique » : bref aperçu sur la nouvelle législation en matière de clonage
-
Loi n° 2004-800 du 6 août 2004 : JO 7 août, p. 14040
• Mise au point sur la recherche portant sur les cellules souches embryonnaires
-
CEDH, req. N°53924/00 aff. Vo c. France, 8 juillet 2004
• Pas d’homicide involontaire sur le fœtus : pour ou contre ?
-
Cass. 1ère civ., 29 juin 2004, pourvoi n° 1086 FS-D
• Jurisprudence Perruche : Epilogue ?
-
CE 28 juin 2004, req. n° 251897
• Un chirurgien-dentiste ne peut exercer parallèlement la profession d’avocat
-
Cass.1ère civ. 15 juin 2004, pourvoi n° 01-02.338
• Secret médical et Assurance vie : légitimation du refus de transmission des informations
-
CAA de Lyon du 20 avril 2004, req. n° 98LY01545
• Droit de la défense, procédure de notation et indemnité de responsabilité
-
CE, 10 mars 2004 M. X : req. n° 240180
• Les compétences du directeur de centre hospitalier à l’épreuve du statut de professeur des universités – praticien hospitalier :
-
TA Amiens, 9 mars 200, inédit
• La valeur de l’embryon congelé
-
Cour de cassation, première chambre civile, 9 mars 2004
• La jurisprudence Perruche exhumée, et après ?
-
CE, 23 février 2004, req. n° 204851, inédit.
• Le respect du droit du contradictoire et des droits de la défense du médecin
-
Cour de cassation, criminelle, 22 août 2001
• De la difficile qualification du viol... à propos de l'arrêt de la chambre criminelle du 22 août 2001
-
Cour de cassation, assemblée plénière, 13 juillet 2001
• Commentaire des arrêts rendus par l'assemblée plénière de la Cour de cassation le 13 juillet 2001
-
Cour de cassation, 17 novembre 2000
• Réflexions à propos de l'affaire Perruche (ou l'enfant qui vient au monde malgré lui)
-
Cour de cassation, assemblée plénière, 17 novembre 2000
• Commentaire de Cassation, assemblée plénière du 17 novembre 2000
-
Cour de cassation, criminelle, 30 juin 1999
• L'interruption involontaire de grossesse sur un fœtus de cinq mois et demi ne constitue pas un homicide involontaire
-
Projet de loi relatif à la bioéthique, AN n° 2911 du 20 octobre 2010, art. 14 à 18
• L’immuabilité des principes cardinaux du droit de la bioéthique maltraitée : l’anonymat et le don de gamètes
-
Projet de loi relatif à la bioéthique, AN n° 2911 du 20 octobre 2010, art. 5
• En faveur du don croisé d’organes
-
Ma santé 2022 : un engagement collecctif
• Éthique et droit du vivant
-
Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine, Oviedo, 4.IV.1997
• La Convention d’Oviedo est ratifiée !